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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
60337d0e3d5e5630ee077ea5
6 juin 2017
N° 16/03080 AFFAIRE : [P] [A] C/ REUNION DES ASSUREURS MALADIE PROFESSIONS LIBERALES D'ILE DE FRANCE CAISSE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DES PROFESSIONS LIBERALES D'ILE DE FRANCE MISSION
Pôle 6 - Chambre 4
60340727543965b6c66c4701
14 février 2017
ce qui concenre l'indemnisation du temps passé en réunion à l'initiative de l'employeur.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00272_20230110
10 janvier 2023
B D a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 14 septembre 2017 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de La Réunion s'est opposée au projet de
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b957
19 mars 2008
juridiques : la société FORCLUM Ile de France et la société FORCLIM Ile de France.
Pôle 6 - Chambre 2
6163e7bea3681400d0dcd895
10 décembre 2009
Maurice' ; qu'il produit tout d'abord, le procès verbal de la réunion du 10 mai 2007 au cours de laquelle la société n'a pas mentionné l'existence de ce projet, qu'elle a, au contraire, indiqué que la
5fdbc1c3fb1fbda0d0150ac4
31 janvier 2019
Représentée par Me Judith X..., avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Syndicat SUD commerces et services Ile-de-France [...]
6253ccc6bd3db21cbdd913f3
8 avril 2014
X... a été engagé à effet au 1er décembre 2008 en qualité de directeur régional par la société la Rayonnante sur Paris et la Région Ile de France et affecté à l'agence de Crimée.
8ème chambre
DCA_23PA04593_20240613
13 juin 2024
préparatoire avant toute réunion de négociation, que six réunions de négociations étaient programmées et que la mission était conduite par M.
Chambre Civile
651fa55ac601f0831899174d
3 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 N° 2023/77 Numéro d'inscription
3ème chambre
DCA_22PA04243_20221216
16 décembre 2022
Ces réunions ont lieu dans les délais prévus à l'article L. 1233-30 ". 5.
Pôle 4 - Chambre 6
60350fb356ba433c44ffb110
24 juin 2016
DE FRANCE s'élèvent à la somme de 58.753,32 € HT au titre des pénalités de retard appliquées à la société DUMEZ ILE DE France, Dit que les préjudices réparables au profit de la société DUMEZ ILE DE FRANCE
Chambre sociale
665abaeb97d5920008107fca
2 avril 2024
SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01357 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6SW Madame [K] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey BOUVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
2ème chambre
DCA_24PA03647_20260107
7 janvier 2026
B... a été recruté par la région Ile-de-France en 2010 pour occuper le poste de secrétaire général adjoint.
DCA_22PA02685_20230621
21 juin 2023
Mme B D a été recrutée le 15 avril 2018 par la société Fongecif Ile-de-France, devenue la société Transitions Pro Ile-de-France, en qualité de conseillère en mobilité professionnelle.
6253cc35bd3db21cbdd8f7aa
30 mai 2012
Société FORCLUM DE FRANCE, Société EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE ancienement denomee FORCLUM ILE DE FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE, La
1ère Chambre
DCA_24VE00805_20260416
16 avril 2026
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Mme C... et de Me Curtius, représentant la société Transdev Ile-de-France.
SARL NORBA ILE DE FRANCE NORDc/SARL COTE IMMO
6253cda8bd3db21cbdd94083
26 juin 2018
Un avenant est intervenu pour le transfert du marché à la société NORBA Menuiserie Ile de France Nord.
Chambre sociale 4-5
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15 octobre 2024
NET PLUS ILE DE FRANCE Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Jacques BELLICHACH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
6253cd80bd3db21cbdd93889
4 janvier 2017
DROIT APPELANTE : ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ILE DE CAVALLO (ASIC) prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège ès-qualités Ile de Cavallo 20169 BONIFACIO ayant
5ème chambre
DCA_20VE00132_20230316
16 mars 2023
Il soutient que les moyens invoqués par la société Pigeon TP Centre Ile-de-France ne sont pas fondés.
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