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343 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01007_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Mme B... fait valoir qu’aucune information ne lui a été donnée sur les risques de l’intervention qu’elle a subie le 15 mai 2013.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69005dfc2481d356bd17531b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

. -:-:-:-:-:- Procédure Se fondant sur l'intervention chirurgicale d'un canal lombaire étroit pratiquée le 24 avril 2023 par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ac3e115a940b7d9cd969d4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Compte tenu que l'absence fautive de conservation de l'entièreté du dossier médical par la SAS n'a pas causé le décès, compte tenu que le Docteur [A] est un praticien reconnu pour ce type d'interventions

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02996_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

chirurgicale subie par H D le 11 septembre 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915ab

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Ils réclament, en outre, 28 156 euros au titre de l'aide d'une tierce personne, le remboursement de certains frais, l'indemnisation de leurs préjudices moraux consécutifs au décès et du préjudice économique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bafe

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

(née le 27 mai 1921) a présenté un état dépressif consécutivement au décès en novembre 2001 de sa soeur Lucile avec laquelle elle vivait ; en outre, connu une dégradation rapide de son état de santé au

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

62c7ca19cb8dca058e3e7ac7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

portait sur une hernie discale située à droite implique un geste chirurgical maladroit pour retrouver ce bris au cours de l'intervention.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01658_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

A G du fait de l'impréparation psychologique, du préjudice lié à la perte d'une chance de renoncer à l'intervention chirurgicale et du préjudice moral subi par son épouse.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00536_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

En revanche, tant l’expert que les parties admettent que l’hématome épidural responsable de la compression médullaire et à l’origine d’une deuxième intervention chirurgicale constitue une complication

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02329_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

En l’espèce, il résulte de l’instruction et n’est d’ailleurs pas contesté par les parties que l’intervention chirurgicale du 16 mars 2015, consistant en la mise en place d’une prothèse intra-péritonéale

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01698_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

A a été victime dans les suites de l'intervention chirurgicale du 25 juin 2010, pour remplacement valvulaire aortique et de l'aorte ascendante, la réimplantation des coronaires et un remplacement valvulaire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00218_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B dans le service de réanimation chirurgicale de l'hôpital européen Georges Pompidou où son décès a été constaté à 14 heures avant toute possibilité opératoire. 2.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695e38c275782d5f061106f9

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 3 septembre 2007, Mme [W] a subi une intervention de cholécystectomie (ablation de la vésicule biliaire) par coelioscopie, intervention chirurgicale réalisée par le Dr [U], à la clinique d'[Localité

Source officielle
CA

1re chambre civile

68676a20ae73470041cef7ef

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

chirurgicale pendant la période d'invalidité ou d'incapacité, - d'autre part l'incapacité temporaire totale est définie pour un assuré tel M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00222_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que l'accident vasculaire cérébral survenu au décours de l'intervention chirurgicale a été à l'origine pour D A d'un déficit fonctionnel temporaire total du 30 juin 2010, date

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9f795ac279b38cddadf21

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

En novembre 2008, une sciatique L5 gauche a été diagnostiquée et a donné lieu à une intervention chirurgicale réalisée au sein de la SA [Établissement 1] le 26 novembre 2008 par le docteur [B], l'anesthésie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01194_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Aucune amélioration de l'état de santé du patient n'était envisageable sans intervention chirurgicale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00803_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

chirurgicale pratiquée le 27 mars 2014 au CHU de Limoges.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01315_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les fractures complexes et multiples dont il a été atteint ont nécessité, entre 1979 et 1981, des interventions chirurgicales au cours desquelles il a bénéficié de plusieurs transfusions sanguines.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04783_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

F et Mme D ont été informés des risques liés à la cure de hernie inguinale et ont donné leur consentement à la première intervention et que suite aux complications consécutives à la résection du diverticule

Source officielle

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