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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e4bc25a97f0381f548f
29 octobre 2014
Par avenant n°9 à cette convention en date du 18 juillet 2007, de nouvelles dispositions relatives à la classification ont été mises en oeuvre.
Chambre 4-1
680c6dc3fe1a38d696f20f8e
25 avril 2025
[A] c'est pris une rage et m'a insulté et menacé de mort...en compagnie d'intérimaires il a essayé de jeter le discrédit sur ma personne...Au cours du mois de mars 2016....une intérimaire qui était du
CHAMBRE SOCIALE C
6032f04771cec8642536a912
27 octobre 2017
Ainsi, Monsieur [C] [O] et Madame [M] [L], étaient considérés par la société DCF comme des « gérants non salariés intérimaires ».
Cour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db5e
5 janvier 2011
connaître les suites que vous entendez prendre pour la réparation du préjudice que j'ai subi du fait du harcèlement moral que vous avez laissé perdurer, et les mesures que vous envisagez de mettre en oeuvre
Chambre Sociale
661f66002313f20008a525b7
9 avril 2024
. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 12 mars 2018, Mme [W] [M] épouse [D], salariée intérimaire de la SAS [8] mise à disposition de la SAS [9] en qualité d'opérateur, a
Ch. Sociale -Section B
5fdd8703ee452b31d5649d23
6 septembre 2018
Faute pour la société B... de parvenir à justifier du motif de recours à un travailleur intérimaire, il s'avère qu'elle a méconnu les dispositions de l'article L1251-6 du code du travail.
6253cc3fbd3db21cbdd8f9bd
18 juin 2012
FRANCE mis à sa disposition ; Qu'il est acquis aux débats, puisque reconnu par les parties, que la SAS COKES DE CARLING a cessé l'exploitation de l'activité cédée le 18 octobre 2009 après la mise en oeuvre
6253cc40bd3db21cbdd8f9c2
FRANCE mis à sa disposition ; Qu'il est acquis aux débats puisque reconnu par les parties que la SAS COKES DE CARLING a cessé l'exploitation de l'activité cédée le 18 octobre 2009 après la mise en oeuvre
6253cc40bd3db21cbdd8f9c4
6253cc40bd3db21cbdd8f9cf
6253caa0bd3db21cbdd8b940
19 mai 2008
- elle a travaillé pour ces deux sociétés de 1989 à 1996, comme intérimaire. Un contrat à durée indéterminée a été conclu le 16 mars 1996 avec la S. A. R. L.
CHAMBRE SOCIALE B
6163515da2ead9ed860b6fdf
26 mai 2011
M [E] [B] s'est inscrit en juillet 2007 auprès de l'agence de travail intérimaire RANDSTAD, située [Adresse 6], en qualité de travailleur temporaire.
1re chambre sociale
64eedc9bbb2c32d969d3527c
19 juillet 2023
Il en résulte que l'entreprise utilisatrice ne peut recourir de façon systématique aux missions d'intérim pour faire face à un besoin structurel de main-d'oeuvre.
TARIFICATION
63660b24bb0cef7f74279243
4 novembre 2022
[O], salarié intérimaire alors mis à disposition de la société [5], suite à l'accident du travail dont il a été victime le 19 janvier 2009.
Pôle 6 - Chambre 3
64379e339477fe04f5cc6603
12 avril 2023
temporaire de l'activité de l'entreprise ; celle-ci, en application de ces textes, ne peut donc recourir de façon systématique aux missions d'intérim pour faire appel à un besoin structurel de main d'oeuvre
6253c9febd3db21cbdd89c34
18 janvier 2008
Marie France De nationalité française Célibataire Intérimaire Demeurant ...
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86186cdc6046d47199ce7
21 avril 2026
II - Sur la demande au titre des manquements de l'employeur dans la mise en oeuvre du PSE 17. M.
3e chambre sociale
6440d7ede704a005d1ed6f92
19 avril 2023
les mesures de sécurité destinés aux salariés intérimaires, que cette dernière a formé le salarié et lui a fourni des équipements de sécurité.
68e89301f271a402af33b826
9 octobre 2025
[B], autre intérimaire, conjoint de Mme [X], mentionnant pour la période comprise entre le 1er et le 12 mars 2022 le code 'VR4VDR' dans la colonne 'PA'.
67932fcf9097fd849ae8aabe
21 janvier 2025
Ainsi, alors que le nombre d'intérimaires au planning était déjà fortement en baisse au début de l'année 2020, leur nombre a considérablement chuté dès le mois de mars 2020.
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