combinaison de ces dispositions, d'une part, que les salariés travaillant sur le même site ou dans le même établissement peuvent être soumis à un régime horaire collectif ou à un régime horaire individualisé

La réglementation au sein d'EDF institue une aide au logement du personnel intitulée 'aide individualisée au logement' (AIL) applicable depuis le 1er avril 2003.

(pièce n° 36) ; -             ce dernier a ensuite changé de nom et a été nommé [W] [C] mais qu'il s'agit bien de la même personne ainsi que cela résulte de trois certificats de conformité et d'individualité

S'agissant des recherches individualisées menées par la cellule RH de reclassement, Mme [P] prétend qu'aucune recherche individualisée n'aurait été menée.

entre le public et l'administration, à savoir les éléments relatifs à sa situation personnelle (date de naissance, adresse privée, situation de famille, horaires de travail) ainsi que les éléments individualisés

répondent à trois conditions : - un régime de retraite à prestations définies, - l'accès au régime conditionné à l'achèvement de la carrière dans l'entreprise, - un financement qui n'est pas individualisé

X... à régler à Mme Y... la somme de 761, 45 euros correspondant à la consommation d'électricité non individualisée, - condamné M.

l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, à savoir les éléments relatifs à sa situation personnelle (date de naissance, adresse privée, situation de famille, horaires de travail) ainsi que les éléments individualisés

décembre 2010 au 31 juillet 2011, un complément d'allocation de 2e catégorie pour la période du 1er août 2011 au 30 novembre 2012 et accordé l'aide d'un Auxiliaire de Vie Scolaire pour l'Intégration Individualisée

décembre 2010 au 31 juillet 2011, un complément d'allocation de 2e catégorie pour la période du 1er août 2011 au 30 novembre 2012 et accordé l'aide d'un Auxiliaire de Vie Scolaire pour l'Intégration Individualisée

En l'occurrence, les demandes formulées par les salariés devant les premiers juges tendent au paiement d'un rappel d'heures supplémentaires dans le cadre du dispositif des horaires individualisés issus

Le redressement est donc fondé sur ce point S'agissant de la somme de 2 040 000€, il convient de retenir qu'il s'agit de primes non encore individualisées et versées par l'employeur à une compagnie

Sur l'aide individualisée au logement : [Q] [P] invoque à la titre principal la nature contractuelle et permanente de l'aide individualisée au logement-A.i.l.

Au regard du caractère individualisé des créances, l'intimé considère qu'il ne peut être retenu l'existence d'un compte courant de sorte que l'appelante ne peut prétendre se soustraire aux dispositions

S'agissant des recherches individualisées menées par la cellule RH de reclassement, Mme [U] prétend qu'aucune recherche individualisée n'aurait été menée.

la loi du 17 juillet 1978, à savoir les éléments relatifs à sa situation personnelle (date de naissance, adresse privée, situation de famille, horaires de travail) ainsi que les seuls éléments individualisés

Au vu du document qui lui a été transmis, qui ne permet pas d'apprécier si les montants occultés reflètent des éléments individualisés de traitement, la commission émet, sous les réserves indiquées ci-dessus

l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, à savoir les éléments relatifs à sa situation personnelle (date de naissance, adresse privée, situation de famille, horaires de travail) ainsi que les éléments individualisés

Le représentant de l'administration, réplique que la requête est motivée, individualisée et donc régulière alors que les pièces annexées corroborent le bien fondé de la demande de prolongation exceptionnelle

Le représentant de l'administration, réplique que la requête est motivée, individualisée et donc régulière alors que les pièces annexées corroborent le bien fondé de la demande de prolongation exceptionnelle