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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19237ccdc6046d47535518

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il fait valoir tout d'abord que son employeur a adressé au CSE, en vue de ses réunions des 8 et 19 avril 2019 des éléments sur les possibilités de reclassement portant sur les sociétés [1] et Hôtel [2]

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bae12799a9057d5dce3f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

doit s'apprécier in concreto, - que ses fonctions au sein de la Société Grand Hôtel du cap Ferrat - A Four Seasons Hôtel et leur dénomination démontrent qu'il exerçait un emploi indépendant de tout caractère

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f956383a880008fd09cc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

et qu'elle était amenée à employer des maîtres d'Hôtel en toute saison.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9150e6f5d67aff93b0f79

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

LA COUR, La société Hotel Paris Sud exploite, dans le cadre d'un contrat de franchise, un établissement hôtelier sous l'enseigne Ibis styles, situé au [Adresse 3].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9418d

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

en participation Kawann Beach Hôtel Résidence (SEP KBHR), avec pour gérant la Sarl Tropical Management, qui, à la fin des travaux entrepris sur le complexe hôtelier, a démissionné le 30 avril 2008.

Source officielle
CA

15e chambre

5fda1d73499bc46199824743

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Les sociétés qui ont précédemment employé Mme [L] ne sont pas comprises dans le périmètre de l'UES TIME HOTELS.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60349dd05965168a420b7fa6

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

», ou tout au moins qu'elle était son co employeur avec les différentes compagnies propriétaire des hôtels, de rapporter la preuve du lien contractuel ou en tout cas de l'existence d'un co emploi.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e31995cdc6046d47a8067c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le motif de votre licenciement est le suivant : - Entrave au bon déroulement du chantier de la thalassothérapie de l'Hôtel [Etablissement 2].

Source officielle
CA

18e Chambre

6035bef7d0df7d26690d1347

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

Employé en qualité de directeur de cuisine, catégorie cadre, de la Sas Hostellerie Le Baou et de la Sarl Le Bellecôte, sociétés du groupe Alp'Azur Hôtel, Monsieur [T] [Q] (le salarié) a été licencié le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60377aff28464056b2a2b1c7

Appel

20 février 2015

20 février 2015

de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants, et de voir condamné ainsi son employeur : - dans le mois de la notification de la décision, puis sous astreinte de 100 € par jour de retard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192352cdc6046d47535231

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

689c1c148b0dfb226fe66f18

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Crown Plaza de [Localité 5] par la société LILLOISE D'INVESTISSEMENT HÔTELIER, société hôtelière familiale détenant sept hôtels dont cinq à [Localité 5].

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea35dcdc6046d4766d8d4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

des hôtels, cafés et restaurants.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616301434c6681071edf66d5

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

[T] [P] a été embauché le 13 mars 2006 comme adjoint de direction d'un hôtel de la marque hôtelière 'Mister Bed' situé à [Localité 7] (91) selon un contrat signé avec une Sarl MB IGNY HOTEL.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a2171c549ea05a7cd2bfe

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

De la même manière, Mme [U] [W] confirme que Mme [F] a effectué des astreintes de nuit à l'hôtel comme ont pu le faire d'autres employés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6164027a80759c6f2497f9e1

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

et fait partie du groupe de la société PROMOGEST ; que son hôtel appartient au réseau des hôtels AKENA qui proposent à la clientèle un hébergement et des chambres identiques, selon un système largement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab895

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Il en est de même de l'article 24 de la convention collective des hôtels.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9d9a4a47d5d156633046d

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

[H], qui fixe les limites du litige, lui reproche en substance d'avoir eu un comportement déplacé à l'égard d'une hôtesse d'accueil (Mme [B] [W]) employée par une société tierce, assimilable à du harcèlement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3c9a3d2fb9607032f3d2

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

1 (A 03) et d'agent hotelier 2 (A 04) alors que la qualification de responsable de salle correspond à une qualification de technicien des services hôteliers soit une qualification B01, Elle retient

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca64e6c7633dcd15b3bde

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le preneur fait observer que les recettes attachées à la location des trois emplacements de parking sont directement liées à la location d'un chambre d'hôtel par un client de l'hôtel et non indépendamment

Source officielle

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