CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

132 résultats pour « groupe snc en état de dépendance financière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fd93560fc93ae174bb095f5

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

[S] a d'ores et déjà effectué son préavis, rémunéré comme tel ; - fixer l'indemnité légale de licenciement à 29 358,95 euros, En tout état de cause, - débouter M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

688311304d9076bf079c231d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

dont il était convenu de se désister moyennant une éventuelle compensation financière.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6035da293c883340ba1ed448

Appel

12 février 2016

12 février 2016

la contrefaçon, Vu l'appel interjeté le 22 juin 2009 par les sociétés Hutchinson et Paulstra, Vu les décisions rendues le 30 septembre 2010 puis le 26 mai 2011 par le conseiller de la mise en état

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca665948c4fb4f635a7484

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Par contrat à durée indéterminée du 01 octobre 2003, elle a engagé Monsieur [L] [O] en qualité de VRP, chargé de prospecter dans le dernier état des relations contractuelles sur 5 départements du Sud Ouest

Source officielle
CA

2ème Chambre

68885725dbf0f4a9225a769d

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, - rappelé que le jugement était exécutoire de droit à titre provisoire ; La procédure a fait l'objet d'une orientation à la mise en état

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51f56c9f0d0f8b6f18f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par ordonnance du 9 décembre 2021, le conseiller de la mise en état a prononcé la radiation de l'affaire pour inexécution de la décision de première instance.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda423e923182892c08e23e

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

En l'état des explications, les pièces fournies peuvent laisser supposer l'existence d'une discrimination à l'encontre de Monsieur [X] dans la mesure où elles mentionnent toutes des éléments permettant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fcadcb9c056462ae2dc4ef5

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

ce qu'il a déclaré irrecevable sa demande en nullité du constat du 22 août 2014 et, statuant à nouveau, de la déclarer recevable en cette demande et de constater la nullité du dit constat et en tout état

Source officielle
CA

6e chambre

60325975fc98a68ebed34e65

Appel

20 février 2018

20 février 2018

l'hygiène et la sécurité pour arriver à des textes spéciaux : - La loi du 12 juin 1893 l'hygiène et la sécurité des travailleurs, puis le décret du 20 novembre 1904, prescrivaient de maintenir en état

Source officielle
CA

6e chambre

60325975fc98a68ebed34e67

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Sur la demande de remise d'attestation d'exposition aux agents CMR : L'objet de la délivrance d'une attestation d'exposition est la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale

Source officielle
CA

6e chambre

60325975fc98a68ebed34e66

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Pour connaître l'état de l'atmosphère des lieux de travail, le décret prévoyait un contrôle de cette atmosphère au moins une fois par mois ; il précisait en son article 4 qu'en cas de travaux occasionnel

Source officielle
CA

4e chambre

615e0e7ac25a97f0381f56fe

Appel

29 septembre 2014

29 septembre 2014

[G] et 140 autres locataires ont fait assigner la Caisse des dépôts et consignations (la Caisse des dépôts et consignations), établissement financier public, et l'Association SAINT JAMES aux fins de :

Source officielle

Page 7 sur 7

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.