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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01007_20251127
27 novembre 2025
Mme B... fait valoir qu’aucune information ne lui a été donnée sur les risques de l’intervention qu’elle a subie le 15 mai 2013.
1ère Chambre
69005dfc2481d356bd17531b
23 octobre 2025
. -:-:-:-:-:- Procédure Se fondant sur l'intervention chirurgicale d'un canal lombaire étroit pratiquée le 24 avril 2023 par M.
Chambre 1-6
67ac3e115a940b7d9cd969d4
23 janvier 2025
Compte tenu que l'absence fautive de conservation de l'entièreté du dossier médical par la SAS n'a pas causé le décès, compte tenu que le Docteur [A] est un praticien reconnu pour ce type d'interventions
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02996_20221222
22 décembre 2022
chirurgicale subie par H D le 11 septembre 2015.
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915ab
14 mai 2014
Ils réclament, en outre, 28 156 euros au titre de l'aide d'une tierce personne, le remboursement de certains frais, l'indemnisation de leurs préjudices moraux consécutifs au décès et du préjudice économique
6253caa9bd3db21cbdd8bafe
6 mai 2008
(née le 27 mai 1921) a présenté un état dépressif consécutivement au décès en novembre 2001 de sa soeur Lucile avec laquelle elle vivait ; en outre, connu une dégradation rapide de son état de santé au
TROISIEME CHAMBRE
62c7ca19cb8dca058e3e7ac7
7 juillet 2022
portait sur une hernie discale située à droite implique un geste chirurgical maladroit pour retrouver ce bris au cours de l'intervention.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20240412
12 avril 2024
A G du fait de l'impréparation psychologique, du préjudice lié à la perte d'une chance de renoncer à l'intervention chirurgicale et du préjudice moral subi par son épouse.
DCA_24MA00536_20250926
26 septembre 2025
En revanche, tant l’expert que les parties admettent que l’hématome épidural responsable de la compression médullaire et à l’origine d’une deuxième intervention chirurgicale constitue une complication
2ème chambre
DCA_23TL02329_20260203
3 février 2026
En l’espèce, il résulte de l’instruction et n’est d’ailleurs pas contesté par les parties que l’intervention chirurgicale du 16 mars 2015, consistant en la mise en place d’une prothèse intra-péritonéale
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01698_20240430
30 avril 2024
A a été victime dans les suites de l'intervention chirurgicale du 25 juin 2010, pour remplacement valvulaire aortique et de l'aorte ascendante, la réimplantation des coronaires et un remplacement valvulaire
3ème chambre
DCA_21PA00218_20230516
16 mai 2023
B dans le service de réanimation chirurgicale de l'hôpital européen Georges Pompidou où son décès a été constaté à 14 heures avant toute possibilité opératoire. 2.
1ère CHAMBRE CIVILE
695e38c275782d5f061106f9
6 janvier 2026
Le 3 septembre 2007, Mme [W] a subi une intervention de cholécystectomie (ablation de la vésicule biliaire) par coelioscopie, intervention chirurgicale réalisée par le Dr [U], à la clinique d'[Localité
1re chambre civile
68676a20ae73470041cef7ef
1 juillet 2025
chirurgicale pendant la période d'invalidité ou d'incapacité, - d'autre part l'incapacité temporaire totale est définie pour un assuré tel M.
3ème Chambre
DCA_23NT00222_20231117
17 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'accident vasculaire cérébral survenu au décours de l'intervention chirurgicale a été à l'origine pour D A d'un déficit fonctionnel temporaire total du 30 juin 2010, date
5fd9f795ac279b38cddadf21
24 octobre 2019
En novembre 2008, une sciatique L5 gauche a été diagnostiquée et a donné lieu à une intervention chirurgicale réalisée au sein de la SA [Établissement 1] le 26 novembre 2008 par le docteur [B], l'anesthésie
DCA_24PA01194_20250630
30 juin 2025
Aucune amélioration de l'état de santé du patient n'était envisageable sans intervention chirurgicale.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00803_20230915
15 septembre 2023
chirurgicale pratiquée le 27 mars 2014 au CHU de Limoges.
DCA_21NT01315_20240705
5 juillet 2024
Les fractures complexes et multiples dont il a été atteint ont nécessité, entre 1979 et 1981, des interventions chirurgicales au cours desquelles il a bénéficié de plusieurs transfusions sanguines.
8ème chambre
DCA_21PA04783_20220926
26 septembre 2022
F et Mme D ont été informés des risques liés à la cure de hernie inguinale et ont donné leur consentement à la première intervention et que suite aux complications consécutives à la résection du diverticule
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