[M] [B], juger que la responsabilité financière d'[M] [B] sera limitée au montant du prix de vente initial de l'ensemble immobilier, à savoir 162.358,20 €, - déclarer recevable M.

euros correspondant au montant du prêt, -condamner la Lyonnaise de Banque à reverser à la société Petite Auberge l'intégralité des sommes versées en exécution du contrat de prêt du 23 avril 2019, En

Sur la sommation de comparaître en vue de signer l'acte de vente alors qu'aucun projet d'acte ni décompte des sommes dues ne lui avait été adressé et que les formalités préalables à la vente n'avaient

de la liquidation de la SCI [17] et du prix de vente d'un immeuble situé [Adresse 10] à [Localité 1] ; -fixé à la somme de 80.000 euros la valeur de l'immeuble situé [Adresse 7] à [Localité 1] ; -

Considérant qu'aucune nouvelle déclaration de créance ne devait être effectuée et qu'il appartient à la cour de fixer le montant exact de la créance dans le plafond de la somme déclarée.

Quoiqu'il en soit du montant exact de la créance de l'Urssaf relevant du passif exigible, la société Les Oiseaux migrateurs ne disposait au 28 novembre 2023 sur son compte ouvert à la Société Générale

Selon l'avis de répartition en date du 25 avril 2025, les sommes restant dues à cette date s'élevaient à 93 060,29 euros.

On peut vérifier dans le tableau ci-dessous que, sans même tenir compte d'une vente de bien propre immobilière antérieure, les liquidités produites par les biens propres ont atteint les montants suivants

excède le montant des sommes qui lui restent dues'; - qu'en l'espèce, le montant des sommes lui restant dues au titre de ces deux tracteurs s'élève à 83.228,22 euros au titre de la facture n° 92543440

Elle précise à ce titre que la saisie attribution a été effectuée postérieurement au paiement des sommes dues par M.

L'administration a ajouté à ces montants des encaissements inscrits sur les relevés bancaires de la société, une plus-value professionnelle non-taxée résultant d'une vente d'un local à Pau le 12 mars 2014

Par arrêt du 8 janvier 2013, la cour d'appel de Metz a porté à la somme de 20 000 euros en capital la prestation compensatoire due par M.

X...de connaître le montant total des sommes débloquées sans son autorisation, dès lors que ce total s'élève à 47 190 € et que les sommes mentionnées par la banque dans les courriers qu'elle a envoyés

[T], expert, avec mission de donner son avis sur la valeur de l'immeuble sis [Adresse 1], le montant de sa mise à prix au cas de vente aux enchères, les travaux payés par Mme [O] et tous éléments permettant

plus subsidiairement encore : - limiter la créance de l'indivision [O] au montant de 94.777,90 euros, sous déduction de la somme de 9.447,79 euros due à la société Maisons Sic, représentant la moitié

[B] la somme de 35.900 euros, sauf à préciser que c'est au moyen de la fixation de cette somme au passif de sa liquidation judiciaire.

habitation étaient dues par l'occupant du bien indivis, - dit que l'indivision post-communautaire était redevable à l'égard de Madame Nathalie Y... d'une récompense d'un montant de 19. 715 euros, - dit

à la somme de 13 824, 38 € , très subsidiairement fixer à la somme maximale de 10 453, 43 € ( 68 570 F) la récompense due pour la rue de la butte, condamner Mme Liliane X... au paiement d'une somme de

somme de 38,65 euros.

Si aucune pièce comparative n'est produite pour déterminer la valeur de vente avant sinistre, les premiers juges ont exactement relevé que AVIVA ASSURANCES proposait une évaluation, maintenue devant la