Le 11 septembre 2019, Mme [V] a postulé à un départ dans le cadre de la RCC, la salariée justifiant d'une promesse d'embauche émise par un nouvel employeur.

[O] avait annoncé son intention de quitter l'entreprise le 20 novembre, ayant trouvé un nouvel emploi équivalent ; que le changement de bureau et la modification de sa mission n'ont duré que 20 jours ;

Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé sur un emploi relevant

Il ressort du plan de sauvegarde de l'emploi que pour ce qui est de la procédure à suivre en cas de départ volontaire avec un projet professionnel, ce départ devait être accepté par la direction des ressources

est employé.

est employé.

est employé.

est employé.

H..., ont présidé au choix des salariés licenciés selon leur catégorie et rappelle que les salariés grévistes, dont Mme X..., étaient volontaires au départ, ce qui a été acté dans l'accord de fin de conflit

volontaire de 12 salariés.

le juge départiteur en ce qui concerne la demande d'indemnité pour non-respect de la procédure de reclassement à l'audience du 3 février 2015 à 9 heures, déboutant le salarié de l'ensemble de ses autres

Cette première procédure a échoué mais a été poursuivie par une seconde qui a trouvé son terme le 3 août 2015, après son départ de l'entreprise le 31 mars, par le désistement de l'employeur devant le tribunal

des emplois de 2007, M.

Mme [U] [F], serveuse en salle, atteste également que M. [J] [T] lui avait fait part dès le début du mois de mars 2006 de son intention de quitter son emploi, avait demandé à M.

travail; que l'employeur ne peut prononcer le licenciement que s'il justifie soit de l'impossibilité où il se trouve de lui proposer un autre emploi, soit du refus du salarié de l'emploi proposé; qu'il

Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Ainsi 40 licenciements ayant été envisagés et notifiés aux salariés concernés ensuite de la mise en redressement judiciaire de l'entreprise, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place et validé

Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Ainsi, à l'issue de ce délai de trois mois, en cas d'échec de votre part de trouver un nouvel emploi, une procédure de rupture conventionnelle devait alors être mise en oeuvre, ce procédé ayant été accepté