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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a98e
10 avril 2008
10 avril 2008
les autres membres de l'équipe d'intervention ; Que si elle avait été sur place comme le reste de l'équipe interventionnelle dans le bloc opératoire à 1 heure 25 du matin, elle aurait alors pu extraire
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab3f
21 février 2008
21 février 2008
Elle a ensuite bénéficié de très nombreux contrats d'extra ou de contrats à durée déterminée dits saisonniers auprès du même établissement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04657_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
à son encontre, au motif que cette extradition apparaissait de nature à porter une atteinte disproportionnée au droit au respect de sa vie privée et familiale, le préfet de la Dordogne n'a pas porté à
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d5c
14 septembre 2006
14 septembre 2006
De son côté, la BANQUE POPULAIRE VAL DE France oppose aux appelants un aveu extra judiciaire de leurs dettes ainsi que la prescription de leur action en nullité fondée tant sur l'article 1116 du Code Civil
Source officielle3e chambre
603780b52276965c095e8063
12 mars 2015
12 mars 2015
Aucun accord n'a pu être trouvé sur l'indemnisation lui revenant avec la société Axa, en sorte que Mme [B] l' a, par acte des 20 février et 9 mars 2012, assignée, ainsi que la CPAM de l'Essonne, devant
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2ce
8 octobre 2009
8 octobre 2009
(bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2008/03315 du 19/09/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Antoine
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca7af8823cda6952e78d57
1 octobre 2020
1 octobre 2020
décision ne soit pas fourni dans l'extrait transmis.
Résumé IA — à vérifierPôle 2 - Chambre 1
61637732f6919f4eda2c3830
23 mars 2010
23 mars 2010
la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Morgane HANVIC, avocat au barreau de PARIS, toque : A 200 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/11261 du 03/04/2009 accordée
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6162fdf73ebbdffcbea6aa77
4 avril 2012
4 avril 2012
habituelle sera chez la mère, - dit que la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles le père pourra accueillir l'enfant seront amiablement déterminées entre les parties, et à défaut d'accord
Source officielle1ère Chambre
651d0326fe8d588318c1af6c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX 2.1. PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX TEMPORAIRES 2.1.1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfc
9 janvier 2012
9 janvier 2012
VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, et assistée de Me Martine CIPRIANI, avocat au barreau de LYON, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 33232 du 20/ 01/ 2011 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f35
16 février 2016
16 février 2016
X... assurait " la direction " des salariés en extra au regard de l'effectif limité à deux salariés dans ce commerce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
602e764a5a1ec9aebfe31f16
17 février 2021
17 février 2021
juillet 2006, en qualité de maître d'hôtel extra, statut extra-employé, niveau III, échelon 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
602e764a5a1ec9aebfe31f17
17 février 2021
17 février 2021
1er mai 2007, en qualité de maître d'hôtel extra, statut extra-employé, niveau III, échelon 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
602e764a5a1ec9aebfe31f18
17 février 2021
17 février 2021
mai 2007, en qualité de maître d'hôtel extra, statut extra-employé, niveau III, échelon 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d8dc25a97f0381f4de5
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Mademoiselle [L] [E] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sandra BURY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1446 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/001226 du 06/02/2013 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba8
2 novembre 2005
2 novembre 2005
Mme X... a saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) d'une demande d'indemnisation de ses préjudices extra patrimoniaux le 16 avril 2004.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60331447a4ea76862cfce11d
26 septembre 2017
26 septembre 2017
du procès-verbal s'y rapportant (sa pièce 11), l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 17 décembre 2003 par lequel cet organe prenait acte de la démission de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61631f4e8007cf6451ddcc99
9 mars 2011
9 mars 2011
représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Yann DUBOIS, avocat au barreau de MEAUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2009/053939 du 15/01/2010 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c6d
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Suite à un accord conclu en médiation familiale le 28 mars 2011, M.
Source officiellePage 7 sur 983