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61 464 résultats pour « droit variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

6a0ffbb0cdc6046d478a874d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CONDAMNER la Société OAK EDITION, venant aux droits de la SAS ATELIER ARCHANGE, aux entiers dépens.

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

6a210c92cdc6046d47097426

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il exerçait les fonctions de chef des ventes V.O. avec un salaire annuel forfaitaire brut de 57 000€ augmenté d'une rémunération variable versée conformément aux règles en vigueur dans la société.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd91f7115b9b2bc491c5195

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

La juridiction a retenu que la seule sanction civile de l'inobservation des dispositions du code de la consommation sur le TEG est la déchéance du droit aux intérêts, que l'intégralité des frais n'étant

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ec5cdc6046d471967bb

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[X] [Z] devant le tribunal de commerce de Chambéry notamment aux fins de faire constater que la société Sport 2000 France a valablement exercé dans les délais requis son droit de préemption et de voir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603547150dde37708e606be9

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

d'un plan de rémunération variable collectif déterminant, sur une base annuelle, les objectifs de performance collective et individuelle, que la société avait le droit de modifier les objectifs, ce qu'elle

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62c52988a2c4236379079a05

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de ce droit et que l'atteinte soit proportionnée au but poursuivi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55ec4792009e060d90fd

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

La Cour d'appel confirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de requalification de sa démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en ce qu'il

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdad8db4a141a6b8f9a6ceb

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

être notifiées dans les termes de l'article L.412-8 du code rural et de la pêche maritime ; - le preneur ne peut valablement renoncer à un droit qui n'était pas né à la date à laquelle la convention

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f609c5c1a9224194ad2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Par application de l'article 31 de la convention collective Syntec, il sera fait droit à cette demande.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c51827

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Par application de l'article 31 de la convention collective Syntec, il sera fait droit à cette demande.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2d97c5ce8d813b6b0c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Par application de l'article 31 de la convention collective Syntec, il sera fait droit à cette demande.

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0c1ec25a97f0381f4a61

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

variable s'il réalisait 100 % de ses objectifs.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67820abfd30fbdc4c17b9d91

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[F] [J] n'avait pu engager valablement la société Signall (aux droits de laquelle venait la SAS Signall Centre France), et de juger M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8992acdc6046d47bc5cc6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] [H] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, Confirmer le jugement en ce qu'il a : Constaté que le contrat consenti par la SA Credipar le 10 décembre 2018 a été valablement signé

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc00fcdc6046d47ea1f75

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Y] [W] et Mme [D] [K] ont fait assigner la société d'assurance mutuelle à cotisations variables L'Auxiliaire, l'EURL LGDI et son assureur la SA Axa France Iard, la SARL Agence Téméraire Immobilier et

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b82531a1f8dd2c51836

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Par application de l'article 31 de la convention collective Syntec, il sera fait droit à cette demande.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b8a531a1f8dd2c51855

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le calcul des heures supplémentaires : Dans le système de droit commun, les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail soit 35 heures hebdomadaires.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21d8cdc6046d47e14817

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

septembre 2025 par le tribunal des activités économiques de Paris, qui : - La condamne à payer à la société Télécoms et Réseaux la somme de 74.743,96 euros au titre de la perte de marge sur coûts variables

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1feccdc6046d47b0627a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Si ce n'est plus possible j'irai en Italie ou dans un autre pays mais avec un passeport qui ne sera pas valable.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

689c1c128b0dfb226fe66eee

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ou à ce que ce droit soit refusé à la partie adverse.

Source officielle