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669 résultats pour « mise à néant de la condamnation prononcée contre l'opposant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c3f

Appel

2 octobre 1998

2 octobre 1998

la mise hors de cause de Monsieur Jean D..., - condamner in solidum les consorts B... aux entiers dépens qui seront directement recouvrés par la SCP LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN, avoués, conformément aux dispositions

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CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892c5

Appel

11 mai 2007

11 mai 2007

ROL FERTIER Maître RICARD SCP DEBRAY CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Source officielle
CA

3e chambre

603600724028ab65b6225f4b

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

, - prononcer la résolution judiciaire de la promesse unilatérale de vente du 9 septembre 2011, - En tout état de cause, - ordonner la compensation judiciaire entre les condamnations que la cour

Source officielle
CA

6ème Chambre

662209749ce142000838990b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[O] ; mis à néant l'ordonnance rendue le 16 mars 2020 ; Et statuant à nouveau, constaté que la demande en paiement formée par la SA Banque CIC Est n'est pas prescrite ; condamné solidairement M.

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CA

Chambre sociale TASS

63bfb2445e2fbe7c9004359a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 06 avril 2022 puis a fait l'objet de prorogations au 22 juin, 21 septembre16 novembre, 30

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d73ed30a8f5617383aa

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Décembre 2013, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa53cc601f08318991665

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

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CA

1ere Chambre sect.Civile

660cf26a7c1ccb0008628ed5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

à disposition DEBATS : A l'audience publique du 04 mars 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 avril 2024 ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc71

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

. ------------------ Aide juridictionnelle ARRÊT no45 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa74

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

. ------------------ Aide juridictionnelle ARRÊT no 45 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d380

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 20/01/2010 DECISION INTERETS CIVILS DOSSIER 09/01188 prononcé publiquement le Mercredi vingt janvier deux mille

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CA

Chambre 1-8

5fda397272cdf87fb894e993

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2019..

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CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b0

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Par assemblée générale extraordinaire du 07 mai 1997, les associés, contre le vote des époux Y..., ont décidé de prononcer la dissolution de la société GASTRO SELF et de désigner Me C..., ès qualités de

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CA

Chambre 1-8

62c67baeca9bf26379030609

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2022.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

603288c92a1d73bc65be9926

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Greffier lors des débats : Véronique SAIGE ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732fa7032dd17d194bb3b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ou des soins prolongés.

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CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab10

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Décembre 2007.

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CA

Chambre 3-4

6348feef63d497adffda3ddd

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2022.

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CA

1re chambre 1re section

642d150ecb8fa004f57da468

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

L'association Val'Hor a formé un pourvoi en cassation contre ces deux arrêts.

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CA

4e Chambre A

61625101929f6bffa995b3b1

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 6 septembre 2013 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au

Source officielle

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