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971 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d0cd58014677420b61

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

, la Cour observe, en conformité avec le rapport d'expertise, que la cause principale du décès réside dans une hémorragie intra-abdominale massive et que le seul moyen d'y remédier était de procéder à

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273d6

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

en relation directe avec l'intervention chirurgicale réalisée par le docteur X... ; qu'au vu de l'expertise du docteur A..., l'acte chirurgical envisagé et prescrit était adapté à la pathologie d'Anne-Marie

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc49

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

de Xavier Y..., survenu consécutivement à une intervention chirurgicale nécessitée par diverses fractures aux membres inférieurs et supérieurs, à l'hôpital Sainte-Marguerite à Marseille; "aux motifs

Source officielle
CC

cr

éesc/Zouhaire Y

61372568cd5801467741d781

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

judiciaire D... qu'on ne peut retenir l'accident digestif et l'intervention chirurgicale qui s'en est suivie, comme en relation avec l'accident de circulation initial ; l'expert note également que

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dca0

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

consécutif à l'infiltration des tissus pelviens par l'hémorragie associée à l'urine et du liquide de lavage (intoxication), les experts sont d'accord pour conclure que l'origine de la mort de M.

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ada

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

de Jean Y... ; "alors, d'une part, que la simple erreur de diagnostic consistant à différer une intervention chirurgicale sur un malade atteint d'une péritonite perçue comme ayant une origine ulcérale

Source officielle
CC

civ2

61372338cd58014677406fa1

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

chirurgicale ; que sa séropositivité a été constatée le 28 juillet 1994 ; qu'elle est décédée le 28 mars 1995 ; que son mari, M.

Source officielle
CC

cr

61372684cd58014677426335

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

lésions d'effraction liées à l'action d'un instrument chirurgical pendant l'intervention, étant observé que l'origine de la pénétration de cet instrument dans le crâne est due à une erreur de trajet,

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201991

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

U... le 19 juillet 2011 et son décès le [...] n'était pas établi et, en conséquence, d'AVOIR débouté M. H... U... de ses demandes d'indemnisation des préjudices consécutifs au décès d'I...

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CC

cr

ANS, en date du 26 avril 1990, qui, dans l'information suiviec/Roland Y

61372550cd5801467741cb37

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Z... consécutivement au décès de son épouse, quatre jours après une intervention chirurgicale pratiquée sur elle ; "aux motifs qu'il appartenait aux parties civiles et au ministère public d'apporter

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civ2

61372360cd58014677408ff9

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

chirurgicale en avril 1985 ; que sa séropositivité a été constatée en janvier 1986 ; qu'elle est décédée du SIDA le 30 décembre 1988 ; que ses enfants ont été indemnisés par le Fonds d'indemnisation des

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100731

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2019), le 1er mars 2012, au cours d'une intervention chirurgicale, [U] [H] [O] a présenté un choc anaphylactique consécutif à l'injection du produit anesthésique

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cr

6079a85c9ba5988459c4ceca

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

envisagé, alors que les risques de thrombose consécutive à une liposuccion des membres inférieurs font partie des complications déjà connues de ce type d'intervention à la date où elle a été pratiquée

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cr

61372562cd5801467741d3f6

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

et l'intervention elle-même réalisée par le docteur Z... ayant lieu sans problème particulier le 3 avril au matin; que l'enfant était installée en salle de réveil avec une perfusion de sérum glucosé à

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cr

613726a7cd580146774276f3

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

chirurgicale ; qu'il lui incombait au premier chef de s'assurer du parfait réveil de l'enfant d'un point de vue anesthésique, plan sur lequel la fillette devenait donc sa patiente ; qu'à ce titre, c'est

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cr

éesc/Eric G

6137257ecd5801467741e36a

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

le second collège a, dans sa contre-expertise, elle-même complétée par un second rapport, conclu que les soins prodigués à la patiente ont été conformes aux données actuelles de la science et que son décès

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00882

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

A la suite d'un malaise survenu à son domicile vers 16 heures, il a de nouveau été hospitalisé, a subi une intervention chirurgicale et est décédé le [Date décès 1] 2016. 4.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201047

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

la victime survenu postérieurement, il ne peut écarter ces conclusions qu'après avoir examiné les motifs du rapport ayant déterminé ces conclusions et s'être expliqué, d'une part, sur les lésions consécutives

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244bd

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'au paiement d'une amende de 5 000 francs, et sur l'action civile, confirmé le jugement entrepris ; "aux motifs qu'il existe, non pas sur la cause immédiate du décès

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbfedcdc6046d47ea174c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

chirurgicale du 14 octobre 2016. 8.

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