AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05217 AFFAIRE : S.A.

AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05231 AFFAIRE : S.A.

AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05233 AFFAIRE : S.A.

AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05272 AFFAIRE : S.A.

AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05241 AFFAIRE : S.A.

AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05246 AFFAIRE : S.A.

AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05206 AFFAIRE : S.A.

AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05267 AFFAIRE : S.A.

AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05211 AFFAIRE : S.A.

AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05271 AFFAIRE : S.A.

AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05232 AFFAIRE : S.A.

Nous constatons depuis maintenant plusieurs années un désengagement de votre part qui se manifeste à la fois par un non respect des consignes que vous recevez de votre supérieur hiérarchique et une insuffisance

Marc A... était l'insuffisance des résultats, insuffisance qu'elle estimait imputable à son salarié. M.

Sur la fin de non-recevoir : 2. Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 05/04617 AFFAIRE : X... Y... C/ S.A.

de guichet et l'insuffisance persistante de vos résultats commerciaux, comme l'attestent, d'une part, le constat négatif fait dans vos notations professionnelles du 25 janvier 1996 et, d'autre part, la

Sur l'insuffisance professionnelle L'insuffisance professionnelle ne se confond pas avec l'insuffisance de résultats; elle peut se traduire par une insuffisance de résultats mais pas nécessairement.

Il a été licencié pour insuffisance de résultats le 25 février 2009. M.

atteint ses objectifs résulte soit d'une insuffisance professionnelle soit d'une faute imputable au salarié.

S'agissant du manque de résultats, elle avait réalisé 39 locations et non 35 à septembre 2020.