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1 510 résultats pour « manipulations interdites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

65aa23afa34ad10008581903

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Suivant acte sous seing privé du 22 novembre 2021, la société Solutions prompteur a conclu avec Mme [R] [E] un contrat cadre portant sur des prestations d'assistance à des clients et de manipulations techniques

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9bd1568a951b364353b1d

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Mme [D] a interjeté appel le 13 octobre 2017.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

662b43befe2545000831485e

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle ajoute qu'il a manipulé son mari et qu'elle a consulté un avocat afin de se défendre mais qu'elle a été hospitalisée sans son consentement.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603378d3532fec2cf66dcade

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

[H] [K] et à Mme [R] [L], la somme de 10 000 euros (dix mille euros) chacun avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement, - condamné solidairement M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01756_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le préfet du Nord a décidé de lui interdire d'exercer ses fonctions d'enseignement, d'animation, ou d'encadrement

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6879d6002db7cac9e5eb4a03

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[W] [I] a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 12 avril 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd8781b

Appel

21 septembre 2005

21 septembre 2005

La SNC X... a interjeté appel. Elle demande, par son représentant, d'infirmer le jugement, de débouter Monsieur Y... de ses demandes et de valider son licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee19766cff766e94e38a92

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle n'avait donc aucun intérêt à la licencier plus tôt si ce n'était en raison d'une faute particulièrement grave sur les demandes indemnitaires - sur les dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c525e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

J'en conclus que [T] relie des clients lambda sur son compte fidélité avec des rattachements fictifs afin d'obtenir des bons de réduction pour son propre intérêt.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd931e600c41811f04fff82

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

[B] avec intérêts légaux à compter du prononcé du présent jugement la somme de 50 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, - condamné la société à verser à M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22646dcdc6046d47395812

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La décision a été notifiée aux parties et Monsieur [F] [C] en a interjeté appel par le Réseau Privé Virtuel des Avocats le 26 juillet 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90243

Appel

5 février 2013

5 février 2013

par son contrat de travail, manipulation du salarié dont il donne des exemples précis, a faussé tout le décompte de son temps de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162af1a9547460d26ddb6b3

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

Elle soutient encore qu'après 1996, il n'y a plus eu de manipulation dans l'usine et que pas plus que la société Pavailler BVP, elle n'est concernée par la déclaration de maladie professionnelle de [R]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86093

Appel

5 juin 2002

5 juin 2002

instruments de protection en amiante ont été utilisés , - que l'étude des textes antérieurs à 1977 , conduit à constater que l'utilisation de l'amiante protectrice n'est jamais visée et a fortiori interdite

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64379d7a9477fe04f5cc6315

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Elle précise que cette clause a uniquement pour objet d'interdire au salarié de solliciter ses clients et le laisse libre de tout engagement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1c003cdc6046d4787a198

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par déclaration au greffe du 7 mars 2024, la société [1] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ef6e1047c7caf29d4c4ebd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

, sans lien avec la manipulation concomitante, relevait de l'inconcevable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0112cdc6046d4757ca16

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle explique que le travail de manipulation était prévu par son contrat de travail, qu'il était ponctuel et n'imposait pas le port de charges lourdes.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01819_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 4 septembre 2020 interdit la pêche de l'esturgeon européen et du saumon atlantique et autorise, selon les lieux, la pêche de la lamproie marine au filet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162da76dda066944ee0e8f0

Appel

23 février 2012

23 février 2012

La société ABB FRANCE a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle