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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725d0cd58014677420b61
15 juin 1999
, la Cour observe, en conformité avec le rapport d'expertise, que la cause principale du décès réside dans une hémorragie intra-abdominale massive et que le seul moyen d'y remédier était de procéder à
613726a2cd580146774273d6
18 septembre 2007
en relation directe avec l'intervention chirurgicale réalisée par le docteur X... ; qu'au vu de l'expertise du docteur A..., l'acte chirurgical envisagé et prescrit était adapté à la pathologie d'Anne-Marie
613725afcd5801467741fc49
4 décembre 1996
de Xavier Y..., survenu consécutivement à une intervention chirurgicale nécessitée par diverses fractures aux membres inférieurs et supérieurs, à l'hôpital Sainte-Marguerite à Marseille; "aux motifs
éesc/Zouhaire Y
61372568cd5801467741d781
18 janvier 1995
judiciaire D... qu'on ne peut retenir l'accident digestif et l'intervention chirurgicale qui s'en est suivie, comme en relation avec l'accident de circulation initial ; l'expert note également que
61372572cd5801467741dca0
21 juin 1995
consécutif à l'infiltration des tissus pelviens par l'hémorragie associée à l'urine et du liquide de lavage (intoxication), les experts sont d'accord pour conclure que l'origine de la mort de M.
61372631cd58014677423ada
25 septembre 2001
de Jean Y... ; "alors, d'une part, que la simple erreur de diagnostic consistant à différer une intervention chirurgicale sur un malade atteint d'une péritonite perçue comme ayant une origine ulcérale
civ2
61372338cd58014677406fa1
15 avril 1999
chirurgicale ; que sa séropositivité a été constatée le 28 juillet 1994 ; qu'elle est décédée le 28 mars 1995 ; que son mari, M.
61372684cd58014677426335
30 octobre 2007
lésions d'effraction liées à l'action d'un instrument chirurgical pendant l'intervention, étant observé que l'origine de la pénétration de cet instrument dans le crâne est due à une erreur de trajet,
ECLI:FR:CCASS:2019:C201991
21 novembre 2019
U... le 19 juillet 2011 et son décès le [...] n'était pas établi et, en conséquence, d'AVOIR débouté M. H... U... de ses demandes d'indemnisation des préjudices consécutifs au décès d'I...
ANS, en date du 26 avril 1990, qui, dans l'information suiviec/Roland Y
61372550cd5801467741cb37
28 mai 1991
Z... consécutivement au décès de son épouse, quatre jours après une intervention chirurgicale pratiquée sur elle ; "aux motifs qu'il appartenait aux parties civiles et au ministère public d'apporter
61372360cd58014677408ff9
21 octobre 1999
chirurgicale en avril 1985 ; que sa séropositivité a été constatée en janvier 1986 ; qu'elle est décédée du SIDA le 30 décembre 1988 ; que ses enfants ont été indemnisés par le Fonds d'indemnisation des
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100731
24 novembre 2021
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2019), le 1er mars 2012, au cours d'une intervention chirurgicale, [U] [H] [O] a présenté un choc anaphylactique consécutif à l'injection du produit anesthésique
6079a85c9ba5988459c4ceca
29 octobre 2002
envisagé, alors que les risques de thrombose consécutive à une liposuccion des membres inférieurs font partie des complications déjà connues de ce type d'intervention à la date où elle a été pratiquée
61372562cd5801467741d3f6
28 mai 1997
et l'intervention elle-même réalisée par le docteur Z... ayant lieu sans problème particulier le 3 avril au matin; que l'enfant était installée en salle de réveil avec une perfusion de sérum glucosé à
613726a7cd580146774276f3
29 novembre 2005
chirurgicale ; qu'il lui incombait au premier chef de s'assurer du parfait réveil de l'enfant d'un point de vue anesthésique, plan sur lequel la fillette devenait donc sa patiente ; qu'à ce titre, c'est
éesc/Eric G
6137257ecd5801467741e36a
15 novembre 1995
le second collège a, dans sa contre-expertise, elle-même complétée par un second rapport, conclu que les soins prodigués à la patiente ont été conformes aux données actuelles de la science et que son décès
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00882
9 juin 2021
A la suite d'un malaise survenu à son domicile vers 16 heures, il a de nouveau été hospitalisé, a subi une intervention chirurgicale et est décédé le [Date décès 1] 2016. 4.
ECLI:FR:CCASS:2022:C201047
13 octobre 2022
la victime survenu postérieurement, il ne peut écarter ces conclusions qu'après avoir examiné les motifs du rapport ayant déterminé ces conclusions et s'être expliqué, d'une part, sur les lésions consécutives
61372646cd580146774244bd
1 avril 2003
d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'au paiement d'une amende de 5 000 francs, et sur l'action civile, confirmé le jugement entrepris ; "aux motifs qu'il existe, non pas sur la cause immédiate du décès
1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fbfedcdc6046d47ea174c
2 juin 2026
chirurgicale du 14 octobre 2016. 8.
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