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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6a225ca2cdc6046d47382ef6
4 juin 2026
. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [I] [Y] (la salariée) a été engagée par la société [1] (l'employeur) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 mars 2018 en qualité de responsable
Sociale B salle 3
69fc2637cdc6046d47e21f87
30 avril 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 20 janvier 2026 OBJET DU LITIGE Monsieur [E] (le salarié) a été engagé par la société [1] (l'employeur) suivant contrat de travail à durée indéterminée de chantier
Chambre 4-6
6a192f1acdc6046d4754e2c5
27 mai 2026
[P] [Z] suivant 4 contrats de travail à durée déterminée de remplacements à termes imprécis, en qualité d'aide-soignant à compter du 1er mars 2012.
Pôle 6 - Chambre 9
5fda2e04443ea973554c7bef
18 septembre 2019
[L] [N], par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 2010, en qualité de spécialiste du reporting financier. La société AIG Europe Limited est une société de droit anglais.
Chambre sociale
69fd7370cdc6046d4702b9bc
7 mai 2026
[V] [P] a été embauché par la SAS [1] à compter du 15 janvier 2022 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à raison de 3 heures par semaine, soit 13 heures mensuelles
6a0fe9d3cdc6046d4787f409
21 mai 2026
à durée indéterminée en qualité d'employée des bureaux comptabilité et administratif.
Chambre Sociale
6a225a80cdc6046d4737d4b9
A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.
69f43532cdc6046d472ccfb9
[L] [Q] (le salarié) a été engagé par la société [2] [Z] (la société) en qualité de chauffeur par contrat de travail à durée déterminée à compter du 27 août 2020, puis la relation s'est poursuivie dans
Pôle 6 - Chambre 6
69fc2124cdc6046d47e11c3e
6 mai 2026
[V] par contrat de travail à durée indéterminée du 25 juillet 2018 en qualité de manutentionnaire.
1ère chambre sociale
69d89e6acdc6046d47bcd28b
9 avril 2026
[F] [N] a été engagé par la société [2], d'abord par contrats à durée déterminée puis par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 mai 2013, en qualité d'agent de service niveau [3].
6a1a7889cdc6046d477529ce
26 mai 2026
SUR CE, EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Q] [B] a été embauchée en contrat à durée indéterminée à temps partiel le 2 mai 2018 au service de la résidence du [Etablissement 1], résidence de services séniors qui
Sociale A salle 2
69fc2698cdc6046d47e226e1
[S] a été engagé par la société [1], pour une durée indéterminée à compter du 23 octobre 2000, en qualité de contremaître, avec le statut de cadre.
69d88ca9cdc6046d47bb127c
Le 14 juin 2024, Monsieur [Y] [J] a notamment saisi le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières d'une demande de requalification des contrats de mission temporaire en contrat de travail à durée indéterminée
Pôle 6 - Chambre 10
69fd75a5cdc6046d47032873
Elle expose avoir conclu avec l'association un contrat à durée déterminée le 15 décembre 2014 puis que, par avenant du 1er juin 2015, les parties ont conclu un contrat à durée indéterminée.
5fdae18b66ceb67485cb9b76
14 mai 2019
EXPOSÉ DU LITIGE Mr [X] a été engagé par un contrat de travail à durée indéterminée le 1er septembre 1987, par l'association laïque pour l'éducation, la formation, la prévention et l'autonomie (ALEFPA
5fdc4eb70942e4727fc9ddf1
5 décembre 2018
. **** EXPOSÉ DES FAITS La SA Société Générale a engagé Monsieur [N] [S] le 31 mars 2015 suivant un contrat de travail à durée indéterminée.
69e31985cdc6046d47a8054b
17 avril 2026
Elle a embauché Mme [R] [F] épouse [B] suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 1er'juillet'2013 en qualité d'agent de service.
Chambre sociale 4-3
69e7056bcdc6046d47f9f5dd
20 avril 2026
Par contrat de travail à durée indéterminée intermittent en date du 20 juillet 2018, M.
Chambre 4-2
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7 février 2020
Le 2 avril 2002, Madame [KS] [BA] a été embauchée en contrat à durée indéterminée par la société Eliance [Localité 4], opérateur de la concession des bars et restaurants de l'aéroport de [Localité 3],
Chambre 4-1
69ef203dcdc6046d47b069bf
24 avril 2026
Après un second contrat à durée déterminée, elle a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec la société [1] le 01 juin 2020 toujours en qualité d'aide-soignante, moyennant une rémunération
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