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35 510 résultats pour « intéressement sur le chiffre d'affaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163278c33484180ee72289f

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

variable de 18% sur le chiffre d'affaires réalisé supérieur à 100 000 francs par mois payé trimestriellement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca68c1b8a0a05279c19578

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

au chiffre d'affaires.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03038_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Au vu de ces explications, la cohérence des comptes prévisionnels, incluant investissement initial et chiffre d’affaires projetés, est jugée améliorée ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b9

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

au chiffre d'affaires.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68f1cd812f77035fb0bf7ed6

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

b - Sur les commissions : Le contrat de travail du 4 janvier 2016 stipule un intéressement de 5 % du chiffre d'affaires HT net réalisé par les formations mises en place ainsi que les ventes de produits

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033d27ab07bde8479b2bc34

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

suivante : si objectifs dépassés de 1 à 1 000 KF : 0,5% sur la totalité du chiffre d'affaires, si objectifs dépassés de plus de 1 000 KF : 1% sur la totalité du chiffre d'affaires, - surprime de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67f8a22940b8f5486fedd8bb

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Début juillet, parmi vos missions, il vous a été demandé d'adresser le tableau d'analyse du chiffre d'affaires avec analyse croissance organique, change, structure.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61628cd1293034a8c342f705

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

du 30 mars 2004 mentionne que le chiffre d'affaires encaissé par le cabinet a été de 766.000 € HT pour l'année 2000, de 602.700 € HT pour l'année 2001, de 522.000 € HT pour l'année 2002 et de 620.000

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e3820

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Cette progression quasiment continue tout au long de ces années s'est inversée à partir de l'exercice 2004-2005 : après un léger tassement, le chiffre d'affaires réalisé par M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63d379bbd1bc2605de4b47c6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[X] a évolué, à son salaire de 6000 € brut par mois, a été ajouté le 1er juillet 2015 un intéressement de 1% du chiffre d'affaires et à compter du 25 janvier 2017, son salaire a été de 10 000 € brut par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

écution et la rupture de son contrat de travail, dirigéec/Patrice Z

6253c9a7bd3db21cbdd88ef6

Appel

9 février 2007

9 février 2007

égale à 10 % du chiffre d'affaires mensuel hors taxe ; la prime sera versée tous le mois … » * * * A-Le rappel de congés payés sur les années 1999 à 2004 ; Considérant que la circonstance que

Source officielle
CA

2e chambre sociale

686767097c03803a32c272c1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] était très nettement inférieure à celle de collègues, engagés pourtant plus récemment que l'intéressé : - chiffre d'affaires 2019 de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e9

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

La durée hebdomadaire de travail était de 39 heures, avec une rémunération mensuelle brute de 1227, 59 euros à laquelle s'ajoutait un intéressement de 7 % calculé sur le chiffre d'affaires de négociation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01597_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ne résulte pas de l'instruction, contrairement à ce que soutient Mme A, qu'elle n'aurait pas été en mesure de constater la diminution du chiffre d'affaires mensuel de son activité commerciale pendant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61639209c171f9a1fe14c648

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

à juste titre l'intéressé, que ce même chiffre d'affaires n'était encore, en 2003, soit avant son embauche, que de 2 750 000 €, avec une marge nette de 44 %, alors qu'il était donc malgré tout passé,

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01626_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

tribunal administratif, la relation contractuelle nouée entre le traiteur et son client n'était pas sans lien avec les locations consenties par la SARL La Grange de Fontenay, dès lors que celle-ci était intéressée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91242

Appel

24 février 2014

24 février 2014

perçu des allocations chômage majorées au taux de 84 %, il a retrouvé en janvier 2010 un emploi de conducteur de travaux, statut cadre, au salaire de 7. 000 ¿ par mois, sans période d'essai, avec intéressement

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd944a219792e2b8da3b1a4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

exécution par [E] [N] et [R] [N] des contrats de prestations de services figurant en Annexe 1, de déterminer les conditions et modalités d'intéressement de [E] [N] au développement du chiffre d'affaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8babc

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

ou en dommages et intérêts Affaire : S.

Source officielle
CA

Référés

6a0e9d22cdc6046d4765fe5e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle fait valoir que sa solvabilité est indiscutable comme en attestent ses résultats, avec un chiffre d'affaire annuel supérieur à 400 000 €, un résultat bénéficiaire et un endettement faible, de sorte

Source officielle

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