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1 954 résultats pour « gestion des équipements communs à plusieurs syndicats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a0

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

ARKEMA FRANCE emploie à la production du personnel travaillant en équipes postées, selon un cycle continu ; Chaque équipe comprend généralement 7 personnes : 1 agent de maîtrise posté, 1 adjoint à l'agent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a1

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

ARKEMA FRANCE emploie à la production du personnel travaillant en équipes postées, selon un cycle continu ; Chaque équipe comprend généralement 7 personnes : 1 agent de maîtrise posté, 1 adjoint à l'agent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a2

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

ARKEMA FRANCE emploie à la production du personnel travaillant en équipes postées, selon un cycle continu ; Chaque équipe comprend généralement 7 personnes : 1 agent de maîtrise posté, 1 adjoint à l'agent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a3

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

ARKEMA FRANCE emploie à la production du personnel travaillant en équipes postées, selon un cycle continu ; Chaque équipe comprend généralement 7 personnes : 1 agent de maîtrise posté, 1 adjoint à l'agent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a4

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

ARKEMA FRANCE emploie à la production du personnel travaillant en équipes postées, selon un cycle continu ; Chaque équipe comprend généralement 7 personnes : 1 agent de maîtrise posté, 1 adjoint à l'agent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par des délibérations du 14 septembre 2015, le comité syndical du syndicat mixte intercommunal " Syndicat du Pays de Maurienne " a prescrit l'élaboration du SCoT du Pays de Maurienne et a fixé les objectifs

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61627b5792e3db741f8570ba

Appel

30 octobre 2013

30 octobre 2013

convention de gestion des équipements communs et services d'intérêt collectif prévoyant en son article I-6 que « sont des équipements communs les voies privées, les espaces verts, les allées, les escaliers

Source officielle
CA

21e chambre

63c10a77bf9fd47c90a13f2c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[U] [J] [L] (Délégué syndical ouvrier) Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd924eb2e7efa03b538280f

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Toutefois, les comités d'établissement peuvent confier au comité central d'entreprise la gestion d'activités communes.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63b546ecc9018405dfcaad31

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

des copropriétaires représenté par son syndic à l'origine de leurs préjudices, à titre subsidiaire, - dire que le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic est responsable des préjudices

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1ca0de54ff609f8128

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, aucune quote-part indivise du sol affecté aux voies et éléments d'équipements communs n'étant attachée à la propriété des lots, - qu'au vu du règlement de copropriété, des statuts de l'ASL [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6163bcbf3dccc95e64c1435c

Appel

23 septembre 2009

23 septembre 2009

Le 26 mai 2003 [F] [M] était élu délégué syndical de la section CGT.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf197935f50008be44cb

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Départementale des Syndicats CGT du Cantal, * 3 000 euros à l'Union Syndicale Régionale Agroalimentaire et Forestière CGT Auvergne, * 500 euros à chacune des Unions Syndicales au titre de l'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a829b3c8605deec1f73

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 7] représenté par son syndic le cabinet PARIS SYNDIC GESTION, SARL inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 412 787 087 C/O Société PARIS SYNDIC GESTION [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54bcece1704f5747314

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dés lors, il est incontestable que la gestion et l'entretien des équipements communs au lotissement, dont les bailleurs reprochent l'abandon au preneur, échoient à l'association syndicale libre qui en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89692

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LA SOURCE AUX MEUNIERS 47-49 RUE HENRI BÈQUE et 14 CHEMIN DU BAS DES ORMES à MARLY LE ROI (78160) représenté par son syndic la Société ASL GESTION Ayant son siège 49

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68e899f660ca52a2831c025c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Qu'elle rappelle qu'aux termes de l'article 18 II de la loi du 10 juillet 1965 « - Le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat et, à ce titre, est chargé : - d'établir le budget prévisionnel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00502_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B D et Mme E D, née A, ont saisi le tribunal administratif de Strasbourg de deux demandes tendant à la condamnation de la commune de Balschwiller et du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable

Source officielle
CA

Chambre Conflits d'Entre.

63b7cdc86b63637c907b7d55

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Sur l'existence d'une unité sociale, le Syndicat CFDT santé sociaux 56 précise que la gestion du personnel des associations locales est centralisée ; que les salariés des différentes associations ont des

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8be6cdc6046d479d03da

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il est précisé que dans le cadre des services communs à l'ensemble de entités du groupe [5] en France, Mme [E] est amenée à intervenir dans plusieurs champs de compétence au nom et pour le compte de la

Source officielle

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