Les époux Z...reprochent au rapport ci-avant résumé de ne pas avoir pris en compte le plan cadastral napoléonien tel que continué par un plan cadastral de 1921 déterminant avec précision la parcelle 761

Néanmoins, il comprend en annexe un extrait de plan et matrice cadastrale qui la désigne comme faisant partie de la parcelle A 311.

section [Cadastre 1] et [Cadastre 2], jouxtant la propriété des époux [I], elle-même cadastrée même section [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5].

'Rechercher tous autres indices, notamment ceux résultant de la configuration des lieux et du cadastre.

4] (8a 91ca), [Cadastre 5] (01a 01 ca), 1683 (0a 06ca), anciennement cadastrée section D n° [Cadastre 3] (33a) et [Cadastre 6] (11a 24ca).

Cette villa a été construite en 1973 sur un terrain cadastré section A numéro 519, lot no104.

global de l'indice, de sorte que l'existence d'un indice homologué au niveau national ne fait nullement obstacle à la démonstration d'une discordance entre cet indice et les conditions particulières du

[J] [U] et [R] [I] produit par Mme [Y] porte sur la parcelle D [Cadastre 2] et ne fournit aucune indication sur la propriété des parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 2] .

attribuant 12a 71ca -cette situation cadastrale donne à penser que la parcelle AY [Cadastre 1] est incluse « peu ou prou » dans la parcelle AY [Cadastre 2] sur le plan des contenances et également au

[Cadastre 14] B [Cadastre 10] et [Cadastre 14] B [Cadastre 5]) et la LOGIREM (fonds ayant pour référence cadastrale [Cadastre 14] B [Cadastre 6]) de procéder et laisser un droit de passage au profit de

[A] [V] et son épouse, Mme [Z] [W], sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section B [Cadastre 10] à [Localité 15] (40), contigüe aux parcelles cadastrées section B [Cadastre 7], [Cadastre 9], [Cadastre

Concernant la parcelle cadastrée section B 681 (poulailler et terrain), elle critique le jugement qui a retenu la preuve de la propriété des intimés par les documents cadastraux.

de la limite de 88 mètres 50 séparant [K] [Cadastre 9] et [OJ] et ce jusqu'à la crête donnant sur la terre [Localité 10] 1 ; - Dit que les plans cadastraux des terres [K] [Cadastre 9] et [ES] doivent

Pierre Y..., sont propriétaires indivis d'une parcelle de terre située à Calvi, cadastrée section AL no 16, lieudit " Stagnone " qui jouxtent deux parcelles cadastrées section AL no 14 et 15 qui appartiennent

TIVE DES FONDS La limite séparative de deux fonds se détermine au regard des titres, des indices trouvés sur les lieux, des présomptions et du cadastre.

Il ressort de la comparaison entre l'ancien cadastre et le cadastre rénové qu'avant la rénovation cadastrale de 1934 il existait un propriétaire pour la parcelle 454, d'une contenance de 2 a 70 ca, et

Ce projet de bornage, basé sur la projection des indications et des superficies cadastrales, a été refusé par Monsieur Z... qui estimait que sa propriété s'étendait jusqu'au pied du talus, ou de l'enrochement

cadastrées section AH n° [Cadastre 20] et [Cadastre 21] est également commune.