La régularisation des heures de travail dues par le salarié ou à payer au salarié par rapport à l'horaire théorique, sera effectué sur la paie de décembre de chaque année.».

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux

[L], ancien salarié de M.

Le 24 janvier 2014, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail relative à un accident survenu à M.

Le 11 avril 2014, l'employeur a complété pour ce même sinistre une déclaration d'accident du travail reprenant les termes de la déclaration du salarié.

Par déclaration reçue au greffe le 18 juillet 2018, la Société a interjeté appel.

B... indique que la déclaration d'appel a bien été signifiée à l'intimé dans le délai prescrit par l'article 905-1 du code de procédure civile, qu'aucun texte n'impose la mention de la date de fixation

Au soutien de son appel, la société Altran technologies déclare que la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est valide et elle fait valoir notamment que : - alors que la modalité 2

de grand déplacement est due dès que le déplacement dépasse 50 kms et que doit être respecté les indemnités intermédiaires telles que précisées par le dit accord.

Si un doute subsiste, il profit au salarié.'

Elle ajoute qu'à compter du 4 janvier 2016, le salarié n'était plus soumis à des horaires décalés.

De même, si la salariée évoque une participation à de nombreux déplacements ou à des salons, elle s'abstient de fournir le moindre élément à ce sujet.

son salarié M.

Selon l'article 3.5 de cet accord, le salarié en grand déplacement perçoit une indemnité de séjour qui ne peut être confondue avec les salaires et appointements et qui "est versée pour tous les jours de

Par deux avis des 28 avril et 14 mai 2014, le salarié a été déclaré inapte à son poste. Par courrier du 23 septembre 2014, M.

de grand déplacement est due dès que le déplacement dépasse 50 kms et que doit être respecté les indemnités intermédiaires telles que précisées par le dit accord.

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant

Y... ; - les salariés présents attestent n'être jamais intervenus sur le poste de travail de M.Y... ; - M.

La société conteste tout reproche au titre de l'alternative d'offres valables d'emploi alors que le salarié avait opté pour une création d'entreprise puis annoncé un travail salarié aux USA Sur le reliquat

Toutefois, le délai d'un mois n'est pas suspendu ni interrompu par la période de suspension du contrat de travail durant un arrêt maladie.