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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
VERSAILLES statuant sur les poursuites exercéesc/G X
6253c83dbd3db21cbdd84b11
26 février 1998
FG vivait depuis quelque temps en concubinage avec F B épouse X..., laquelle avait quitté le domicile conjugal deux mois plus tôt, ne s'entendant plus avec son mari.
1re chambre 2e section
5fd9298aa6639508a7c04ba5
26 mai 2020
T... a quitté le domicile conjugal le 25 août 2015, laissant son épouse y demeurer avec les deux enfants du couple, J... et I....
6253c8e3bd3db21cbdd868c7
5 juin 2003
conjugal.
6253ca8fbd3db21cbdd8b5c9
2e chambre civile
5fd97098f2894a5d7810444e
30 janvier 2020
d'appel de Montpellier a, par arrêt du 24 octobre 2018, statué à nouveau sur ce point et « attribué la jouissance du domicile conjugal à l'épouse jusqu'au 31 mars 2019 et dit qu'à compter de cette date
Chambre 2-1
5fd9d95a9a6a83150da0c681
14 novembre 2019
à 800 euros par mois à la condition que l'épouse quitte le domicile conjugal ou en soit expulsée.
6253cb89bd3db21cbdd8db90
31 mars 2011
2008 : - Attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux, - Fixé la résidence habituelle de l'enfant Axel chez sa mère, dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale
6253c884bd3db21cbdd857c5
8 octobre 2001
, la liaison qu'il a, quant à lui, entretenue avec Madame B..., est postérieure à la séparation du couple, séparation imposée par l'épouse qui avait quitté précipitamment le domicile conjugal avec l'enfant
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01278_20230302
2 mars 2023
de l'intéressé a quitté le domicile conjugal puis a déposé une plainte dans laquelle elle dénonce des violences psychologiques, étayées par un certificat médical suffisamment circonstancié, et fait état
Chambre 4 A
627a0102dd6bd9057dc56c36
29 avril 2022
, il a dû quitter le domicile conjugal et ne recevait plus tous ses courriers.
8ème chambre
69e07804cdc6046d4769b6a6
15 avril 2026
conjugal à M.
2ème CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7B-KELN Monsieur M... Fc/Madame O
5fdb9e4770c8297d359cfc97
14 février 2019
la jouissance du domicile conjugal (location), à charge pour l'attributaire de régler les frais afférents à ce domicile, - Dit que M.
VJ-V-B7B-KELF Monsieur I... Wc/Madame J
5fdb9eefbdb9987db46a5d5e
la jouissance du domicile conjugal sis à Lagnes (84), à charge pour l'attributaire de régler les frais afférents à ce domicile, - Dit que M.
6253cbffbd3db21cbdd8ece8
24 octobre 2011
Dans son ordonnance de non conciliation du 29 juin 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse a : - attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal,
6253cc8fbd3db21cbdd907ed
25 juin 2013
familial, - dit que l'épouse devra quitter les lieux au plus tard le 31 mars 2012, - dit que jusqu'à cette date, la jouissance du domicile conjugal sera gratuite au titre du devoir de secours et qu'à
6253cbebbd3db21cbdd8ea43
5 décembre 2011
conjugal, - débouté Khadija Y... épouse X... de sa demande de pension alimentaire pour elle-même, - dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale sur les trois enfants issus
6253ca1ebd3db21cbdd8a19b
18 octobre 2007
Dans ses conclusions en date du 2 mars 2007 versées aux débats, Georges Y... a maintenu ses précédentes demandes rappelant : - que son épouse ne démontrait pas avoir quitté le domicile conjugal en raison
Chambre civile TGI
69d9d6f2cdc6046d47d8a2df
10 avril 2026
d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXÉCUTION DE SAINT-DENIS en date du 13 FÉVRIER 2025 suivant déclaration d'appel en date du 13 MARS 2025 rg n°: 24/00036 APPELANTS : Madame [Z] [G] [V] épouse
6253cc60bd3db21cbdd8feda
11 mai 2012
époux à introduire l'instance en divorce, attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal à charge pour elle de régler le loyer ainsi que l'intégralité des charges y afférents, autorisé l'époux
6253c97bbd3db21cbdd88763
9 mai 2006
séparément,* se voir attribuer la jouissance du domicile conjugal sis ... à Nantes,* entendre dire que Monsieur Y... devra quitter ce domicile dans les 8 jours suivant la signification de la décision,
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