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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c4f
7 novembre 2006
Les époux X... se sont constitués partie civile, soutenant notamment avoir été victimes des détournements de fonds opérés par Roger Z... dans le cadre de la souscription de plans de retraite et de divers
6253ccefbd3db21cbdd91c3f
6 novembre 2014
Alain X... aux motifs qu'il n'était pas prouvé qu'il ait eu connaissance des détournements commis par son épouse. M.
3ème Chambre Commerciale
68f864f85d3e42c22e13b9c5
21 octobre 2025
Une partie des difficultés résulte directement des détournements du directeur général, qui n'a remboursé la somme de 191 712,42 euros détournée qu'après la clôture de l'exercice 2018, et de la comptable
2ème chambre
DCA_23TL02144_20250701
1 juillet 2025
de procédure, dès lors qu'elle a été privée des garanties liées à la procédure disciplinaire ; - elle est entachée d'un détournement de pouvoir.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00104_20241203
3 décembre 2024
fonction de directeur du laboratoire vétérinaire départemental ; - le jugement attaqué est entaché d'erreur de droit dès lors que le département ne pouvait sans commettre d'erreur de droit et un détournement
6253cafabd3db21cbdd8c94f
1 juillet 2008
et que cette mission n'a en réalité duré qu'un mois puisque le client a écourté la prestation.
1ère Chambre
66bc487ba5822c82a7cbdf9f
13 août 2024
[X] a déjà été impliqué dans un litige relatif à un détournement de clientèle ; - que le tableau des mouvements informatiques constatés sur la session de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03823_20241219
19 décembre 2024
A l'occasion de la réorganisation des services de la chambre d'agriculture au cours de l'année 2015, le service de la mission territoriale a été supprimé et M.
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e1cc25a97f0381f5244
11 mars 2015
Cette garantie est recherchée par la société MJA qui en sa qualité de liquidateur judiciaire a été victime de détournements commis par maître [J] [O] inscrit au barreau de Bordeaux.
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e25c25a97f0381f52a9
18 septembre 2014
Etant relevé qu'au sein de toute organisation, les attributions d'un chargé de mission sont nécessairement évolutives, il doit être constaté que contrairement à ce que soutient M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02841_20221004
4 octobre 2022
A, salarié protégé en raison de sa mission de représentant de la section syndicale Sud Solidaires, Prévention Sécurité Sûreté.
ETRANGERS
652a306b7ed1ea8318112479
13 octobre 2023
Il a eu lieu à l'occasion d'une mission judiciaire parallèle de démantèlement d'un camp de migrants et de mises à l'abri selon le même procès-verbal.
17e Chambre
6162da75dda066944ee0e8e8
11 septembre 2012
Par ce même courrier l'employeur explique au médecin du travail quels sont les types de missions qui peuvent être confiées aux informaticiens, à savoir des missions en régie, c'est dire auprès des clients
Chambre civile 1-5
6789f230e53fca3659f672aa
16 janvier 2025
Concernant le motif légitime, la société [M] expose qu'elle faisait état d'indices d'actes de concurrence déloyale, à savoir le détournement de sa clientèle, le débauchage de ses salariés, le détournement
1ère CHAMBRE CIVILE
62c52952a2c4236379079684
5 juillet 2022
de ces détournements à la SARL CMDG à hauteur de 50% ainsi qu'à la Banque Postale à hauteur de 25%.
Pôle 1 - Chambre 2
651d030ffe8d588318c1aef6
3 octobre 2023
[J] [F], son ancien collaborateur, pour les besoins d'une action en responsabilité projetée contre ce dernier pour détournement de patientèle.
5ème chambre
DCA_24NT01519_20250527
27 mai 2025
Il soutient qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa.
Pôle 6 - Chambre 10
603236587c78d06cce6b5c7b
28 mars 2018
[U] a été licencié le 18 décembre 2007 pour faute grave motif pris de refus de mission et de détournement d'espèces.
6253cdcabd3db21cbdd947b8
7 novembre 2019
Le périmètre de la mission était donc large.
DCA_21TL04702_20240123
23 janvier 2024
constituent des sanctions déguisées entachées de détournement de pouvoir en ce que la rectrice a eu l'intention de le sanctionner et en ce que sa situation professionnelle s'est dégradée du fait de la
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