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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6163c637f3112a7c5868741c
29 décembre 2009
salariés, l'IPRIAC confirmait aux huit médecins dont M.
Pôle 6 - Chambre 4
5fd874de4bdb7b971dd1090e
9 décembre 2020
Enfin, la salariée verse aux débats plusieurs arrêts de travail, un courrier de son médecin traitant mentionnant un syndrome dépressif avec eczema, un document du médecin du travail daté du 22 avril 2016
Pôle 1 - Chambre 11
64b0e83bc42a2105dbc59ccd
13 juillet 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 juillet 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01426_20230612
12 juin 2023
médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00711_20240607
7 juin 2024
/Le médecin examine sur place chaque personne détenue au moins deux fois par semaine et aussi souvent qu'il l'estime nécessaire.
Chambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba3d
17 avril 2024
Le médecin-conseil de la caisse a émis un défavorable à la prise en charge de l'intervention litigieuse, sans que le motif de ce refus ne soit explicité.
Cour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d5b
13 novembre 2007
* * * Sur l' applicabilité aux médecins vacataires des dispositions conventionnelles applicables aux médecins titulaires La CPAM de Paris soutient que la salariée n'est pas en droit de prétendre
6253ca05bd3db21cbdd89d5d
6253ca05bd3db21cbdd89d5e
* * * Sur l'applicabilité aux médecins vacataires des dispositions conventionnelles applicables aux médecins titulaires La CPAM de Paris soutient que la salariée n'est pas en droit de prétendre
Pôle 6 - Chambre 12
67820933fa7a008e5409f3ea
10 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Janvier 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
6253ccd7bd3db21cbdd91752
10 juin 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 10 Juin 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 07444 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2013 par
68008c8becbbb650faffb0ab
16 avril 2025
L'appréciation de l'état de vulnérabilité, si elle peut être portée à nouveau devant le juge de l'ordre judiciaire n'est pas soutenue par des éléments nouveaux d'ordre médical faute de pièce justificative
652a31077ed1ea831811259e
13 octobre 2023
différend d'ordre médical justifiant de recourir à une mesure d'expertise.
Pôle 4 - Chambre 13
67f8a8a1a5ae27812390deb7
10 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 5
6035f6bef8d0775c3a5f1142
21 janvier 2016
Elle prétend que rien ne l'oblige à saisir le conseil départemental de l'ordre des médecins avant de prendre des mesures disciplinaires à l'égard d'un de ses salariés fût-il médecin dès lors que n'est
6034b696696783a24a8147e8
6 octobre 2016
Monsieur [Y] [Y] [U] fait valoir qu'il a été destinataire le jour de l'accident d'un rappel à l'ordre de son employeur concernant la prise de ses congés.
627df9430d41e0057d43e60d
12 mai 2022
Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau D'ESSONNE LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE L'ESSONNE EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT DE L'ORDRE [Adresse 4] [Localité
67777dac37d114ca7b851520
2 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription
642fb75bcece1704f574785b
6 avril 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription
634113f358bc223e2e3f09ad
7 octobre 2022
Il a relevé l'absence de critique d'ordre médical pour remettre en cause l'avis du médecin-expert dont le rapport n'était pas produit par le requérant.
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