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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a1925becdc6046d4753b352

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au cas présent, il est constant qu'aucun procès au fond n'est en cours entre M. [J] et M. [L]. Par ailleurs, les captures d'écran de publications provenant du compte [01] produites par M. 

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74a09cdc6046d479cfc35

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[O], correspondant aux factures dont elle demande le règlement.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c095cdc6046d4787c3be

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, strictement personnelles ou couvertes par le secret des correspondances d'avocat ou le secret des affaires émises ou reçues depuis le 29 mai 2020 jusqu'au 28 mai 2022 et contenant les mots-clés suivants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91ff3

Appel

10 février 2015

10 février 2015

pour un maximum de 10, des échanges avec l'avocat adverse pour un maximum de 10, des échanges avec le notaire pour un maximum de 10, la rédaction de la convention conjointement avec l'avocat adverse,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163e0ff925cfde1266837a4

Appel

4 décembre 2009

4 décembre 2009

Les consorts [X] formèrent le projet de faire publier la correspondance très nourrie, échangée sur plus de vingt ans, entre [D] [J] et leur mère qui fut sa compagne et sa collaboratrice littéraire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a75afcdc6046d4774dd83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Emmanuel Lacheny, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉS Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2] (Maroc

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167ccfcdc6046d4710a911

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

DOMOFINANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laure REINHARD, plaidant, avocat au barreau de NIMES S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07399cdc6046d476957f9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par Me Vincent BOUVARD, avocat au barreau de PARIS, toque : J025 INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9236c

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Un différend est survenu entre l'avocat et ses clients au sujet du paiement des honoraires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9476e

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

Après divers échanges de conclusions, le tribunal a rendu son jugement le 26 octobre 2017.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161939

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

échangées entre l'entreprise titulaire et le maître d'ouvrage/maître d'œuvre liées à l'exécution du marché ; 17) les éléments financiers, notamment le projet de décompte final avec ses justificatifs,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

662c94f2b787c4000862f5b9

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention 'officielle

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c94cdc6046d4710a076

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

à une perte de chiffre d'affaires entre le 23 décembre 2022 et le 4 mai 2024.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

60006aa19e31877e2e9cd79e

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

avocate au barreau de Paris, toque: R115 ; ayant pour avocat plaidant Me Jean-Charles MEUNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE ; COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

Source officielle
CA

1ère Chambre

69faccb6cdc6046d47be9a7d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Malgré plusieurs échanges entre les parties, aucun accord n'a été trouvé.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfdbcdc6046d47ea12db

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[P] le contenu de partie des messages échangés entre M. [J] et M. [P] du 22 juin 2019 au 1er novembre 2020 (pièce 10 de l'appelant). 18. M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69ddd088cdc6046d472aacee

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

La SAS Colombine Group n'a pas constitué avocat.

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

67ecc7cd8e074ba02f40a2fd

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

été décidé de limiter le nombre de clients français et, plus généralement, tous les échanges sur le marché français et le développement de Solaris dans ce pays ; c- les correspondances entre Solaris

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de41cdc6046d47d96077

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

En l'espèce, il ressort des nombreux échanges par courriel entre les parties que le 28 septembre 2021 la société [Q] [H] [C] (C L [Courriel 1]) demande à la société Be event sensation à propos du simulateur

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CA

Jurid. Premier Président

6879d85365b5a3ab8ca54e31

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

membres du conseil syndical n'avaient pas à être destinataires de la plupart d'entre elles, puisqu'elles sont couvertes par la confidentialité des échanges entre avocats, - qu'il doit néanmoins être

Source officielle

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