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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
62cfb241548bc59fcf4f1046
13 juillet 2022
[X] [G] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 10 janvier 2009.
62cfb244548bc59fcf4f1068
[C] [J] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 5 août 2007.
62cfb246548bc59fcf4f107e
SNCF VOYAGEURS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie CORMIER LE GOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 EN PRÉSENCE DÉFENSEUR DES DROITS [Adresse 5] [Adresse 5]
62cfb250548bc59fcf4f10f0
[P] [W] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2005.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21592_20221215
15 décembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
62cfb234548bc59fcf4f0fd0
[C] [X] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de man'uvre, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2006.
62cfb234548bc59fcf4f0fd6
[N] [H] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire -homme d'équipe, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2009.
62cfb235548bc59fcf4f0fe2
Le 5 juillet 1974, M. [U] [S] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire permanent, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2006.
62cfb236548bc59fcf4f0fe6
[C] [O] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 janvier 2009.
62cfb23b548bc59fcf4f1004
[B] [T] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2002.
62cfb23c548bc59fcf4f1012
[H] [J] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 septembre 2005.
62cfb23c548bc59fcf4f1014
- Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08159 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXWK Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre
62cfb23d548bc59fcf4f101a
[D] [O] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 décembre 2006.
62cfb23d548bc59fcf4f1020
Le 5 août 1974, M. [O] [Y] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation, en tant qu'agent contractuel.
62cfb23f548bc59fcf4f1032
[E] [S] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 mars 2008.
62cfb240548bc59fcf4f1036
[H] [W] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire garde barrières, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2004.
62cfb240548bc59fcf4f103a
Le 5 juin 1973, M. [D] [V] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 2 janvier 2006.
62cfb240548bc59fcf4f103e
[N] [J] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire homme d'équipe, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2005.
62cfb240548bc59fcf4f1040
[I] [G] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire man'uvre, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2005.
62cfb241548bc59fcf4f104a
[M] [Y] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 1er juillet 2008.
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