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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
60359ff0f411fc04adbaaa57
22 mars 2016
Par acte du 14 décembre 2001, [J] [Z] a vendu à M.
Chambre commerciale
6629f362dc6faf0009588839
24 avril 2024
[W] [Z], aux fins de faire remettre l'ensemble des documents comptables tant afférents au compte courant d'associé qu'au compte crédit-vendeur de la société [10] pour l'année du décès et pour les cinq
Chambre A - Civile
68199b4645063c42e325391a
29 avril 2025
. ~~~~ FAITS ET PROCÉDURE Par acte notarié du 29 décembre 2009, Mme [S] [U] épouse [B] a vendu à Mme [C] [J] une maison d'habitation située [Adresse 1] à [Localité 5] (49), moyennant le prix
1ère chambre
6708c031445a086e2bcede15
10 octobre 2024
les tromper sur la valeur des biens vendus, étant rappelé que vendre un bien immobilier au dessus de sa valeur, pour autant que la preuve en soit rapportée n'est pas en soi(t) une manoeuvre dolosive,
4e Chambre A
61631c5648f63659ca90a601
21 octobre 2011
Les condamner aux entiers dépens de l'instance, ceux d'appel distraits au profit de la S.C.P.
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f048
15 décembre 2011
Il est décédé le 18 juin 1998, laissant à sa succession ses parents, sa soeur et son épouse. *** Selon acte notarié du 26 février 1999, M et Mme Jean Y..., Mlle Christiane Y... et Mme Z... ont vendu
1ère Chambre
64364c9929c3df04f589a445
11 avril 2023
Le notaire libère les fonds dès l'accord entre le syndic et le vendeur sur les sommes restant dues.
1ère chambre civile
61633c177eadebb7307d1f39
17 mai 2010
[E] qui n'a pas été publiée, et ont vendu ladite parcelle à Mme [A] par acte de vente dressé par Maître [L] notaire à [Localité 13] (Ariège).
Section C
6979d8a0cdc6046d47f5b59c
22 janvier 2026
[D] [CR] est décédée le [Date décès 8] 2011 à [Localité 49] (Californie) laissant pour lui succéder ses deux fils M. [TZ] [GH] et M. [VA] [GH].
CHAMBRE 1 SECTION 1
6431061f28558704f52e68a7
6 avril 2023
[B] [G] et Mme [L] [O] in solidum aux entiers dépens de la procédure.
Pôle 5 - Chambre 10
678750ae892c83ef59be59ab
13 janvier 2025
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Par acte authentique du 26 janvier 2010, Mme [G] [U] a vendu, sans réserve d'usufruit ou de droit d'usage, à la SCI Elena, constituée le 27 juillet 2009 par M.
4ème Chambre
68e89307f271a402af33b886
9 octobre 2025
[R] [Y] pour étayer ses allégations et combattre efficacement l'acte notarié et la volonté des vendeurs.
Pôle 4 - Chambre 1
64437bac823e6dd0f8bf8078
21 avril 2023
Par acte du 25 septembre 2008, la société Brillat Savarin 86 [Localité 27] a vendu à la SCI Princeps au prix de 613 000 euros, différents lots d'un immeuble en copropriété situé à [Adresse 28].
61624a7ba68110eae5b68fe3
19 mai 2014
Ils rappellent que les vendeurs ont habité durant leur enfance la maison qu'ils leur ont vendue et qui appartenait à leurs parents.
Chambre 1-4
68676d776cbb391a608a186f
3 juillet 2025
ARRÊT FAITS, PROCEDURES, PRETENTIONS DES PARTIES : Par acte notarié du 03 juillet 2006, Madame [W] [R] épouse [U] a vendu à Monsieur [G] [A] et son épouse Madame [B] [P] épouse [A] une maison située
6253cb55bd3db21cbdd8d53c
11 janvier 2011
En l'état du refus de la société venderesse et de la mise en demeure adressée aux époux Y... le 15 mai 2006 en vue de la prise de possession de leur véhicule, ces derniers ont fait assigner par acte du
6253cdabbd3db21cbdd9414b
22 octobre 2018
Elle a vendu en l'état futur d'achèvement suivant contrat préliminaire du 27 juillet 2005 et acte notarié du 12 octobre 2005 signés par sa gérante, la Sarl 3 F Promotion, un appartement de type 3 de 57
6011d5bf4f94059092b0ac52
26 janvier 2021
[MN] [A] est décédé le [Date décès 20] 2014, laissant comme héritiers son épouse et leurs deux enfants : Mme [V] [JB] épouse [A], Mme [M] [A] et M. [EK] [A].
6034f911e1304d26c30bcc87
23 juin 2016
Cet acte précise au § « conditions particulières » : « Il a été stipulé aux termes de l'acte susvisé des 14 et 25 novembre 1953, ce qui suit littéralement transcrit : « il existe sur la propriété vendue
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e55c25a97f0381f5516
15 octobre 2014
En suite du décès de [O] [VJ] survenu le [Date décès 5] 2001, Mme [G] a fait appeler à la cause, ses deux fils, [W] et [D] [VJ] en leur qualité d'héritiers.
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