AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6a11393acdc6046d47a68289
22 mai 2026
22 mai 2026
de la décision entreprise en ce que l'intéressé, qui se borne à faire état d'un moyen tiré du prétendu défaut de diligence n'explique pas en quoi le premier juge n'y aurait pas ou mal répondu et ne critique
Source officiellePage 7 sur 3299
RETENTIONS
68f7137ecbf3d85a0c71ec72
18 octobre 2025
18 octobre 2025
L'avocat de [Z] [C] a été entendu en sa plaidoirie et a demandé la confirmation de l'ordonnance critiquée. [Z] [C] a eu la parole en dernier.
Source officielle