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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6a1925becdc6046d4753b352
28 mai 2026
Au cas présent, il est constant qu'aucun procès au fond n'est en cours entre M. [J] et M. [L]. Par ailleurs, les captures d'écran de publications provenant du compte [01] produites par M.
Chambre 1-1
69d74a09cdc6046d479cfc35
8 avril 2026
[O], correspondant aux factures dont elle demande le règlement.
Chambre civile 1-5
69e1c095cdc6046d4787c3be
16 avril 2026
, strictement personnelles ou couvertes par le secret des correspondances d'avocat ou le secret des affaires émises ou reçues depuis le 29 mai 2020 jusqu'au 28 mai 2022 et contenant les mots-clés suivants
Cour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ff3
10 février 2015
pour un maximum de 10, des échanges avec l'avocat adverse pour un maximum de 10, des échanges avec le notaire pour un maximum de 10, la rédaction de la convention conjointement avec l'avocat adverse,
Pôle 5 - Chambre 2
6163e0ff925cfde1266837a4
4 décembre 2009
Les consorts [X] formèrent le projet de faire publier la correspondance très nourrie, échangée sur plus de vingt ans, entre [D] [J] et leur mère qui fut sa compagne et sa collaboratrice littéraire.
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a1a75afcdc6046d4774dd83
au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Emmanuel Lacheny, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉS Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2] (Maroc
2ème Chambre
6a167ccfcdc6046d4710a911
26 mai 2026
DOMOFINANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laure REINHARD, plaidant, avocat au barreau de NIMES S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 4
69e07399cdc6046d476957f9
15 avril 2026
à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par Me Vincent BOUVARD, avocat au barreau de PARIS, toque : J025 INTIMEE S.A.S.
6253cd13bd3db21cbdd9236c
28 avril 2015
Un différend est survenu entre l'avocat et ses clients au sujet du paiement des honoraires.
6253cdc9bd3db21cbdd9476e
23 septembre 2019
Après divers échanges de conclusions, le tribunal a rendu son jugement le 26 octobre 2017.
Conseil
CADA:20161939
23 juin 2016
échangées entre l'entreprise titulaire et le maître d'ouvrage/maître d'œuvre liées à l'exécution du marché ; 17) les éléments financiers, notamment le projet de décompte final avec ses justificatifs,
Pôle 5 - Chambre 11
662c94f2b787c4000862f5b9
26 avril 2024
à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention 'officielle
3ème Chambre Commerciale
6a167c94cdc6046d4710a076
à une perte de chiffre d'affaires entre le 23 décembre 2022 et le 4 mai 2024.
Pôle 5 - Chambre 16
60006aa19e31877e2e9cd79e
12 janvier 2021
avocate au barreau de Paris, toque: R115 ; ayant pour avocat plaidant Me Jean-Charles MEUNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE ; COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
1ère Chambre
69faccb6cdc6046d47be9a7d
5 mai 2026
Malgré plusieurs échanges entre les parties, aucun accord n'a été trouvé.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfdbcdc6046d47ea12db
2 juin 2026
[P] le contenu de partie des messages échangés entre M. [J] et M. [P] du 22 juin 2019 au 1er novembre 2020 (pièce 10 de l'appelant). 18. M.
Chambre commerciale
69ddd088cdc6046d472aacee
13 avril 2026
La SAS Colombine Group n'a pas constitué avocat.
67ecc7cd8e074ba02f40a2fd
1 avril 2025
été décidé de limiter le nombre de clients français et, plus généralement, tous les échanges sur le marché français et le développement de Solaris dans ce pays ; c- les correspondances entre Solaris
4ème chambre commerciale
69d9de41cdc6046d47d96077
10 avril 2026
En l'espèce, il ressort des nombreux échanges par courriel entre les parties que le 28 septembre 2021 la société [Q] [H] [C] (C L [Courriel 1]) demande à la société Be event sensation à propos du simulateur
Jurid. Premier Président
6879d85365b5a3ab8ca54e31
17 juillet 2025
membres du conseil syndical n'avaient pas à être destinataires de la plupart d'entre elles, puisqu'elles sont couvertes par la confidentialité des échanges entre avocats, - qu'il doit néanmoins être
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