: Vu le jugement du 8 juillet 2025 de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de'Colmar, qui a': 'Déclaré ouverte la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL [M] [D]'; Fixé

Par acte d'assignation à jour fixe délivré à M.

Par requête déposée au greffe le 15 juin 2023, M. [H] [X] a sollicité l'autorisation d'assigner à jour fixe la société 3P et M. [T] [J].

Une convention d'honoraires a été régularisée entre les parties prévoyant, au titre de cette procédure, un honoraire fixe de 960 euros TTC, outre le règlement d'un honoraire de résultat correspondant à

Par acte du 6 mai 2022, Monsieur [F] [J] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de VICHY aux fins de voir fixer la valeur vénale du bien immobilier objet du bail à ferme.

[S] [L], expert judiciaire, a été désigné par ordonnance du tribunal de Valence et a déposé un premier rapport le 15 janvier 2007 aux termes duquel il a conclu à l'enclavement du tènement immobilier constitué

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience auxquelles elle se réfère, la SCI AROMANCE réitère ses prétentions initiales et demande de débouter la société TAB de ses demandes, fins et prétentions

sans délai au greffe du tribunal de commerce'; -fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10 décembre 2024'; -fixé à six mois la durée maximale de la période d'observation, renouvelable

victime en reconnaissance de la faute inexcusable de la société [1] ; - rejeté la demande de la société [1] tendant à ce que la responsabilité de l'accident soit partagée avec la société [3] ; - fixé

Cette erreur sera rectifiée dans les termes du dispositif.

[T] et aucune pièce n'a été déposée ni avant ni après l'audience du 15 janvier 2026.

Aux termes d'un avis déposé le 12 novembre 2025, le ministère public déclare s'en rapporter à justice dans cette affaire.

le loyer du bail renouvelé à compter du 1er novembre 2021 à titre définitif à la somme annuelle de 64 050 euros hors taxes, hors charges et hors impôts fonciers ; - fixer la créance de M.

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, la SCCV LA FRALEDE FORCE V demande de: -rejeter la péremption invoquée, -infirmer l'ordonnance de taxe au regard de la mauvaise

Aux termes de ses dernières conclusions d'incident déposées au greffe et notifiées le 09 mars 2026 il demande au conseiller de la mise en état de bien vouloir : "' REJETER l'exception tirée de l'irrégularité

Aux termes de leurs conclusions d'incident déposées par la voie électronique le 27 mars 2026, les sociétés [1], [2] et [3] demandent au conseiller de la mise en état de : 'Vu les articles 11, 15, 132

à 1,484 % du prix au comptant suivi de 59 loyers fixés à 1, 484 % du prix, soit 439,81 euros, avec un prix de vente final fixé à 41,503 % du prix au comptant, soit 9 395,59 euros, dont elle affirme qu'il

[N] [H] [X] à payer cette somme à l'indivision'; - fixer le montant de la créance due par M.

préalable fixé au 21 février 2020.

Aux termes de leur rapport déposé le 18 février 2009, les experts ont conclu que : Le Docteur [O] a trop tardé à demander le transfert de l'enfant en réanimation néonatale.