en charge de la maladie professionnelle de M.

La caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle a instruit cette demande au titre du tableau 57 des maladies professionnelles relatif aux 'affections périarticulaires provoquées par certains

[J], - si la cour jugeait que la maladie professionnelle dont a été reconnue victime M.

[O] conformément aux dispositions applicables à la maladie professionnelle hors tableau, -de déclarer la maladie du 6 septembre 2022 contractée par M.

n°57 des Maladies Professionnelles.

de la maladie professionnelle de M.

[B] [F] a souscrit, le 3 février 2023, une déclaration de maladies professionnelles.

de la maladie déclarée au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à

' ; que cette pathologie figure au tableau 57 A des maladies professionnelles mais que M.

Seules les séquelles directement imputables à la maladie professionnelle sont prises en compte pour la détermination du taux d'IPP.

maladies professionnelles et que le taux d'incapacité était inférieur à 25%.

14 septembre 2021 au titre du tableau n°25 des maladies professionnelles.

, Dans le cas où la demande de reconnaissance de la maladie professionnelle serait prescrite, juger que la décision de prise en charge de cette maladie est inopposable à l'employeur, Condamner la caisse

[V] a été placé en arrêt maladie. Le 12 décembre 2014, M. [V] a fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour état dépressif chronique.

P... a présenté le 10 février 2016 à la CPAM de la Haute-Saône une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre de la pathologie dont souffrait son époux et dont il est décédé le 15 décembre

[D] [Q], au titre de sa maladie professionnelle du 17 juin 2021 ".

Par conséquent, elle indique que la troisième condition n'est pas remplie et que ce dossier de maladie professionnelle aurait dû être transmis au comité régional de reconnaissance de maladies professionnelles