CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6a19237ccdc6046d47535518
28 mai 2026
Il fait valoir tout d'abord que son employeur a adressé au CSE, en vue de ses réunions des 8 et 19 avril 2019 des éléments sur les possibilités de reclassement portant sur les sociétés [1] et Hôtel [2]
Chambre 4-5
6274bae12799a9057d5dce3f
5 mai 2022
doit s'apprécier in concreto, - que ses fonctions au sein de la Société Grand Hôtel du cap Ferrat - A Four Seasons Hôtel et leur dénomination démontrent qu'il exerçait un emploi indépendant de tout caractère
Chambre sociale 4-4
65a0f956383a880008fd09cc
10 janvier 2024
et qu'elle était amenée à employer des maîtres d'Hôtel en toute saison.
17e chambre
5fd9150e6f5d67aff93b0f79
17 juin 2020
LA COUR, La société Hotel Paris Sud exploite, dans le cadre d'un contrat de franchise, un établissement hôtelier sous l'enseigne Ibis styles, situé au [Adresse 3].
Cour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9418d
18 juin 2018
en participation Kawann Beach Hôtel Résidence (SEP KBHR), avec pour gérant la Sarl Tropical Management, qui, à la fin des travaux entrepris sur le complexe hôtelier, a démissionné le 30 avril 2008.
15e chambre
5fda1d73499bc46199824743
25 septembre 2019
Les sociétés qui ont précédemment employé Mme [L] ne sont pas comprises dans le périmètre de l'UES TIME HOTELS.
17e Chambre B
60349dd05965168a420b7fa6
3 novembre 2016
», ou tout au moins qu'elle était son co employeur avec les différentes compagnies propriétaire des hôtels, de rapporter la preuve du lien contractuel ou en tout cas de l'existence d'un co emploi.
Chambre 4-6
69e31995cdc6046d47a8067c
17 avril 2026
Le motif de votre licenciement est le suivant : - Entrave au bon déroulement du chantier de la thalassothérapie de l'Hôtel [Etablissement 2].
18e Chambre
6035bef7d0df7d26690d1347
4 mars 2016
Employé en qualité de directeur de cuisine, catégorie cadre, de la Sas Hostellerie Le Baou et de la Sarl Le Bellecôte, sociétés du groupe Alp'Azur Hôtel, Monsieur [T] [Q] (le salarié) a été licencié le
Chambre Sociale
60377aff28464056b2a2b1c7
20 février 2015
de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants, et de voir condamné ainsi son employeur : - dans le mois de la notification de la décision, puis sous astreinte de 100 € par jour de retard
6a192352cdc6046d47535231
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.
Sociale E salle 4
689c1c148b0dfb226fe66f18
11 juillet 2025
Crown Plaza de [Localité 5] par la société LILLOISE D'INVESTISSEMENT HÔTELIER, société hôtelière familiale détenant sept hôtels dont cinq à [Localité 5].
6a0ea35dcdc6046d4766d8d4
20 mai 2026
des hôtels, cafés et restaurants.
616301434c6681071edf66d5
24 novembre 2011
[T] [P] a été embauché le 13 mars 2006 comme adjoint de direction d'un hôtel de la marque hôtelière 'Mister Bed' situé à [Localité 7] (91) selon un contrat signé avec une Sarl MB IGNY HOTEL.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a2171c549ea05a7cd2bfe
26 octobre 2022
De la même manière, Mme [U] [W] confirme que Mme [F] a effectué des astreintes de nuit à l'hôtel comme ont pu le faire d'autres employés.
Pôle 6 - Chambre 2
6164027a80759c6f2497f9e1
12 novembre 2009
et fait partie du groupe de la société PROMOGEST ; que son hôtel appartient au réseau des hôtels AKENA qui proposent à la clientèle un hébergement et des chambres identiques, selon un système largement
6620b8c1bd6a8f00086ab895
17 avril 2024
Il en est de même de l'article 24 de la convention collective des hôtels.
19e chambre
5fd9d9a4a47d5d156633046d
13 novembre 2019
[H], qui fixe les limites du litige, lui reproche en substance d'avoir eu un comportement déplacé à l'égard d'une hôtesse d'accueil (Mme [B] [W]) employée par une société tierce, assimilable à du harcèlement
Pôle 6 - Chambre 3
5fdc3c9a3d2fb9607032f3d2
11 décembre 2018
1 (A 03) et d'agent hotelier 2 (A 04) alors que la qualification de responsable de salle correspond à une qualification de technicien des services hôteliers soit une qualification B01, Elle retient
2ème chambre
636ca64e6c7633dcd15b3bde
Le preneur fait observer que les recettes attachées à la location des trois emplacements de parking sont directement liées à la location d'un chambre d'hôtel par un client de l'hôtel et non indépendamment
Page 7 sur 306