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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c3f
2 octobre 1998
la mise hors de cause de Monsieur Jean D..., - condamner in solidum les consorts B... aux entiers dépens qui seront directement recouvrés par la SCP LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN, avoués, conformément aux dispositions
6253c9c3bd3db21cbdd892c5
11 mai 2007
ROL FERTIER Maître RICARD SCP DEBRAY CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
3e chambre
603600724028ab65b6225f4b
14 janvier 2016
, - prononcer la résolution judiciaire de la promesse unilatérale de vente du 9 septembre 2011, - En tout état de cause, - ordonner la compensation judiciaire entre les condamnations que la cour
6ème Chambre
662209749ce142000838990b
18 avril 2024
[O] ; mis à néant l'ordonnance rendue le 16 mars 2020 ; Et statuant à nouveau, constaté que la demande en paiement formée par la SA Banque CIC Est n'est pas prescrite ; condamné solidairement M.
Chambre sociale TASS
63bfb2445e2fbe7c9004359a
11 janvier 2023
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 06 avril 2022 puis a fait l'objet de prorogations au 22 juin, 21 septembre16 novembre, 30
CHAMBRE SOCIALE B
61624d73ed30a8f5617383aa
18 décembre 2013
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Décembre 2013, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
CHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53cc601f08318991665
5 octobre 2023
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628ed5
2 avril 2024
à disposition DEBATS : A l'audience publique du 04 mars 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 avril 2024 ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le
6253cab2bd3db21cbdd8bc71
21 janvier 2008
. ------------------ Aide juridictionnelle ARRÊT no45 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article
6253ca50bd3db21cbdd8aa74
. ------------------ Aide juridictionnelle ARRÊT no 45 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article
6253cb45bd3db21cbdd8d380
20 janvier 2010
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 20/01/2010 DECISION INTERETS CIVILS DOSSIER 09/01188 prononcé publiquement le Mercredi vingt janvier deux mille
Chambre 1-8
5fda397272cdf87fb894e993
12 septembre 2019
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2019..
6253ca41bd3db21cbdd8a7b0
27 novembre 2007
Par assemblée générale extraordinaire du 07 mai 1997, les associés, contre le vote des époux Y..., ont décidé de prononcer la dissolution de la société GASTRO SELF et de désigner Me C..., ès qualités de
62c67baeca9bf26379030609
6 juillet 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2022.
1ère CHAMBRE CIVILE
603288c92a1d73bc65be9926
16 janvier 2018
Greffier lors des débats : Véronique SAIGE ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Ch.secu-fiva-cdas
687732fa7032dd17d194bb3b
15 juillet 2025
ou des soins prolongés.
6253ca53bd3db21cbdd8ab10
21 décembre 2007
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Décembre 2007.
Chambre 3-4
6348feef63d497adffda3ddd
13 octobre 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2022.
1re chambre 1re section
642d150ecb8fa004f57da468
4 avril 2023
L'association Val'Hor a formé un pourvoi en cassation contre ces deux arrêts.
4e Chambre A
61625101929f6bffa995b3b1
6 septembre 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 6 septembre 2013 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au
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