Seul le régime de l'irrégularité du séjour pourra alors lui être opposé.

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Par décisions votées en assemblée générale, l'ASL a confié à l'association [Localité 2] la publicité collective.

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PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2015 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision

B A ont demandé tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté de non-opposition du 24 octobre 2019, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux formé à l'encontre de cet arrêté.

Seul le régime de l'irrégularité du séjour pourra alors lui être opposé.

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