La SCCV Solveo a relevé appel de ce jugement, demandant à la cour de l'infirmer et de : - juger que la perte d'ensoleillement consécutive à la construction de l'immeuble collectif de logements est limitée

Par jugement du 31 janvier 2017, le tribunal de commerce de Quimper a : - Condamné M.

aux termes desquelles les époux [G] demandent à la cour de : - infirmer le jugement attaqué ; - juger qu'au moment où la caution a effectué ses règlements, ils étaient en mesure d'opposer aux organismes

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 avril 2019, il demande à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris : - en ce qu'il a jugé que le préjudice d'angoisse de mort imminente

[Z] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

Par jugement du 7 juin 2016, le conseil de prud'hommes, dans sa formation paritaire, a: - dit que le licenciement de Monsieur [X] reposait sur une faute grave, - débouté Monsieur [X] de sa demande.

Le salarié a interjeté appel de ce jugement le 14 mars 2017.

Le 11 avril 2018, la SAS Apave SudEurope a régulièrement relevé appel de ce jugement .

Par jugement du 17 juin 2019 dont appel du 19 juin 2019, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nice a débouté M.

S... ont interjeté appel de ce jugement. A la suite du décès de B... I...

Saisi par l'épouse contestant l'exécution forcée poursuivie, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier a, par jugement en date du 17 juin 2019 : - annulé le commandement d'avoir

[H] demande à la cour de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a : - constaté que M.

Par jugement en date du 24 juillet 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint Etienne, sur la contestation relative au commandement de payer aux fins de saisie-vente, s'est

La société [3] a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN en date du 1er juillet 2009.

Il convient donc de confirmer le jugement en ce qu'il a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse.

Par déclaration en date du 7 mai 2018, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] a interjeté appel de ce jugement, en intimant la société L'Equité.

[J] aux dépens, y compris ceux pouvant résulter de l'exécution forcée du jugement. M.

la chose jugée et aux principes de concentration des moyens et de l'estoppel.