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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc4
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Par jugement avant dire droit du 1er décembre 2004, ce tribunal a fait droit à cette demande et désigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862b4
12 juin 2002
12 juin 2002
A..., Substitut Général, en ses réquisitions DECISION Prise après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de Procédure Pénale Par requête en date du 5 mars 2002, Lucien X... demande
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f91
7 mars 2002
7 mars 2002
La recevabilité de la demande doit donc être confirmée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd73
26 octobre 2012
26 octobre 2012
Gérald X... demande à la cour de dire son appel recevable et bien-fondé, réformant les deux décisions de débouter la SCI CRYSTAIN de toutes ses demandes et de la condamner au paiement d'une somme de 500
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86913
13 mars 2003
13 mars 2003
X... de leurs demandes respectives de dommages intérêts et de leurs demandes au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - débouté la compagnie A. de sa demande en remboursement de l'indu
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04550_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 février 2022, 27 mars et 1er juin 2023 et 23 décembre 2024, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03498_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un jugement n° 2103111 en date du 6 juin 2023 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté l'ensemble des demandes de Mme C.
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d0a
13 novembre 1998
13 novembre 1998
Il demande la réouverture des débats sur le montant de l'indemnisation et sollicite une indemnité sur le fondement de l'article 7OO du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84ab0
6 novembre 1998
6 novembre 1998
, de dire la Société AZUR bien fondée en son exclusion de garantie, de débouter Monsieur X... de ses demandes et de le condamner au paiement d'une indemnité de 10.000 francs par application de l'article
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00175_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un jugement n° 2200508 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, M.
Source officielle1ère chambre civile A
6162c83cb820aa60963d854a
22 novembre 2012
22 novembre 2012
. **** Vu le jugement du 04 août 2011 qui déboute la société Cabinet d'avocats [D] de sa demande en dégrèvement total des droits d'enregistrement, réclamés lors de la cession de clientèle, enregistrée
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c30
23 octobre 1997
23 octobre 1997
le renvoi de la cause devant le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE.
Source officiellePremier président
6871efb957f38d6b27c27755
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'hospitalisation complète au centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] par décision du directeur d'établissement du 19 juin 2025, selon la procédure de péril imminent, vu l'impossibilité d'obtenir une demande
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cdd
12 mars 1999
12 mars 1999
Il conclut à la confirmation du jugement entrepris, demande la publication de l'arrêt à intervenir dans trois revues spécialisées, aux frais des appelantes, et sollicite une indemnité sur le fondement
Source officielle4ème Chambre
62c91acdf3eafe9fcf075fff
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[R] de sa demande financière au titre d'un trouble du voisinage ; - déclarer irrecevable la demande de condamnation des frais d'expertise judiciaire ; - déclarer irrecevable la demande de condamnation
Source officielle1ère Chambre
669a0190bf9da27f384b0d0e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Dès lors, la demande du syndicat des copropriétaires Madinina sera accueillie et la société GEG condamnée à lui payer la somme de 17 309,68 euros (20 000€ -2 690,32€) en restitution .
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02810_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B a demandé à la présidente de cette cour, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assurer l'exécution de l'arrêt du 9 juin 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65b3689a8c0355000835f513
25 janvier 2024
25 janvier 2024
abusive ; sa demande de dommages et intérêts à ce titre sera rejetée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00305_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un jugement n° 2001063 du 5 janvier 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03556_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 décembre 2022, 31 juillet et 17 août 2023, la SARL Domino Sign, représentée par Me Tournoud, demande à la cour, dans le dernier
Source officiellePage 7 sur 38