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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6163278c33484180ee72289f
11 octobre 2011
variable de 18% sur le chiffre d'affaires réalisé supérieur à 100 000 francs par mois payé trimestriellement.
Pôle 6 - Chambre 11
5fca68c1b8a0a05279c19578
27 octobre 2020
au chiffre d'affaires.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03038_20260107
7 janvier 2026
Au vu de ces explications, la cohérence des comptes prévisionnels, incluant investissement initial et chiffre d’affaires projetés, est jugée améliorée ».
Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b9
22 janvier 2008
4eme Chambre Section 2
68f1cd812f77035fb0bf7ed6
16 octobre 2025
b - Sur les commissions : Le contrat de travail du 4 janvier 2016 stipule un intéressement de 5 % du chiffre d'affaires HT net réalisé par les formations mises en place ainsi que les ventes de produits
CHAMBRE SOCIALE B
6033d27ab07bde8479b2bc34
24 mars 2017
suivante : si objectifs dépassés de 1 à 1 000 KF : 0,5% sur la totalité du chiffre d'affaires, si objectifs dépassés de plus de 1 000 KF : 1% sur la totalité du chiffre d'affaires, - surprime de
Chambre sociale 4-6
67f8a22940b8f5486fedd8bb
10 avril 2025
Début juillet, parmi vos missions, il vous a été demandé d'adresser le tableau d'analyse du chiffre d'affaires avec analyse croissance organique, change, structure.
1ère chambre 1ère section
61628cd1293034a8c342f705
31 janvier 2013
du 30 mars 2004 mentionne que le chiffre d'affaires encaissé par le cabinet a été de 766.000 € HT pour l'année 2000, de 602.700 € HT pour l'année 2001, de 522.000 € HT pour l'année 2002 et de 620.000
Pôle 5 - Chambre 4
5fd915b52767dbb0bb2e3820
17 juin 2020
Cette progression quasiment continue tout au long de ces années s'est inversée à partir de l'exercice 2004-2005 : après un léger tassement, le chiffre d'affaires réalisé par M.
1ère chambre sociale
63d379bbd1bc2605de4b47c6
26 janvier 2023
[X] a évolué, à son salaire de 6000 € brut par mois, a été ajouté le 1er juillet 2015 un intéressement de 1% du chiffre d'affaires et à compter du 25 janvier 2017, son salaire a été de 10 000 € brut par
écution et la rupture de son contrat de travail, dirigéec/Patrice Z
6253c9a7bd3db21cbdd88ef6
9 février 2007
égale à 10 % du chiffre d'affaires mensuel hors taxe ; la prime sera versée tous le mois … » * * * A-Le rappel de congés payés sur les années 1999 à 2004 ; Considérant que la circonstance que
2e chambre sociale
686767097c03803a32c272c1
3 juillet 2025
[F] était très nettement inférieure à celle de collègues, engagés pourtant plus récemment que l'intéressé : - chiffre d'affaires 2019 de M.
6253cbdebd3db21cbdd8e7e9
15 septembre 2011
La durée hebdomadaire de travail était de 39 heures, avec une rémunération mensuelle brute de 1227, 59 euros à laquelle s'ajoutait un intéressement de 7 % calculé sur le chiffre d'affaires de négociation
8ème chambre
DCA_23PA01597_20240704
4 juillet 2024
Il ne résulte pas de l'instruction, contrairement à ce que soutient Mme A, qu'elle n'aurait pas été en mesure de constater la diminution du chiffre d'affaires mensuel de son activité commerciale pendant
Pôle 6 - Chambre 7
61639209c171f9a1fe14c648
18 novembre 2010
à juste titre l'intéressé, que ce même chiffre d'affaires n'était encore, en 2003, soit avant son embauche, que de 2 750 000 €, avec une marge nette de 44 %, alors qu'il était donc malgré tout passé,
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01626_20221027
27 octobre 2022
tribunal administratif, la relation contractuelle nouée entre le traiteur et son client n'était pas sans lien avec les locations consenties par la SARL La Grange de Fontenay, dès lors que celle-ci était intéressée
6253ccbfbd3db21cbdd91242
24 février 2014
perçu des allocations chômage majorées au taux de 84 %, il a retrouvé en janvier 2010 un emploi de conducteur de travaux, statut cadre, au salaire de 7. 000 ¿ par mois, sans période d'essai, avec intéressement
1ère chambre civile A
5fd944a219792e2b8da3b1a4
12 mars 2020
exécution par [E] [N] et [R] [N] des contrats de prestations de services figurant en Annexe 1, de déterminer les conditions et modalités d'intéressement de [E] [N] au développement du chiffre d'affaires
6253caa8bd3db21cbdd8babc
31 mars 2008
ou en dommages et intérêts Affaire : S.
Référés
6a0e9d22cdc6046d4765fe5e
20 mai 2026
Elle fait valoir que sa solvabilité est indiscutable comme en attestent ses résultats, avec un chiffre d'affaire annuel supérieur à 400 000 €, un résultat bénéficiaire et un endettement faible, de sorte
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