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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
67f0ba3eea6533065f551d3e
3 avril 2025
Physiquement il ressemble à un mineur.
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9082d
28 juin 2013
Date de la décision attaquée : 04 DECEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEUCCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par
Pôle 1 - Chambre 11
65a23e587ca18b0008e58305
12 janvier 2024
d'erreur matérielle de l'ordonnance rendue le 02 janvier 2024 sous le numéro de répertoire général 24/0004 Nous, Marie-Anne Baulon, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation
64d1db4fca68d4d9695ac84e
7 août 2023
X se disant [X] [M] [P] [H], mineur représenté par Mme X se disant [I] [K], âgé de cinq ans, et d'autre part, que cette privation de liberté pouvait avoir sur le mineur des conséquences néfastes alors
68f86696cb86fa851c25cba1
21 octobre 2025
Le seul fait qu'un enfant mineur soit concerné ne permet pas de dépasser l'incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la décision d'entrée.
6253ccf3bd3db21cbdd91cf0
18 novembre 2014
régulièrement communiquée et Monsieur Gérard ZAUG, substitut général, lequel a pris des réquisitions, DÉBATS : En chambre du Conseil du 06 Octobre 2014 devant Monsieur Jean-Luc BUCKEL, magistrat délégué
Chambre Sociale-Section 3
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23 octobre 2023
[M] [I] (fils) né le 26.02.2005 son enfant mineur : Mme [J] [D] néé le 11.11.2009 5/Madame [L] [Y] NEE [CB] [Adresse 2] [Localité 7] son enfant mineur : Mme [BN] [Y] née le 26.02.2015 (fille
6253cc5cbd3db21cbdd8fe09
9 novembre 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs No RG : 12/ 06541 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :
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12 avril 2013
(MINEUR) Eva X...
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25 mars 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 25 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00078 AFFAIRE : Mme Savina X... M. Antoine Y...
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6 novembre 2001
AFFAIRE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE dans les MINES C/ S.A. ARDOISIERES D'ANGERS. Jugement du T.A.S.S. ANGERS du 18 Mai 2000.
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8 février 2013
Par ordonnance du 22 novembre 2011, le juge des tutelles des mineurs de Douai a autorisé Monsieur Mohamed X..., en sa qualité de représentant légal de la mineure Sania X..., à accepter l'indemnité de 12550
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6 décembre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 06 DECEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/00132 AFFAIRE : Mme Zineb X...
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11 janvier 2024
ordonnance rendue le 09 janvier 2024, à 14h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation
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19 avril 2013
(MINEUR) Marie X...
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2 mai 2016
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 MAI 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00137 AFFAIRE : M. Enrique José X...
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1 décembre 2014
LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 1er DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE
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2 juillet 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUILLET 2015 ARRET N. RG N : 15/ 00019 AFFAIRE : Mme Cécile X... M. Stéphane X...
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30 novembre 2012
(MINEUR) Mélissa X...
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11 février 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 11 FEVRIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00074 AFFAIRE : Mme Valérie Georgette X... M.
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