Elle n'a pas fait de fugue, elle est sortie pour marcher en ligne droite plutôt qu'en rond ou en carré, et la ligne droite a débouché sur la gare.

MOTIFS DE LA DECISION Il convient, à titre liminaire, de rappeler que la cour n'est pas tenue de statuer sur les demandes de « constater », « donner acte », « dire et/ou juger » ou « déclarer » qui,

A la suite de l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la Cour de cassation, qui a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 18 juin 2020 ayant déclaré caduque la déclaration d'appel de la

- La décision de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie par le jugement de tribunal judiciaire de Bordeaux, qui lui est inopposable, fait suite à un refus de reconnaissance par la CPAM

A compter de 2009, le franc suisse s'est apprécié par rapport à l'euro.

En l'espèce, seule la date d'ouverture du salon est visée dans la partie de la clause dont il est demandé l'annulation.

En application de l'article 1037-1 alinéa 5 du code de procédure civile, il est présumé s'en tenir aux moyens et prétentions qu'il avait soumis à la cour d'appel dont l'arrêt est cassé.

Concernant le préjudice subi par Monsieur [Q] [D] à la suite de cette infection, étant precisé que l'état actuel du patient n'est pas la conséquence de l'évolution prévisible de sa pathologie initiale,

Cet arrêt a été cassé partiellement par arrêt de la Cour de cassation du 17 décembre 2014, sauf en ce qu'il a dit que la société P.

de pièces qui y est annexé ; Vu l'ordonnance de clôture initialement fixée au 15 janvier 2026, révoquée au 18 mars 2026 à la suite du renvoi de l'affaire le 22 janvier 2026 à l'audience de plaidoiries

Article 2 : L’arrêté du 18 juillet 2017 et la décision implicite de rejet du recours gracieux de M. C... et Mme B... sont annulés. Article 3 : Il est enjoint au maire de Cannes de délivrer à M.

[D] [G] s'est pourvu en cassation contre cet arrêt.

Sur le pourvoi formé par la société 2Chénier en date du 16 février 2023 la cour de cassation a au visa de l'article 31 du Code de procédure civile a cassé et annulé l'arrêt : - en ce qu'il déclare l'action

par suite pas tranché la question dont est saisie la présente cour.

[J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 suite à renvoi après cassation Décision déférée à la cour : Arrêt

- PRONONCER la résiliation du bail conclu le 1er octobre 2008 entre la SARL LA VILLE NOIRE et Madame [L] et DIRE que celle-ci est occupante sans droit ni titre à compter de la décision à intervenir

, qui génère la reprise des embellissements à hauteur de 21 450 euros TTC ; que la remise en état des embellissements strictement en lien avec le changement de la poutre cassée est bien moindre puisqu'il

Par suite d'une promesse de vente de M. [M], la SCI CCLB est devenue propriétaire de ces parcelles à compter du 7 mai 1992.

, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 31 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/02474 Décision attaquée: Arrêt de cassation partielle n°829 F-D , en date du 04 Septembre 2024

et intérêts formée à ce titre par Mme [U] est prescrite est application de l'article 2224 du code civil et de la date d'édification du mur en 2001.