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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42769066fd7c90fc241e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de rechercher concrètement, compte tenu du rythme de travail du salarié, le mode de calcul le plus favorable.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42779066fd7c90fc2420
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de rechercher concrètement, compte tenu du rythme de travail du salarié, le mode de calcul le plus favorable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
642e75b38b510604f5bc1da2
5 avril 2023
5 avril 2023
Il incombe à celui qui se prétend victime d'actes de concurrence déloyale ou de parasitisme d'en rapporter la preuve.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
d'éolienne retenu : - aucun des quatre modèles initialement envisagés n'a été retenu, le choix du promoteur éolien s'étant porté sur un 5ème modèle, décrit comme nouveau ; ce modèle d'éoliennes n'a
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30a271dfcd8318200f94
5 septembre 2023
5 septembre 2023
L'employeur met en évidence la carence de la victime dans l'administration de la preuve des éléments constitutifs de la faute inexcusable.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035152a5524d04139975139
22 juin 2016
22 juin 2016
Le 16 janvier 2011, la SAS Christian Mode a été dissoute et son patrimoine a fait l'objet d'une transmission universelle à son unique associé, la SARL Consortium de Réalisation de la Société Christian
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6285e15d6a1876057df5d442
18 mai 2022
18 mai 2022
En 2015, la société RUBEUS a créé un modèle de sac à main, au format pochette, dénommé «Mydas by Rubeus».
Source officielle4e chambre
62833c595a52a8057d99196d
16 mai 2022
16 mai 2022
il a estimé que les dommages ayant affecté l'installation de chauffage, à savoir une surpuissance de la chaudière engendrant des imbrûlés et des risques d'incendie et le défaut de fonctionnement du mode
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e6551627057d32e098
13 mai 2022
13 mai 2022
- la différence de traitement entre les commissionnaires selon la nature de la commission ou le mode de calcul de leur rémunération est discriminatoire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02299_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles
Source officielleChambre 1-7
6364ba9de405357f749ea709
27 octobre 2022
27 octobre 2022
FRANCE MODE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb3
21 février 2008
21 février 2008
Greffier ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21 Février 2008, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielle12e chambre
5fca8c041d26a87e3ef72d15
10 septembre 2020
10 septembre 2020
[H] en fait une lecture partiellement erronée, contraire aux dispositions contractuelles (s'agissant notamment du mode de calcul du bonus). * Sur le mode de calcul du bonus M.
Source officielle2ème Chambre
5fda12ba84958355dfd91bf2
1 octobre 2019
1 octobre 2019
[S] n'a entendu se reconvertir professionnellement puisqu'il a uniquement indiqué ne plus travailler.
Source officielle2ème Chambre
652a310d7ed1ea83181125b6
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La société Locam produit d'autre part la facture unique de loyer adressé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86fa3
27 novembre 2003
27 novembre 2003
au modèle commercialisé par la Société C.E.C. et daté du 04 septembre 1997.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033812ddbef2c34dd1b8ef2
1 juin 2017
1 juin 2017
des débats : Monsieur Bruno REITZER ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielle5e chambre Pole social
642d14accb8fa004f57da249
4 avril 2023
4 avril 2023
Il incombe, néanmoins, au salarié de rapporter la preuve de la faute inexcusable de l'employeur dont il se prévaut'; il lui appartient en conséquence de prouver, d'une part, que l'employeur avait ou aurait
Source officielle1ère Chambre civile
6799c943d742d0b11d26be31
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il incombe à l'acquéreur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162af169547460d26ddb687
8 février 2013
8 février 2013
Informées qu'étaient commercialisés en France deux modèles de chaussures constituant, selon elles, la copie servile de ces deux modèles (plus précisément : un modèle 'Colour Sky Blue / White et un modèle
Source officiellePage 7 sur 617