forfaitaire pour travail dissimulé - infirmer le jugement pour le surplus - condamner Mme [Z] au paiement de la somme de 6.800 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis non exécuté - condamner

[N] [J] à verser à la société concluante la somme de 1 866,85 euros à titre d'indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis non réalisé (1 mois) Condamner M.

Estimant , au vu de la durée des relations que le préavis était de deux mois, la société JPD Distribution a mis en demeure l'entreprise [S] de lui régler une indemnité compensatrice du préavis non respecté

[K] [H], liquidateur judiciaire de la SARL Distrimatic Concept à titre d'indemnité de préavis de démission non exécuté * condamné M.

[T] à payer à la société Smartfocus France une somme de 29'079,69 euros à titre d'indemnité pour le préavis non effectué ; - débouté la société Smartfocus France du surplus de ses demandes ; - condamné

de licenciement due à Mme [W] 3 600,00 € ; - Indemnité compensatrice de préavis non effectué 3 600,00 € ; - Article 700 du Code de Procédure Civile 2 000,00 € .

[A] [V] au paiement de la somme de 51 866,85 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis non effectué.

X... à lui verser une indemnité compensatrice de préavis non effectué et des dommages-intérêts pour départ brutal ainsi qu'à lui rembourser des avances sur salaire et des prélèvements en espèces.

Condamner l'intimée à : Au titre de l'indemnité compensatrice pour préavis non exécuté......... 5 742, 02 ¿ Au titre des congés payés sur le préavis :.............................................. 574

[Y] [Z] à payer à la Sarl [V] la somme de 725,90 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis non effectué, - dit et jugé que la demande de rappel de salaire est prescrite, - condamné M.

compensatrice de préavis non effectuée par Mme [N] pour absence d'effet dévolutif, - débouter la société Vitalliance de l'ensemble de ses demandes, - condamner la société Vitalliance à payer à Mme [

Sur l'indemnité compensatrice de préavis La prise d'acte produisant les effets d'une démission, la société [9] est fondée à obtenir une indemnité compensatrice pour le préavis non effectué par Mme [

payer les sommes suivantes : * 805 euros à titre d'indemnité pour le préavis non accompli ; * 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour le préjudice subi ; - en tout état de cause, condamner Mme

Patricia: -1.357,00 € à titre d'indemnité de préavis, -1,00 € pour non respect de la procédure, -8.142,00 € pour non déclaration aux organismes sociaux, -8.142,00 € pour licenciement sans cause réelle

[P] [R] à lui payer 9.664,56 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, non effectué par le salarié.

- condamné Madame [S] à verser à la SA HSBC FRANCE la somme de 14.659,14 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis non effectué.

[M] : La somme de 2 353,41 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis La somme de 2 353,41 euros à titre d'indemnité pour non respect de la procédure La somme de 235,34 euros à titre d'indemnité

La SARL Mygale s'est opposée aux demandes, en invoquant notamment que la prise d'acte du salarié doit s'analyser en une démission, et a réclamé une indemnité au titre du préavis non effectué, outre les

No 10/ 05356 AFFAIRE : Société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT-GDE LIMAY 2 C/ Idriss X...

La Société HORIBA [N] Yvon expose que Monsieur [S] n'a pas exécuté son préavis et sollicite sa condamnation à la somme de 31.800 € au titre de l'indemnité pour non-respect du préavis.