Le jugement déféré est donc infirmé de ce chef et en ce qu'il a débouté M. et Mme [I] de leur demande en dommages et intérêts.

Par jugements des 12 et 22 novembre 2021, le juge de l'exécution a jugé que l'engagement de caution contracté par M.

[N] demande à la cour de : INFIRMER le jugement du 21 mars 2023 du Conseil de Prud'hommes de Paris en toutes ses dispositions ; DIRE ET JUGER à nouveau ; CONDAMNER la SA [2] de verser à M.

, -débouté Esprit sud de sa demande reconventionnelle à l'égard de Cape ocean 40, [S] [W] et les assureurs du navire ainsi que de sa demande d'amende civile à leur égard, -condamné in solidum [D] manufactring

[Y] considère n'avoir commis aucune faute à cet égard, le dossier médical ayant été égaré par l'Hôpital privé [Etablissement 1] lors de son archivage.

Par ordonnance du 19 juin 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a : - déclaré irrecevables pour défaut d'intérêt à agir les prétentions de la commune formulées à l'encontre

Sollicitant l'inopposabilité de la décision de prise en charge à son égard, la société a saisi la commission de recours amiable de la caisse puis à défaut de réponse dans le délai de deux mois le pôle

Par ailleurs, il résulte des énonciations du jugement du 10 avril 2025 que Mme [V] [Q] [U] [W] a saisi le premier juge de la demande suivante : 'Juger que Madame [G] [L] [Q] [U] [W] est déliée de son engagement

sur l'appel des Sociétés SCI Acap et [L] juger leur appel mal fondé, et les débouter de toutes leurs demandes, fins et prétentions, dirigées contre la Selarl Actis es qualité Confirmer le jugement

par la Conseil de prud'hommes de Bobigny, - juger irrecevable la mise en cause de la société [1] au titre des articles 1240 et suivants du code civil, - à défaut la juger infondée, - débouter l'appelant

par la conseil de prud'hommes de Bobigny, - juger irrecevable la mise en cause de la société [1] au titre des articles 1240 et suivants du code civil, - à défaut la juger infondée, - débouter l'appelante

Les ex-époux n'étant pas parvenus à un accord sur la liquidation du régime matrimonial, Madame [X] a fait assigner Monsieur [Q] devant le juge aux affaires familiales par acte du 2 juillet 2024.

Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE En présence de juges consulaires du tribunal de commerce de RODEZ: Mme Yvette MOISSET, Mme Pascale MATHIEU-CHARRE, M.

intérêts au taux légal à compter du présent jugement ; -de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande des époux [D] au titre du préjudice moral, faute pour eux d'en justifier ; -de réformer

Suivant jugement en date du 1er avril 2025, la juridiction consulaire a statué dans le sens suivant: - déboute M.

Le 25 octobre 2021, le tribunal de commerce de Foix a rendu une décision de radiation administrative de la présente affaire, eu égard au nombre trop important de renvois.

- juger que les consorts [G] n'ont pas satisfait à leur obligation précontractuelle d'information prévue par l'article 1112-1 du code civil, et qu'ils ont ainsi engagé leur responsabilité à leur égard

A titre subsidiaire : Dire et juger que l'engagement de caution est manifestement disproportionné eu égard aux revenus et aux biens de la caution.

Par jugement en date du 25 juin 2024, le tribunal judiciaire de Valence a : - débouté M.

présenté son rapport qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Inès BELLIN, ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour