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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
60366437d90e04058f341506
29 octobre 2015
La durée du temps de travail était établie sur une base forfaitaire de 217 jours, le contrat de travail du 30 septembre 2004 ( article 4 )prévoyant que « compte tenu du fait que la charge du travail pouvait
Avis
CADA:20156091
21 janvier 2016
préau transformé en salle des fêtes ainsi que le numéro de permis concernant l'aménagement d'une cuisine et de toilettes ; 5) la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement
4ème chambre
DCA_21PA00680_20230210
10 février 2023
Bièvre a défini l'intérêt territorial de la compétence construction, aménagement et entretien des voiries et a complété la définition de l'intérêt territorial en matière de voirie en précisant la liste
Cour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d92
29 novembre 2007
Horacio a été engagé par le GROUPE BELLECOUR ECOLES aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée à effet du 13 septembre 1994, en qualité d'enseignant en dessin.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0152cdc6046d4757d222
23 avril 2026
dans un domaine d'activités strictement défini.
9ème Ch Sécurité Sociale
6a0b0025cdc6046d47120f20
6 mai 2026
Le certificat médical initial, établi le 19 mars 2020 par le docteur [A], fait état de 'dorsalgie + lombalgie' avec prescription de soins et d'un arrêt de travail initial jusqu'au 27 mars 2020.
2ème chambre
DCA_23TL03021_20251113
13 novembre 2025
; - les modalités d’enseignement à distance définies à l’échelle de l’établissement conformément à la circulaire du 3 juillet 2020 n’ont pas porté atteinte à la liberté pédagogique de l’enseignant ;
2ème CHAMBRE CIVILE
6a192dadcdc6046d4754b8b2
28 mai 2026
décision du 16 décembre 2003, le caractère d'une voie communale inaliénable ; - s'agissant de la parcelle [Cadastre 7], dit que la délimitation de la parcelle sera celle cadastrale, suivant le plan établi
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01488_20260121
21 janvier 2026
à l'article 1er. /(…)/ Ces cycles peuvent être définis par service ou par nature de fonction./ Les conditions de mise en œuvre de ces cycles et les horaires de travail en résultant sont définies pour
6253cdcdbd3db21cbdd9485a
16 janvier 2020
dommage à l'économie et de la durée de participation de celles-ci aux pratiques en cause. 20.Dans son exposé des moyens, la société requérante en développe cinq. 21.Ces moyens portent sur : – la définition
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69f2ed2fcdc6046d470d4b67
29 avril 2026
La discrimination n'étant pas établie, le licenciement ne peut être annulé pour ce motif. 1-2/ Sur l'atteinte à la liberté d'expression : M.
15e chambre
64a7b2673bcaf505db696bcd
6 juillet 2023
Il appartient à l'ouvrier de préparer la succession de ses opérations, de définir ses moyens d'exécution, de contrôler ses résultats. » La définition conventionnelle de la classification P 3 est la
Chambre 4-8
5fd992fae0ce4c844eb894f5
10 janvier 2020
et prestations établi conjointement par le directeur général de l'agence régionale de santé et d'assurance-maladie dans des conditions définies par décret.
3ème chambre
DCA_22PA03645_20240717
17 juillet 2024
Les préparations hospitalières sont dispensées sur prescription médicale à un ou plusieurs patients par une pharmacie à usage intérieur dudit établissement ; ".
9ème Chambre
DCA_23PA01643_20250124
24 janvier 2025
de la réception des pièces requises définies par arrêté. / () / Les établissements de crédit ainsi désignés par la Banque de France sont tenus d'offrir au titulaire du compte des services bancaires de
17e chambre
6440d865e704a005d1ed726a
19 avril 2023
- (pièce 37) dans les documents de Définition des objectifs des semestre 1 de 2016 au semestre 2 de 2019 il est indiqué 'aucun objectif n'a été défini' - (pièce 41) le document de Définition des objectifs
3ème Chambre
DCA_23NT02533_20240712
12 juillet 2024
dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail ; en l'absence de définition d'une durée de cycle à titre de référence, ce sont les bornes horaires définies par le cycle
Ch. Sociale -Section B
66dfe0cf575e2e5eed4813e8
25 janvier 2024
La grille reprend horizontalement les trois critères classant : ' les définitions générales ; ' les définitions complémentaires ; ' les niveaux de formation.
4e Chambre A
603368ea0538cb1d9071852e
22 juin 2017
devenu AE [Cadastre 1] à [Localité 2] a accordé à la commune et à tous les propriétaires riverains pour l'accès à leurs parcelles, un droit de servitude pour canalisations d'eau et de passage, telle que définie
Chambre des étrangers
69fd8068cdc6046d4704798b
7 mai 2026
Ordonnance N° 26/e du 07 Mai 2026 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de soins psychiatriques, telle que définie
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