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ETRANGERS

686f4e35334d55acd19f1db2

8 juillet 2025

jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à l'exigence de la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle

CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acbb48a5703d75a66854b

Appel

9 août 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle

CA

ETRANGERS

680723de9db5bb5c624d2e7d

Appel

20 avril 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle

CA

ETRANGERS

680b18cb98bcafcb3a63dfdf

Appel

24 avril 2025

public : La quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de la menace pour l'ordre public au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle

CA

Rétention Administrative

68f8683fd7e432441d85c048

Appel

21 octobre 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4d7

Appel

25 avril 2008

son accord par la mention "lu et approuvé" et sa signature, mentions figurant sur l'exemplaire remis par le salarié et non contestées par l'employeur ; qu'il en résulte l'accord des parties sur les éléments

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949a6

Appel

10 juillet 2020

N..., sans aucun élément probant ; il sera relevé en effet que le dispositif de la décision déférée renvoie au procès-verbal d'huissier dressé le 16 juillet 2016 et que le juge de première instance avait

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01504_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

libertés fondamentales et de l’article 6-5 de l’accord franco-algérien ; - la décision de refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - le préfet ne s’est pas prononcé sur tous les éléments

Source officielle

CA

ETRANGERS

6875e1db1a3e620318518258

Appel

13 juillet 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle

CA

ETRANGERS

6875e1db1a3e62031851825a

Appel

13 juillet 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle

CA

ETRANGERS

6875e1dc1a3e620318518272

Appel

12 juillet 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle

CA

Chambre des étrangers-JLD

6889a8ad0b31e6c455a2845a

Appel

29 juillet 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle

CA

ETRANGERS

680723de9db5bb5c624d2e77

Appel

21 avril 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle

CA

ETRANGERS

680723df9db5bb5c624d2e83

Appel

20 avril 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle

CA

ETRANGERS

680723e09db5bb5c624d2e93

Appel

19 avril 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02263_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Dans ces conditions, en l'absence d'autre élément particulier caractérisant l'activité de la société RTP Sud, c'est sans méconnaître les dispositions du b du II de l'article 209 du code général des impôts

Source officielle

CA

Rétention Administrative

68ef2dc48a85971c3ac200e8

Appel

14 octobre 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle

CA

Chambre civile 1-7

67dd048f17277cb12b43d832

Appel

2 janvier 2024

Ces éléments ne caractérisant pas une atteinte à l'exigence de motivation prévue par les dispositions susvisées, le moyen d'irrégularité soulevé sera écarté.

Source officielle

CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb40cdc6046d472a31b0

Appel

13 avril 2026

Le tribunal a enfin estimé qu'en l'absence d'éléments objectifs caractérisant la réalité de la liste du matériel et consommables revendiqués par l'entrepreneur, seul le matériel en sa possession effective

Source officielle

CA

Rétention Administrative

68919256cc6ad3ccb24aedef

Appel

4 août 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle

37 375 résultats pour « eléments le caractérisant »

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