à le manifester ; qu'en l'espèce, ne se pose pas la question de l'interprétation de mots ou de formules, la nature des droits concédés n'étant pas discutée, et que la définition du périmètre dans lequel

Elle en conclut que ce qui compte n'est pas la nature de l'épidémie et donc indirectement sa définition mais sa conséquence, la fermeture du seul établissement assuré ou celle de plusieurs établissements

Pour sa part, la RC a été condamnée, à titre provisionnel à payer à GAT la somme d'environ 17 millions d'euros par une sentence intérimaire du 4 juin 2002. La procédure est toujours en cours.

[T] [D] accepte ces missions tout en sollicitant un ordre de mission en bonne et due forme, exigence qui apparaît conforme à l'usage dans l'entreprise à la lecture du courriel de M.

le prévoit, des contrats de travail intermittent peuvent être conclus afin de pourvoir les emplois permanents, définis par cette convention ou cet accord, qui par nature comportent une alternance de périodes

L'accord a été étendu au plan national par arrêté ministériel du 16 octobre 2006 à toute la branche de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie.

Les modalités de gestion qui s'y appliquent sont celles definies dans l'annexe 7 de la convention collective et notamment aux : - Article 3 du chapitre 2 'Réalisations des missions' , - Article 1 & 2

Les modalités de gestion qui s'y appliquent sont celles definies dans l'annexe 7 de la convention collective et notamment aux : - Article 3 du chapitre 2 'Réalisations des missions' , - Article 1 & 2

Les modalités de gestion qui s'y appliquent sont celles definies dans l'annexe 7 de la convention collective et notamment aux : - Article 3 du chapitre 2 'Réalisations des missions' , - Article 1 & 2

Elle observe que dans le contrat, le terme 'épidémie' n'a pas été défini et est donc sujet à interprétation.

Par une délibération du 16 juin 2015, la commune de Yèbles a engagé une procédure d'élaboration d'un plan local d'urbanisme.

Il soutient que la juridiction administrative est com étente our examiner le litige.

L'Urssaf Aquitaine soutient que les calculs ont été effectués mission par mission.

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à la justice mais qu'elle émet d'ores et déjà toutes les protestations et réserves d'usage quant au principe d'une expertise judiciaire, - étendre la mission de l'expert désigné comme suit : * se prononcer

engagée en raison de la situation de harcèlement moral qu’il a subie et de la méconnaissance des règles applicables en matière d’horaires de travail ; – la commune engage enfin sa responsabilité sur

Elle considère que les décisions visées par l'appelante ne sont pas pertinentes, car non afférentes à la définition de la nature du contrat d'adhésion conclu avec les éco-organismes.

Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [K] occupait depuis le 3 décembre 2015 le poste d'analyste risques engagements sur [Localité 6] dans le cadre d'un forfait annuel de 178 jours, puis à

Dans le dernier état de ses écritures devant la juridiction du travail, il sollicitait la condamnation de la société au paiement des sommes suivantes : '' 2 011,14 euros d'indemnité de requalification

Par ailleurs, l'employeur produit (pièce n° 29) la convention établie par le Ministère des affaires étrangères pour l'année 2015, qui définit les missions de l'entreprise au regard de sa participation