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772 résultats pour « mandataire d'une agence de promotion immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921d4

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

L'agence VOLTAIRE, en partenariat avec l'agence ST-MARTIN, exerçant toutes deux sous l'enseigne Connexion Immobilier, ont exécuté le mandat en faisant visiter le bien.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd0baf140d5e75b759a21d

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Reprochant à son vendeur et à ses mandataires ainsi qu'à l'agence immobilière un dol et un défaut d'information et de conseil, E...

Source officielle
CA

3ème chambre A

635b71e2b201587f74be0296

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

exerçant l'activité d'agence immobilière a conclu un contrat d'agent commercial avec Mme [U].

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616361d2c983b818eb76d31f

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Elle rappelle que l'agent immobilier rédacteur de l'acte était tenu d'un devoir de conseil à l'égard des deux parties qu'il n'a pas respecté. Dans leurs conclusions en date du 16 décembre 2010, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93da0

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Les 12 et 13 septembre 2013, les vendeurs ont assigné les acquéreurs et l'agent immobilier en paiement du montant prévu par la clause pénale et en indemnisation de leurs préjudices.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274bb232799a9057d5dce5f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Subsidiairement Dire et juger que l'EURL PAS IMMOBILIER, agence immobilière exploitant sous l'enseigne AGENCE COMERI AIXCEPTION a commis plusieurs faute de gestion, au préjudice de Madame [I].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be1f

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

IMMOBILIER ------------------ Aide juridictionnelle ARRÊT no507 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6347abd029ffd2adfff4f170

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il ressort également des courriers de l'agence immobilière que l'un de ces logements était vacant, au moins depuis octobre 2008 et non décembre 2009.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64a66022bbd03a05db9651aa

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Toute promesse de vente ou tout compromis de vente, éventuellement assorti d'une demande de prêt immobilier (...), avec tout acquéreur présenté par le mandataire.'

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fcaa9f2a24730a0fdb6938e

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

[M] [U], qui avait visité le bien avec l'agence immobilière lui a adressé, ainsi qu'à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63d37aa3d1bc2605de4b4a6d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[M] a conclu un contrat d'agent commercial auprès de la société Coldwell Banker [Localité 9] Capital (devenue [Localité 9] Capital), qui exploite une activité d'agence immobilière sous l'enseigne Coldwell

Source officielle
CA

1ère chambre

69736850cdc6046d4769fb7f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'agence immobilière en charge de la gestion locative n'est pas responsable de ces dégradations.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6032c844017d693df3844fa5

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Elle explique que le kbis de la partie adverse justifie de son activité y compris d'agent immobilier.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6970f159cdc6046d4720ab5a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par ailleurs, la Sarl MCE Immobilier verse au dossier l'état des lieux d'entrée signé le 27 novembre 2017 par les époux [Y] et par l'agence immobilière mandataire qui reprend la même description du bien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925f5

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Aucune rémunération n'a été versée à l'agent immobilier à cette occasion.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6285e0d06a1876057df5d258

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

AGORA IMMOBILIER : - à lui régler le montant des loyers dus par monsieur [H] pour la période du 1er au 07 juillet 2016, date mentionnée par l'agence sur état des lieux de sortie, soit 214,52 € (950€

Source officielle
CA

1ère Chambre

60323e8c7b657e74b4e65c43

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

L'acquisition de ce bien par les époux [C] a eu lieu par l'intermédiaire de l'agence Moulin Immobilier ; un compromis de vente a été signé le 11 mai 2012 et un acte authentique a été régularisé le 28 août

Source officielle
CA

Chambre civile section A

697b0baccdc6046d47124cde

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

immobilière Orpi (société Mareja représentée par son liquidateur judiciaire, Me [X]) envers elle, -ordonner l'engagement de la responsabilité de l'agence immobilière Orpi (société Majeva représentée

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca6176c7633dcd15b3a51

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

SAINT AGNE IMMOBILIER Anciennement dénommée AMENAGEMENT ET PROMOTION (PSA) es qualité de mandataire ad hoc de la société SCI LE JARDIN DE [Localité 18] [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f31f0847bd0e19a239d555

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[K] [W] a consenti un mandat exclusif de vente à l'agence immobilière Nestenn, exploitée par la société Property MB Immobilier, portant sur un bien immobilier situé [Adresse 3]) au prix de 334.000 euros

Source officielle

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