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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
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21 novembre 2011
ARKEMA FRANCE emploie à la production du personnel travaillant en équipes postées, selon un cycle continu ; Chaque équipe comprend généralement 7 personnes : 1 agent de maîtrise posté, 1 adjoint à l'agent
6163278c33484180ee7228a1
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1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
Par des délibérations du 14 septembre 2015, le comité syndical du syndicat mixte intercommunal " Syndicat du Pays de Maurienne " a prescrit l'élaboration du SCoT du Pays de Maurienne et a fixé les objectifs
Pôle 4 - Chambre 2
61627b5792e3db741f8570ba
30 octobre 2013
convention de gestion des équipements communs et services d'intérêt collectif prévoyant en son article I-6 que « sont des équipements communs les voies privées, les espaces verts, les allées, les escaliers
21e chambre
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12 janvier 2023
[U] [J] [L] (Délégué syndical ouvrier) Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : M.
Pôle 6 - Chambre 2
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28 mai 2020
Toutefois, les comités d'établissement peuvent confier au comité central d'entreprise la gestion d'activités communes.
1ère chambre civile B
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3 janvier 2023
des copropriétaires représenté par son syndic à l'origine de leurs préjudices, à titre subsidiaire, - dire que le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic est responsable des préjudices
1ère Chambre
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2 juillet 2024
, aucune quote-part indivise du sol affecté aux voies et éléments d'équipements communs n'étant attachée à la propriété des lots, - qu'au vu du règlement de copropriété, des statuts de l'ASL [Localité
Pôle 6 - Chambre 1
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23 septembre 2009
Le 26 mai 2003 [F] [M] était élu délégué syndical de la section CGT.
Chambre Sociale
6618cf197935f50008be44cb
9 avril 2024
Départementale des Syndicats CGT du Cantal, * 3 000 euros à l'Union Syndicale Régionale Agroalimentaire et Forestière CGT Auvergne, * 500 euros à chacune des Unions Syndicales au titre de l'article
63d22a829b3c8605deec1f73
25 janvier 2023
DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 7] représenté par son syndic le cabinet PARIS SYNDIC GESTION, SARL inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 412 787 087 C/O Société PARIS SYNDIC GESTION [Adresse 1] [Localité
Chambre 3-4
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6 avril 2023
Dés lors, il est incontestable que la gestion et l'entretien des équipements communs au lotissement, dont les bailleurs reprochent l'abandon au preneur, échoient à l'association syndicale libre qui en
Cour d'Appel
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8 octobre 2007
DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LA SOURCE AUX MEUNIERS 47-49 RUE HENRI BÈQUE et 14 CHEMIN DU BAS DES ORMES à MARLY LE ROI (78160) représenté par son syndic la Société ASL GESTION Ayant son siège 49
Chambre 1-7
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9 octobre 2025
Qu'elle rappelle qu'aux termes de l'article 18 II de la loi du 10 juillet 1965 « - Le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat et, à ce titre, est chargé : - d'établir le budget prévisionnel
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00502_20240130
30 janvier 2024
B D et Mme E D, née A, ont saisi le tribunal administratif de Strasbourg de deux demandes tendant à la condamnation de la commune de Balschwiller et du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable
Chambre Conflits d'Entre.
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5 janvier 2023
Sur l'existence d'une unité sociale, le Syndicat CFDT santé sociaux 56 précise que la gestion du personnel des associations locales est centralisée ; que les salariés des différentes associations ont des
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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6 janvier 2026
Il est précisé que dans le cadre des services communs à l'ensemble de entités du groupe [5] en France, Mme [E] est amenée à intervenir dans plusieurs champs de compétence au nom et pour le compte de la
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