MOTIFS Sur la demande en paiement La société [J] soutient que son action n'est pas prescrite puisque le cautionnement prévoyait une durée de 5 ans et qu'elle s'est acquittée des sommes dues le 10

[N] [D] et Mme [J] [N] au titre du préjudice constitué par la durée des travaux réalisés, à payer la somme de 7 000 euros par an au titre de préjudice, troubles de jouissance soit pour 22 années x 7000

[P] [Q] et Mme [X] [P] au titre du préjudice constitué par la durée des travaux réalisés, à payer la somme de 7 000 euros par an au titre de préjudice, troubles de jouissance soit pour 22 années x 7000

[M] [Z] et Mme [K] [M] au titre du préjudice constitué par la durée des travaux réalisés, à payer la somme de 7 000 euros par an au titre de préjudice, troubles de jouissance, soit pour 22 années x 7000

[W] [J] s'engage dans la limite de la somme de 60 000 euros et pour la durée de cinq ans à compter de la signature.

rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES EXPOSE DU LITIGE La banque populaire Occitane est créancière de la société à responsabilité limitée

initiale d'un an à compter de la présente décision ; Dit que pendant la durée de sa mission, l'administrateur provisoire de la société [G] sera chargé d'un mandat général d'administration et de gestion

de 12 000 euros d'une durée de 4 ans ; - le 22 mai 2019, un cautionnement solidaire du prêt n°05324433/4567108AR dans la limite de 48 000 euros d'une durée de 6 ans ; - le 18 août 2021, un cautionnement

La durée de la portabilité de vos garanties est de 12'mois, sous réserve de vos droits au régime d'assurance chômage.

à un an la durée de l'interdiction de gérer prononcée contre lui ; * ent tout état de cause : - condamner le liquidateur à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

[F]-[T] [S], associé de la société Holding [S] elle-même associée de la société débitrice, s'est porté caution personnelle et solidaire de ce prêt, dans la limite de la somme de 287 500 euros, couvrant

d'un an, prononcé par le préfet de la Haute-Garonne le 31 janvier 2024, notifié le même jour. 2.

A titre subsidiaire, il estime qu'à supposer que le contrat conclu entre la société Cepac et la société Mecaelec soit valide, il y aurait lieu de tirer toutes les conséquences de sa durée limitée d'un

juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Pierre aux fins de le voir condamner à lui verser la somme de 24 997, 96 €, en principal, outre les intérêts au taux de 4, 67 % l'an

Lorsqu'elle est conclue pour une durée de deux ou de trois ans, elle fixe les modalités selon lesquelles le prix convenu est révisé.

[W] se portent cautions solidaires des engagements de l'emprunteur, dans la limite de 145 275 euros chacun et pour une durée de 117 mois.

[P] [Z] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE la somme de 21.720,69 euros augmentée du taux d'intérêt contractuel de 9.50% l'an à compter du 20 mars 2023, dans la limite de 30.000 euros

Subsidiairement, elle fait observer qu'à compter du 3 juillet 2002, l'agence ARBEAU n'avait plus aucune qualité au titre du mandat litigieux, du fait de la durée du mandat limitée à un an. [*****] Les

[H] [A] un prêt à l'agriculture d'un montant de 92 000 euros, remboursable en sept annuités au taux de 4,45% l'an. 2- Par acte sous seing privé du 30 mai 2009, M.

de 45 500 euros pour une durée de 138 mois. 3-Par jugement du 25 novembre 2013, le tribunal de commerce de Montpellier a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [Q]