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2 991 résultats pour « inscription à l'ordre des médecins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163c637f3112a7c5868741c

Appel

29 décembre 2009

29 décembre 2009

salariés, l'IPRIAC confirmait aux huit médecins dont M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd874de4bdb7b971dd1090e

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Enfin, la salariée verse aux débats plusieurs arrêts de travail, un courrier de son médecin traitant mentionnant un syndrome dépressif avec eczema, un document du médecin du travail daté du 22 avril 2016

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b0e83bc42a2105dbc59ccd

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 juillet 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01426_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00711_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

/Le médecin examine sur place chaque personne détenue au moins deux fois par semaine et aussi souvent qu'il l'estime nécessaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cbbd6a8f00086aba3d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Le médecin-conseil de la caisse a émis un défavorable à la prise en charge de l'intervention litigieuse, sans que le motif de ce refus ne soit explicité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d5b

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

* * * Sur l' applicabilité aux médecins vacataires des dispositions conventionnelles applicables aux médecins titulaires La CPAM de Paris soutient que la salariée n'est pas en droit de prétendre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d5d

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

* * * Sur l' applicabilité aux médecins vacataires des dispositions conventionnelles applicables aux médecins titulaires La CPAM de Paris soutient que la salariée n'est pas en droit de prétendre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d5e

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

* * * Sur l'applicabilité aux médecins vacataires des dispositions conventionnelles applicables aux médecins titulaires La CPAM de Paris soutient que la salariée n'est pas en droit de prétendre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67820933fa7a008e5409f3ea

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Janvier 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91752

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 10 Juin 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 07444 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2013 par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8becbbb650faffb0ab

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

L'appréciation de l'état de vulnérabilité, si elle peut être portée à nouveau devant le juge de l'ordre judiciaire n'est pas soutenue par des éléments nouveaux d'ordre médical faute de pièce justificative

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31077ed1ea831811259e

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

différend d'ordre médical justifiant de recourir à une mesure d'expertise.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a8a1a5ae27812390deb7

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035f6bef8d0775c3a5f1142

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Elle prétend que rien ne l'oblige à saisir le conseil départemental de l'ordre des médecins avant de prendre des mesures disciplinaires à l'égard d'un de ses salariés fût-il médecin dès lors que n'est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6034b696696783a24a8147e8

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Monsieur [Y] [Y] [U] fait valoir qu'il a été destinataire le jour de l'accident d'un rappel à l'ordre de son employeur concernant la prise de ses congés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627df9430d41e0057d43e60d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau D'ESSONNE LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE L'ESSONNE EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT DE L'ORDRE [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67777dac37d114ca7b851520

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642fb75bcece1704f574785b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113f358bc223e2e3f09ad

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il a relevé l'absence de critique d'ordre médical pour remettre en cause l'avis du médecin-expert dont le rapport n'était pas produit par le requérant.

Source officielle

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