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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03937_20220713
13 juillet 2022
, de travail de nuit et de repos compensateur sont à l'origine de préjudices personnels et de troubles dans les conditions d'existence qui justifient l'indemnité demandée à ce titre.
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb15
20 septembre 2012
il avait posé un jour de réduction du temps de travail pour le 15 octobre 2005.
DCA_21LY01248_20220713
DCA_21LY03928_20220713
2ème Chambre
DCA_22VE00238_20240125
25 janvier 2024
dans l'aménagement de son temps de travail via le logiciel " Origine ", d'autre part, du fait du dépassement du plafond trimestriel d'heures supplémentaires et du temps de travail annuel, sans rémunération
Chambre 4-2
67820c700f5e5278a7973904
10 janvier 2025
Le temps de travail peut être réparti sur certains ou sur tous les jours ouvrables de la semaine, en journées ou demi-journées de travail.
DCA_21LY03925_20220713
DCA_21LY03924_20220713
2e chambre sociale
6347ac4629ffd2adfff4f352
12 octobre 2022
de : * 1800€ au titre de sa demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ; * 5894,08€ au titre des paniers repas ; * 1984€ au titre de la contrepartie
DCA_21LY03932_20220713
6253cdbcbd3db21cbdd94517
28 février 2019
litige, que les jours de repos compensateurs attribués aux salariés travaillant en continu du fait de l'organisation du travail en cycles doivent être assimilés à des jours de travail effectif.
6253c919bd3db21cbdd8738c
14 octobre 2004
L=article 11.01.3.2 de la convention collective énonce que les salariés à temps complet ayant dû travailler un jour férié ou de repos ce jour-là (jour férié correspondant à un jour de repos) bénéficieront
DCA_21LY03934_20220713
DCA_21LY03933_20220713
CHAMBRE SOCIALE C
62c52978a2c423637907982d
5 juillet 2022
lui a toujours permis de poser la totalité de ses congés payés et jours de réduction du temps de travail ; qu'à l'exception d'un seul mail, il n'a porté aucune réclamation sur de prétendues heures supplémentaires
4eme Chambre Section 2
697070d9cdc6046d47121b75
20 janvier 2026
En l'espèce, le contrat de travail de Mme [M] contenait une clause de forfait-jours de 216 jours par an et prévoyait un suivi mensuel du nombre de jours ou demi-journées travaillés et du respect du repos
Chambre Sociale
6162ec2a6c9bddc825847646
3 avril 2012
temps de travail à 102 heures par mois soit trois jours par semaine avec un salaire de 9578,15 francs, - à compter du 1er janvier 1989 un avenant n° 2 a augmenté son temps de travail à 169 heures par
Ch. Sociale -Section B
64a7b0353bcaf505db69668a
6 juillet 2023
Ce document individuel de suivi permet un point régulier et cumulé des jours de travail et des jours de repos afin de favoriser la prise de l'ensemble des jours de repos dans le courant de l'exercice.
Pôle 6 - Chambre 6
686f4c97d3976f57d00d3182
9 juillet 2025
[T], un accord de réduction du temps de travail et un relevé de formations. Pour sa part, M.
CHAMBRE SOCIALE B
60305caad442f0b697f05949
19 février 2021
et la réduction du temps de travail GROSFILLEX-ARBAN signé le 25/09/2013, votre convention de forfait annuel en jours sera, à compter du 01/01/2014, de 218 jours travaillés au maximum pour l'année civile
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