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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6a11393acdc6046d47a68289

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de la décision entreprise en ce que l'intéressé, qui se borne à faire état d'un moyen tiré du prétendu défaut de diligence n'explique pas en quoi le premier juge n'y aurait pas ou mal répondu et ne critique

Source officielle

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CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec72

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

L'avocat de [Z] [C] a été entendu en sa plaidoirie et a demandé la confirmation de l'ordonnance critiquée. [Z] [C] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a11393dcdc6046d47a68300

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

l'ordonnance rendue le 20 mai 2026 en ce que l'intéressé, qui se borne à faire état d'un moyen tiré du prétendu défaut de diligence n'explique pas en quoi le premier juge n'y aurait pas ou mal répondu et ne critique

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a113940cdc6046d47a68311

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de la décision entreprise en ce que l'intéressé, qui se borne à faire état d'un moyen tiré du prétendu défaut de diligence n'explique pas en quoi le premier juge n'y aurait pas ou mal répondu et ne critique

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a113948cdc6046d47a683c5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

l'ordonnance rendue le 20 mai 2026 en ce que l'intéressé, qui se borne à faire état d'un moyen tiré du prétendu défaut de diligence n'explique pas en quoi le premier juge n'y aurait pas ou mal répondu et ne critique

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d749cacdc6046d479cf7e5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Confirmer le jugement critiqué en ce qu'il a débouté M.[U] [R] et Mme [I] [R] en leur qualité d'ayants droit de feu M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6312eed42e6a8e4f13ca60c3

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur la déclaration d'appel L'article 562 du code de procédure civile dispose : ' L'appel ne défère à la cour que la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expréssement ou implicitement et

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968cbc0cdc6046d4761a8f2

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[W] présenterait selon vous des carences professionnelles et vous critiquez chacune de ses décisions ou chacun de ses comportements et y décelant une faute.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e0735acdc6046d47694cfe

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'appel est limité aux chefs de jugement suivants expressément critiqués, dont il est demandé l'infirmation : Autorisé MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c78dcdc6046d4788fb57

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Madame [I] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 10 octobre 2023, en visant expressément les dispositions critiquées. La société [1] a formé un appel incident.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f440c4cdc6046d472e589c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire. 3 - La déclaration d'appel Par déclaration du 2 avril 2025, Mme [P] a formé appel de ce jugement en limitant la contestation du jugement critiqué

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f440eacdc6046d472e5b69

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En conséquence, le jugement critiqué est infirmé en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afe5cdc6046d47381f6f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

dans son dispositif, sollicite le débouté de l'ensemble des demandes, fins et prétentions des consorts [I] [C] sans plus de précision ce alors qu'il a limité son appel à certains chefs du jugement critiqué

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1fb8d5cdc6046d47e90862

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il n'a aucune conscience du caractère pathologique de ses troubles mentaux et ne critique pas les troubles ayant amené à sa réintégration.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7487ffb526292dd6e4f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[C] demande à la cour, au visa de l'article 1231-1 du code civil, d'infirmer le jugement critiqué en toutes ses dispositions et, statuant de nouveau, de : débouter le CIC de toutes ses demandes, fins

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CA

Chambre Premier Président

68ef2a7f1643bddf8ff84e23

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

titre liminaire qu'il peut soulever en appel des moyens de nullité de la procédure dès lors qu'il ressort de la note de l'audience tenue en première instance que le conseil de Monsieur [H] [X] avait critiqué

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CA

Chambre Prud'homale

692ac77aafcd9ba2a7397664

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

expresse des chefs du jugement entrepris, alors que l'annexe de la déclaration mentionnait les chefs de dispositif du jugement critiqués, l'effet dévolutif opérant même en l'absence de mention d'un renvoi

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CA

Chambre civile 1-7

69f19120cdc6046d47ecb9c0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

mental n'y fait pas obstacle ; Vu le procès-verbal d'audition ; Vu l'avis du ministère public favorable au maintien de la mesure d'isolement et de contention et à la confirmation de la décision critiquée

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d89044cdc6046d47bb982e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [O] a régulièrement interjeté appel de ce jugement par déclaration du 19 juin 2023, en visant expressément les dispositions critiquées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a1924edcdc6046d47539f4a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par déclaration effectuée par voie électronique le 12 mars 2026, Mme [D] a relevé appel de la présente ordonnance élevant critique contre tous les chefs de son dispositif.

Source officielle