[D] à payer à la société [11] es qualité de liquidateur de la société [10], prise en la personne de Maître [H], la somme de 1 500 000 euros au titre de l'insuffisance d'actifs.

Ceci nécessitait des investissements important en matériel et personnel. Il était le gérant non rémunéré de la société.

A titre superfétatoire, seul le passif de la société liquidée, et non celui de l'association, peut être pris en compte pour déterminer l'insuffisance d'actif. A titre subsidiaire, M.

Le tribunal a estimé que le point de départ du délai de prescription triennale applicable aux actions en responsabilité diligentées contre les dirigeants sociaux devait être fixé à la date d'une réunion

nets au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse (nets de contribution sociale généralisée [CSG] et de contribution au remboursement de la dette sociale [CRDS]), à titre subsidiaire

[R] au nom de la société Safilaf est nul, inopposable à la société Safilaf [H] contraire à son objet social; que la Sarl [E], anciennement société [D] [H] [U], ne justifie pas de la réalité d'une créance

C., par ailleurs directeur rémunéré du développement de l'activité de la société SMEF Azur, ayant ainsi agi en qualité de salarié de la holding, la société D demeurant le dirigeant social au cours de la

D, agissant au nom de " la société SLD / Arquebuse de Wissous ", a signé avec la société Editions Beaumarchais, gérée par M.

[H] a commis des fautes contractuelles à titre personnel à l'égard de Cogibat et de M. [L] .condamner in solidum la société Acanel et M.

d'autonomie dans la gestion sociale et économique de la filiale, étant relevé que, contrairement à ce que prétend le salarié, la société [18] disposait bien de ses propres dirigeants même si la société

d'autonomie dans la gestion sociale et économique de la filiale, étant relevé que, contrairement à ce que prétend le salarié, la société [18] disposait bien de ses propres dirigeants même si la société

Le 12 mai 2016, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles.

ses affaires personnelles(ce qui pourrait d'ailleurs engager, auprès de ces tiers, la responsabilité de la société).

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut par décision motivée les déclarer solidairement responsables. A noter que M.

A titre subsidiaire, elle invoque la nullité du contrôle pour non-respect des articles R 243-59 et R 243-59.2 du code de la sécurité sociale prescrivant à l'Urssaf de faire connaître à l'employeur le mode

de celui subi par la société et personnel de M.

[O] en son nom personnel et ès qualités de dirigeant de la société Groupe Orion mais rejeté le grief de gestion contraire à l'intérêt de la société en l'absence de lien de causalité avec l'insuffisance

Toutefois, en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la personne morale, sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif ne peut être engagée.

nom et pour son compte par son dirigeant mandataire social, juger en tout état de cause que, par application des articles 1382 et 1983 du code civil, Sogeprom Entreprises est personnellement tenue

La société ALISKOR , société holding qui détenant : - 55,04 % du capital social de la SAS INOZY, - 100 % de la SAS VERYZI, - 100 % de la société KELZYD.