[C] et Mme [D] aux dépens ; - rejeté toute autre demande ; - rappelé que l'exécution provisoire de la décision est de droit. 5. M.

[D] [Y] la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, plus ample ou contraire, - rappelé que la présente décision est de droit exécutoire

Dans ses dernières écritures, déposées au RPVA le 10 mars 2026, elle demande à la cour d'infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance déférée et de : -débouter Mme [H] [A] de l'ensemble de ses demandes

d'exécution pendant la durée d'exécution des mesures, conformément à l'article L. 733-16 du code de Ia consommation ; - rejeté les demandes autres ou contraires ; - condamné Mme [W] [Y] et M.

pendant la durée d'exécution de mesures, conformément à l'article L. 733-16 du code de la consommation ; - rejeté les demandes autres ou contraires ; - dit que chaque partie gardera la charge de ses

le jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du 17 avril 2025 en ce qu'il : ' rejette toutes demandes autres, plus amples ou contraires de Mme [G], ' prononce

Services de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Déboute la SMABTP de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Déboute la société

La société [1] conclut à la confirmation du jugement et demande à la cour de rejeter toutes demandes adverses plus amples ou contraires.

Il est jugé que le juge de l' exécution a compétence pour statuer sur une demande en répétition de l'indû, dans la mesure où cette demande est formée à l'occasion de l'exécution forcée.

[K] [G] la somme de 7 250 euros dans le cadre de son action récursoire en paiement résultant de leur cautionnement, avec intérêts au taux légal à compter de la décision rendue ; rejeté la demande formée

[K] Débouter les consorts [K] de toutes autres demandes, fins et conclusions formées à leur encontre Débouter M.

[N] demande à la cour de : Rejeter la demande de M.

a rejeté toute autre demande Par une déclaration du 13 février 2026, la société [1] a interjeté appel de ce jugement.

STATUANT A NOUVEAU JUGER que toutes ses demandes sont recevables et bien fondées.

la demande de dommages et intérêts formée par la SC [C], la SC TS98, la SC SOFIMABE, la SARL SOVIDEC et la SARL [W], Rejeté la demande de dommages et intérêts formée par la SC [N], Condamné la SC [N

décision à intervenir à l'égard des autres coindivisaires.

et Valtus d'annuler ou, à tout le moins, réformer l'ordonnance rendue le 26 juin 2024 par le juge-commissaire à la procédure de liquidation judiciaire de la société Sag France qui a rejeté la demande d'autorisation

état de cause Rejeter l'intégralité des demandes, fins et conclusions de la SCI OCEAN, et notamment sa demande d'astreinte de 5.000 € par infraction, sa demande d'autorisation de constat à ses seules

autre demande.

de toutes leurs autres demandes, - condamné la société LMB Formation & conseil à payer à Mme [W] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution