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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d4
26 mars 2015
L'agence VOLTAIRE, en partenariat avec l'agence ST-MARTIN, exerçant toutes deux sous l'enseigne Connexion Immobilier, ont exécuté le mandat en faisant visiter le bien.
1ère Chambre A
5fdd0baf140d5e75b759a21d
18 octobre 2018
Reprochant à son vendeur et à ses mandataires ainsi qu'à l'agence immobilière un dol et un défaut d'information et de conseil, E...
3ème chambre A
635b71e2b201587f74be0296
27 octobre 2022
exerçant l'activité d'agence immobilière a conclu un contrat d'agent commercial avec Mme [U].
CHAMBRE 1 SECTION 1
616361d2c983b818eb76d31f
11 avril 2011
Elle rappelle que l'agent immobilier rédacteur de l'acte était tenu d'un devoir de conseil à l'égard des deux parties qu'il n'a pas respecté. Dans leurs conclusions en date du 16 décembre 2010, M.
6253cd9bbd3db21cbdd93da0
27 octobre 2017
Les 12 et 13 septembre 2013, les vendeurs ont assigné les acquéreurs et l'agent immobilier en paiement du montant prévu par la clause pénale et en indemnisation de leurs préjudices.
Chambre 1-7
6274bb232799a9057d5dce5f
5 mai 2022
Subsidiairement Dire et juger que l'EURL PAS IMMOBILIER, agence immobilière exploitant sous l'enseigne AGENCE COMERI AIXCEPTION a commis plusieurs faute de gestion, au préjudice de Madame [I].
6253cabcbd3db21cbdd8be1f
27 mai 2008
IMMOBILIER ------------------ Aide juridictionnelle ARRÊT no507 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément
CHAMBRE CIVILE
6347abd029ffd2adfff4f170
12 octobre 2022
Il ressort également des courriers de l'agence immobilière que l'un de ces logements était vacant, au moins depuis octobre 2008 et non décembre 2009.
1ère CHAMBRE CIVILE
64a66022bbd03a05db9651aa
5 juillet 2023
Toute promesse de vente ou tout compromis de vente, éventuellement assorti d'une demande de prêt immobilier (...), avec tout acquéreur présenté par le mandataire.'
Pôle 2 - Chambre 2
5fcaa9f2a24730a0fdb6938e
2 juillet 2020
[M] [U], qui avait visité le bien avec l'agence immobilière lui a adressé, ainsi qu'à M.
Pôle 5 - Chambre 5
63d37aa3d1bc2605de4b4a6d
26 janvier 2023
[M] a conclu un contrat d'agent commercial auprès de la société Coldwell Banker [Localité 9] Capital (devenue [Localité 9] Capital), qui exploite une activité d'agence immobilière sous l'enseigne Coldwell
1ère chambre
69736850cdc6046d4769fb7f
22 janvier 2026
L'agence immobilière en charge de la gestion locative n'est pas responsable de ces dégradations.
Chambre Commerciale
6032c844017d693df3844fa5
23 novembre 2017
Elle explique que le kbis de la partie adverse justifie de son activité y compris d'agent immobilier.
Chambre 1-1
6970f159cdc6046d4720ab5a
20 janvier 2026
Par ailleurs, la Sarl MCE Immobilier verse au dossier l'état des lieux d'entrée signé le 27 novembre 2017 par les époux [Y] et par l'agence immobilière mandataire qui reprend la même description du bien
6253cd23bd3db21cbdd925f5
2 juillet 2015
Aucune rémunération n'a été versée à l'agent immobilier à cette occasion.
Chambre civile Section 1
6285e0d06a1876057df5d258
18 mai 2022
AGORA IMMOBILIER : - à lui régler le montant des loyers dus par monsieur [H] pour la période du 1er au 07 juillet 2016, date mentionnée par l'agence sur état des lieux de sortie, soit 214,52 € (950€
1ère Chambre
60323e8c7b657e74b4e65c43
20 mars 2018
L'acquisition de ce bien par les époux [C] a eu lieu par l'intermédiaire de l'agence Moulin Immobilier ; un compromis de vente a été signé le 11 mai 2012 et un acte authentique a été régularisé le 28 août
Chambre civile section A
697b0baccdc6046d47124cde
27 janvier 2026
immobilière Orpi (société Mareja représentée par son liquidateur judiciaire, Me [X]) envers elle, -ordonner l'engagement de la responsabilité de l'agence immobilière Orpi (société Majeva représentée
1ere Chambre Section 1
636ca6176c7633dcd15b3a51
25 octobre 2022
SAINT AGNE IMMOBILIER Anciennement dénommée AMENAGEMENT ET PROMOTION (PSA) es qualité de mandataire ad hoc de la société SCI LE JARDIN DE [Localité 18] [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde
Pôle 4 - Chambre 1
68f31f0847bd0e19a239d555
17 octobre 2025
[K] [W] a consenti un mandat exclusif de vente à l'agence immobilière Nestenn, exploitée par la société Property MB Immobilier, portant sur un bien immobilier situé [Adresse 3]) au prix de 334.000 euros
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