Confirmer le jugement intervenu.

Ils indiquent que lors de la réception du chantier, ils ont fait part de leur insatisfaction quant à la réalisation des travaux qui ne semblaient pas conformes aux règles de l'art.

Il résulte du message du 10 octobre 2019 que ce fait s'est confirmé puisqu'à la suite de la prise d'acte du 13 septembre 2019, le salarié était sur site de nouveau le 18 septembre 2019 pour travailler

d'éléments postérieurs à la séance du 16 décembre 2024 de la CDAPH.

Elle soutient qu'[N] [B] est de mauvaise foi , ès avoir bénéficié d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation en 2022, elle a constitué une nouvelle dette locative et éposé un nouveau

Elle fait valoir que l'argument tiré de la durée anormalement longue de soins n'est pas un élément suffisant selon la Cour de cassation.

cet élément ; s'il indique que cela ne porte pas atteinte à la solidité de l'ouvrage et ne le rend pas impropre à sa destination, il relève que c'est une non-conformité aux éléments contractuels du marché

, de déclarer éteinte toutes les dettes déclarées à la commission, en ce compris celle de la société [1], à titre subsidiaire, de confirmer le jugement, de l'inviter à saisir à nouveau la commission

en ce qu'il l'a déboutée de sa demande, - Statuant de nouveau de ce chef a condamné la société [V] [S] [2] à verser à Mme [Q] [O] la somme de 43 406, 80 euros bruts au titre de la prime complémentaire

[U] [J] et Mme [H] [B] épouse [J] de leur demande de dommages et intérêts au titre du surcoût des nouveaux réseaux effectués par la société Véolia, - confirmer, en conséquence, le jugement du tribunal

Toutefois, il relève que le comportement fautif des consorts [F] ne saurait être totalement exclu.

Statuant à nouveau.

Dans un certificat médical du 4 mai 2026, le Dr [S] [T] a décrit un patient présentant une schizophrénie paranoïde résistante, à nouveau hospitalisé suite à des troubles du comportement à type d'agitation

* fournir tous éléments permettant d'évaluer les préjudices subis ou à subir par la Sci de Recourt.

Elle ajoute que depuis le jugement dont appel et a au contraire souscrit de nouvelles dettes, auprès notamment des société [15], [13] et de la SGC de [Localité 5] qui ont entrainé une nouvelle augmentation

passés mais son nouveau comportement infirme cet élément, le risque de fuite n'est pas caractérisé.

la nullité du contrat de vente, -déclarer irrecevable et à tout le moins mal fondé l'appel incident formé par les consorts [B], -confirmer le jugement en ce qu'il a condamné les consorts [B] à

La banque s'oppose à l'octroi de délais, soutenant que M. et Mme [W] n'apporte aucun élément à l'appui de leur demande.

Elle souligne à cet égard, que les éléments nouveaux produits par l'intimée révèlent une chaîne probatoire lacunaire, fondée sur des extrapolations contestables à partir de réclamations de tiers et d'un

Se plaignant de douleurs ainsi que de l'écoulement sous plâtre d'un liquide jaunâtre, elle y a de nouveau été opérée le 26 novembre 2024 par le Docteur [B], puis le 5 décembre 2024.