de preuve utilisé ; qu'en affirmant que les explications de la société Transports Beucher avaient été rejetées au seul motif qu'elles ne correspondaient pas à l'unique mode de preuve que l'administration

de preuve utilisé ; qu'en affirmant que les explications de la société Transports Morin avaient été rejetées au seul motif qu'elles ne correspondaient pas à l'unique mode de preuve que l'administration

de preuve utilisé ; qu'en affirmant que les explications de la société Transports Roche avaient été rejetées au seul motif qu'elles ne correspondaient pas à l'unique mode de preuve que l'administration

vaccinées ; - la limitation de la validité temporelle des tests nasopharyngés augmente les risques médicaux liés à la pratique de ces tests ; - le fait d'imposer la présentation d'un " QR code " comme unique

Barriol agissaient en contrefaçon de leur modèle Bebop non déposé, il leur appartenait, en tant que demandeurs à l'action, de prouver l'antériorité du modèle sur lequel ils fondaient leurs droits, par

au profit de l'Office public d'aménagement et de construction du Nord (OPAC), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

la CARSAT sont susceptibles de rapporter la preuve qu'elle réclame », alors qu'il lui incombait d'apprécier la valeur des différents éléments de preuve produits par la société EUROVIA, la cour d'appel

45.516, N 93-46.383; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 juin 1993), que le personnel des jeux de la société LCL France exerçant sous l'enseigne Carlton casino club, a choisi comme mode

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 février

sur le mode de preuve de la présentation d'un passager à l'enregistrement, seule condition requise avec la détention d'un titre de transport ou d'une réservation pour l'application de ses dispositions

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 octobre 1991), que M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Orléans, 5 septembre 1995) que M.

Y... pour en contester la véracité ; que le témoignage valablement produit, en l'espèce par procès-verbal, est l'un des modes de preuve prévu par l'article 427 du Code de procédure pénale sur lequel le

de preuve de la régularité de la date de cette convocation, à l'exclusion de tout autre mode de preuve, et notamment de l'affirmation unilatérale du greffier et du juge d'instruction dans un procès-verbal

DU CODE CIVIL, ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ADMIS LA REGULARITE DU PROCES-VERBAL DU 29 DECEMBRE 1958 QUI CONSTITUE L'UNIQUE

chambre civile), au profit de la société Claude et Duval, société anonyme, dont le siège est 88101 Saint-Dié, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

un autre mode de rupture comme la démission; qu'en l'espèce, en exigeant du salarié qu'il rapporte la preuve d'une rupture du contrat à l'initiative de l'employeur alors qu'il revenait au contraire à

Daniel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique