Greffier lors des débats : Madame Agnès BUCQUET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Mai 2011.

Le défaut de mise en 'uvre de la clause G.10 prévue au contrat d'architecte constitue donc une fin de non-recevoir quand bien même, ladite clause ne l'indique pas.

qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier lors des débats : Madame Mireille MASTRANTUONO Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2008.

; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 6 février 2020, après prorogation du délibéré ARRÊT Contradictoire

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 6 février 2020, Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la

Par un jugement n° 1818676 du 20 mai 2021 le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

des débats ARRÊT :- contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2012 DDP N° 2012/321 Rôle N° 10/20592 SA AVIVA VIE C/ [G] [O] [L] [T] [S]

Par arrêt en date du 9 mars 2022, la première chambre civile de la Cour de Cassation a a cassé et annulé l'arrêt rendu le 26 mai 2020 par la cour d'appel de Reims, sauf en ce qu'il a rejeté la demande

du 10 juillet 1991.

Marie Claire, -21 348, 10 euros au profit de la S. C. I. Les Bruyères acquéreur du lot de M.

, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTS Madame Reine X... veuve Y... née le 26 Mars 1923 à NEUVY EN BEAUCE (28310) de nationalité FRANCAISE 18 rue de l'eglise 28310 NEUVY EN BEAUCE représentée

le public et l'administration ; - la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 ; - le code de justice administrative.

Greffier lors des débats : Madame Marie- Christine RAGGINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Février 2008.

; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Marc BAILLY, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

Mai 2008 en audience publique.

Xavier, Louis, Augustin, C..., André, Marie-Françoise, Jacques et Denise Z...