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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
69fd8244cdc6046d47049bf0
7 mai 2026
Par dernières conclusions transmises le 8 septembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, il sollicite de la cour qu'elle infirme l'ordonnance entreprise et
Ch.protection sociale 4-7
69e1c016cdc6046d4787a5ff
16 avril 2026
[B] de sa demande de condamnation de la société à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toutes les demandes plus amples ou
Chambre Sociale
69e1c675cdc6046d4788ce3c
toute demande plus ample ou contraire.
Chambre 1-6
69f44cc5cdc6046d472f4d61
30 avril 2026
pour le surplus toute demande plus ample ou contraire. 8.
Pôle 1 - Chambre 10
6a225e88cdc6046d47387fd1
4 juin 2026
[G] de toutes ses demandes autres, plus amples ou contraires, en ce compris ses demandes de dommages-intérêts pour résistance abusive et au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Le condamne
1ère chambre civile
6a167ff9cdc6046d47111880
26 mai 2026
toutes autres demandes ainsi que toutes demandes plus amples ou contraires ; - rappelé que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire de droit.
Référés et Recours
69eafb83cdc6046d475706b2
23 avril 2026
2025, [B] [P] épouse [S] conteste auprès du premier président de ce siège la décision du bâtonnier du barreau de Pau en date du 15 octobre 2025 qui a taxé à sa charge à la somme de 5076 € TTC, dont il
1ère Chambre
69d9e39acdc6046d47d9c672
10 avril 2026
plus généralement toutes ses demandes, fins et prétentions.
Chambre 4-4
69fd8490cdc6046d4704d11e
Au cours de l'entretien du 17 juin, vous avez tout d'abord tenté de nous expliquer qu'il s'agissait de malentendus dont étaient responsables les autres ; tour à tour votre hiérarchie, des collègues, la
3e chambre sociale
69d899abcdc6046d47bc66bf
9 avril 2026
En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie expressément, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, aux conclusions déposées par
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d3e7cdc6046d47313009
27 mai 2026
SUR CE, La cour se réfère, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens échangés et des prétentions des parties, à la décision déférée et aux dernières conclusions échangées en appel
69fd8233cdc6046d47049ad9
la demande de provision ; - rejeté les autres demandes des parties ; - dit n'y avoir lieu de faire droit à la demande formulée en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé
5ème Chambre
69fd7a70cdc6046d4703d0ec
Par conclusions récapitulatives reprises à l'audience du 02 avril 2026 auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens en application des articles 446-2-1 et 455
Pôle 4 - Chambre 1
69e31493cdc6046d47a7a806
17 avril 2026
[R] [J] et Mme [P] [T] d'une part, et la SAS [M] d'autre part à payer à M.
8ème chambre
69e9aceccdc6046d4737e41f
22 avril 2026
[C] la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la société AMG Autos et Mme [T] in solidum aux entiers dépens de l'instance, - rejeté toutes les autres
Chambre de la Proximité
69d889c7cdc6046d47ba84a0
[M] [O] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes, les demandes contraires ou plus amples.
Chambre Commerciale
69e9a886cdc6046d473761b0
[S] [V] au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire ; - rejeté les demandes plus amples ou contraires des parties.
6a0d4a1fcdc6046d4745b737
19 mai 2026
sociétés par les époux [V] ; - Réformer le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Annecy du 9 novembre 2022 en ce qu'il a « rejeté toutes les autres demandes et demandes plus amples et contraires
4ème chambre commerciale
69e31697cdc6046d47a7ca4c
, moyens et conclusions, - rejeter toutes fins, prétentions et demandes plus amples ou contraires, Si par extraordinaire, l'exception de procédure tirée de la nullité de l'acte de signification du jugement
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7779cdc6046d47037260
sa demande en paiement, - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire plus ample ou reconventionnelle, - laissé les dépens à la charge de la société Capitole Finance Tofinso.
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