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1 906 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

VERSAILLES statuant sur les poursuites exercéesc/G X

6253c83dbd3db21cbdd84b11

Appel

26 février 1998

26 février 1998

FG vivait depuis quelque temps en concubinage avec F B épouse X..., laquelle avait quitté le domicile conjugal deux mois plus tôt, ne s'entendant plus avec son mari.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9298aa6639508a7c04ba5

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

T... a quitté le domicile conjugal le 25 août 2015, laissant son épouse y demeurer avec les deux enfants du couple, J... et I....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868c7

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

conjugal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5c9

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

conjugal.

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd97098f2894a5d7810444e

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

d'appel de Montpellier a, par arrêt du 24 octobre 2018, statué à nouveau sur ce point et « attribué la jouissance du domicile conjugal à l'épouse jusqu'au 31 mars 2019 et dit qu'à compter de cette date

Source officielle
CA

Chambre 2-1

5fd9d95a9a6a83150da0c681

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

à 800 euros par mois à la condition que l'épouse quitte le domicile conjugal ou en soit expulsée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db90

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

2008 : - Attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux, - Fixé la résidence habituelle de l'enfant Axel chez sa mère, dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857c5

Appel

8 octobre 2001

8 octobre 2001

, la liaison qu'il a, quant à lui, entretenue avec Madame B..., est postérieure à la séparation du couple, séparation imposée par l'épouse qui avait quitté précipitamment le domicile conjugal avec l'enfant

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01278_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

de l'intéressé a quitté le domicile conjugal puis a déposé une plainte dans laquelle elle dénonce des violences psychologiques, étayées par un certificat médical suffisamment circonstancié, et fait état

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627a0102dd6bd9057dc56c36

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

, il a dû quitter le domicile conjugal et ne recevait plus tous ses courriers.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e07804cdc6046d4769b6a6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

conjugal à M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

VJ-V-B7B-KELN Monsieur M... Fc/Madame O

5fdb9e4770c8297d359cfc97

Appel

14 février 2019

14 février 2019

la jouissance du domicile conjugal (location), à charge pour l'attributaire de régler les frais afférents à ce domicile, - Dit que M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

VJ-V-B7B-KELF Monsieur I... Wc/Madame J

5fdb9eefbdb9987db46a5d5e

Appel

14 février 2019

14 février 2019

la jouissance du domicile conjugal sis à Lagnes (84), à charge pour l'attributaire de régler les frais afférents à ce domicile, - Dit que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ece8

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Dans son ordonnance de non conciliation du 29 juin 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse a : - attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ed

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

familial, - dit que l'épouse devra quitter les lieux au plus tard le 31 mars 2012, - dit que jusqu'à cette date, la jouissance du domicile conjugal sera gratuite au titre du devoir de secours et qu'à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea43

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

conjugal, - débouté Khadija Y... épouse X... de sa demande de pension alimentaire pour elle-même, - dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale sur les trois enfants issus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a19b

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Dans ses conclusions en date du 2 mars 2007 versées aux débats, Georges Y... a maintenu ses précédentes demandes rappelant : - que son épouse ne démontrait pas avoir quitté le domicile conjugal en raison

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69d9d6f2cdc6046d47d8a2df

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXÉCUTION DE SAINT-DENIS en date du 13 FÉVRIER 2025 suivant déclaration d'appel en date du 13 MARS 2025 rg n°: 24/00036 APPELANTS : Madame [Z] [G] [V] épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8feda

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

époux à introduire l'instance en divorce, attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal à charge pour elle de régler le loyer ainsi que l'intégralité des charges y afférents, autorisé l'époux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88763

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

séparément,* se voir attribuer la jouissance du domicile conjugal sis ... à Nantes,* entendre dire que Monsieur Y... devra quitter ce domicile dans les 8 jours suivant la signification de la décision,

Source officielle

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