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64 126 résultats pour « définition de l'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

60366437d90e04058f341506

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

La durée du temps de travail était établie sur une base forfaitaire de 217 jours, le contrat de travail du 30 septembre 2004 ( article 4 )prévoyant que « compte tenu du fait que la charge du travail pouvait

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156091

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

préau transformé en salle des fêtes ainsi que le numéro de permis concernant l'aménagement d'une cuisine et de toilettes ; 5) la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00680_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Bièvre a défini l'intérêt territorial de la compétence construction, aménagement et entretien des voiries et a complété la définition de l'intérêt territorial en matière de voirie en précisant la liste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d92

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Horacio a été engagé par le GROUPE BELLECOUR ECOLES aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée à effet du 13 septembre 1994, en qualité d'enseignant en dessin.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0152cdc6046d4757d222

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

dans un domaine d'activités strictement défini.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a0b0025cdc6046d47120f20

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le certificat médical initial, établi le 19 mars 2020 par le docteur [A], fait état de 'dorsalgie + lombalgie' avec prescription de soins et d'un arrêt de travail initial jusqu'au 27 mars 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03021_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

; - les modalités d’enseignement à distance définies à l’échelle de l’établissement conformément à la circulaire du 3 juillet 2020 n’ont pas porté atteinte à la liberté pédagogique de l’enseignant ;

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192dadcdc6046d4754b8b2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

décision du 16 décembre 2003, le caractère d'une voie communale inaliénable ; - s'agissant de la parcelle [Cadastre 7], dit que la délimitation de la parcelle sera celle cadastrale, suivant le plan établi

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01488_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

à l'article 1er. /(…)/ Ces cycles peuvent être définis par service ou par nature de fonction./ Les conditions de mise en œuvre de ces cycles et les horaires de travail en résultant sont définies pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9485a

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

dommage à l'économie et de la durée de participation de celles-ci aux pratiques en cause. 20.Dans son exposé des moyens, la société requérante en développe cinq. 21.Ces moyens portent sur : – la définition

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69f2ed2fcdc6046d470d4b67

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La discrimination n'étant pas établie, le licenciement ne peut être annulé pour ce motif. 1-2/ Sur l'atteinte à la liberté d'expression : M.

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CA

15e chambre

64a7b2673bcaf505db696bcd

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il appartient à l'ouvrier de préparer la succession de ses opérations, de définir ses moyens d'exécution, de contrôler ses résultats. » La définition conventionnelle de la classification P 3 est la

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd992fae0ce4c844eb894f5

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

et prestations établi conjointement par le directeur général de l'agence régionale de santé et d'assurance-maladie dans des conditions définies par décret.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03645_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Les préparations hospitalières sont dispensées sur prescription médicale à un ou plusieurs patients par une pharmacie à usage intérieur dudit établissement ; ".

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01643_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de la réception des pièces requises définies par arrêté. / () / Les établissements de crédit ainsi désignés par la Banque de France sont tenus d'offrir au titulaire du compte des services bancaires de

Source officielle
CA

17e chambre

6440d865e704a005d1ed726a

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

- (pièce 37) dans les documents de Définition des objectifs des semestre 1 de 2016 au semestre 2 de 2019 il est indiqué 'aucun objectif n'a été défini' - (pièce 41) le document de Définition des objectifs

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02533_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail ; en l'absence de définition d'une durée de cycle à titre de référence, ce sont les bornes horaires définies par le cycle

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CA

Ch. Sociale -Section B

66dfe0cf575e2e5eed4813e8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La grille reprend horizontalement les trois critères classant : ' les définitions générales ; ' les définitions complémentaires ; ' les niveaux de formation.

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CA

4e Chambre A

603368ea0538cb1d9071852e

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

devenu AE [Cadastre 1] à [Localité 2] a accordé à la commune et à tous les propriétaires riverains pour l'accès à leurs parcelles, un droit de servitude pour canalisations d'eau et de passage, telle que définie

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CA

Chambre des étrangers

69fd8068cdc6046d4704798b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ordonnance N° 26/e du 07 Mai 2026 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de soins psychiatriques, telle que définie

Source officielle

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