PUYBARET dont le siège social est 22-24 Avenue Turgot BP 87-19203 USSEL CEDEX représentée par Me Luc X..., avocat au barreau de CORREZE DEMANDEUR au déféré de l'ordonnance rendue le 13 mars 2013 par

Hayet X... a constitué Raphaël CHICHE, avocat inscrit au barreau de PARIS et Karim Z..., inscrit au barreau d'ALGER, en qualité d'avocats.

AU RECOURS : LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Dominique PIAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0324 LE PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

Ils ont été alors inscrits au barreau de Grasse.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2009 (n° 332, 4 pages) Numéro d'inscription

[B] [C] a vendu à Mme [P] [J], sa compagne et par ailleurs avocate inscrite au barreau de Draguignan, une maison située à Sainte-Maxime.

de PARIS) APPELANTE **************** Mademoiselle [A] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] assistée et plaidant par Me Emmanuel GAYAT (avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS)

il revendique les dispositions de la loi française relative à l'exercice professionnel des avocats en France, comme les dispositions particulières au barreau d'inscription, comme étant d'ordre public,

Benoit-guillaume MAURIZI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituant Me Joëlle FOLANT de la SELAS AVOCATS J.C.COTE D'AZUR, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES SA BNP PARIBAS Prise en la personne

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPO4

aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No 388/2020, 7 pages) Numéro d'inscription

L'article 15 de la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques doit-il être interprété comme faisant de l'inscription à un barreau une condition

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Avril 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08536

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/04004 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3J2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

L'inscription effectuée le 22 août 2023 a été dénoncée à la SCI NICOLE 7 le 29 août suivant.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/00567 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRFZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23

LE PIED A TERRE, représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 - N° du dossier 223087 S.A.

relative à un calcul différent selon le point de départ de l'intimé ([Localité 3] ou [Localité 4]), le point de départ étant fixé à [Localité 4] comme l'attestent ces factures de péage ainsi que l'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 JUIN 2026 (n° 5 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/03887 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2ZG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine