[W] a remis ses conclusions d'appelant au fond au greffe.

Par déclaration au greffe du 19 mars 2024, la société [1] a interjeté appel de cette décision.

Par requête déposée au greffe le 14 octobre 2019, la SARL Area Architecture a déféré à la Cour cette décision.

Greffe du Conseil de Prud'hommes d'Annecy — Communication par courriel de ses deux lettres de démission de ses fonctions de conseiller prud'hommes datées du mois de X : 1) l'une à l'attention du procureur

Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

[V] contre le jugement rendu le 9 mai 2019 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris ; Vu la remise au greffe de conclusions par l'appelante le 11 juillet 2019 ; Vu l'avis

D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente Mme Estelle MOREAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Séphora LOUIS-FERDINAND ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Par requête reçue au greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux, le 11 avril 2026 à 11 heures 17, M.

Par déclaration reçue au greffe le 7 février 2025, M. [J] [S] a formé appel de ce jugement, intimant M. [E] [N].

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration adressée au greffe de la cour par voie électronique le 18 juin 2025 M.

ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, la date initialement annoncée aux parties ayant dû être reportée en raison de l'état d'urgence sanitaire, ce dont

ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

C'ur (CFJC) n'a pas respecté la garantie de fond prévue par les dispositions conventionnelles, - Constater que la société CFJC ne rapporte pas davantage la preuve du caractère réel et sérieux des griefs

Le second grief concerne la sous-traitance par M.

d'avocat régularisé par l'intimée le 27 janvier 2026, Vu les conclusions de l'intimée remises au greffe le 8 avril 2026, Vu l'avis du greffe en date du 13 avril 2026, invitant les parties à faire

Greffière, lors des débats : Madame Marie-Gabrielle de La REYNERIE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

D'UNE DÉCISION DE REFUS DE TITRE DE SÉJOUR ASSORTIE D'UNE MESURE D'ÉLOIGNEMENT QU'IL N'A PAS EXÉCUTÉE - 1) COMPÉTENCE LIÉE DE L'ADMINISTRATION POUR REFUSER L'ENREGISTREMENT - EXISTENCE - 2) ACTE FAISANT GRIEF

Défendeur au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 20 février 2026 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe